Foire aux questions Trackdéchets
  • Foire aux questions
  • Intégration du RNDTS dans Trackdéchets
    • Informations générales & impacts utilisateurs
      • Qu'est-ce que le registre national ?
      • Migration des rattachements RNDTS vers Trackdéchets
    • Importer des déclarations en masse
      • Fichier d'import en masse des données
      • Questions fréquentes
    • Créer des déclarations individuelles
    • Consulter ses déclarations
    • Exporter un registre réglementaire
    • Questions fréquentes
  • Informations génériques
    • Les fondamentaux
      • ♻️Qu’est-ce que Trackdéchets ?
      • 🤷Qui est concerné ?
      • 🗑️Quels sont les déchets concernés ?
      • 🖥️Deux usages possibles
        • Pourquoi utiliser Trackdéchets si j’ai déjà un outil métier ?
    • Réglementation
      • 📃Les exigences réglementaires
      • ❓Questions fréquentes
  • Inscription et gestion de compte
    • S'inscrire sur Trackdéchets
      • ✍️Création de compte
        • Créer des comptes en masse
      • 🏭Rattacher des établissements
        • Faire une demande de rattachement à un établissement
        • Je suis invité à rejoindre une entreprise
    • Gérer son compte / Établissement
      • 🛠️Modifier les informations de son compte & établissement
      • 🔢Les options de signature
      • 💌Gérer les membres de son établissement
      • 🔒Renouveler son mot de passe
    • Le site de test : Sandbox
    • Questions fréquentes
  • Les bases de l'interface
    • Le tableau de bord
      • 🔍Statuts des bordereaux
      • ✨Filtres
      • ❓Questions fréquentes
    • Exporter un registre
      • ❓Questions fréquentes
    • Télécharger sa fiche établissement
  • DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
    • Informations générales
      • Le BSDD initial
        • 📑Créer un BSDD
        • 🖋️Signer un BSDD
      • Les BSD spécifiques
        • 1️⃣Tournée de collecte dédiée (annexe 1)
          • ❓Questions fréquentes
        • 2️⃣Regroupement
          • 🤫Rupture de traçabilité
        • 3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
        • 🌍Expédition à l'étranger
      • Modifier / supprimer un BSDD
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de déchets dangereux
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • ❓Questions fréquentes des producteurs
    • Collecteurs - Transporteurs
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • 🚏Transport multi-modal
      • 🚛Affrètement / Sous-traitance transport
      • 📱Smartphone cassé / perdu / hors ligne
      • ❓Questions fréquentes
    • Intermédiaire
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❌Refus partiel / total
      • ❓Questions fréquentes des installations de destination
    • Négociants / Courtiers
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ℹ️Informations réglementaires
    • Collectivités / Déchèteries
      • ❓Questions fréquentes des Collectivités / Déchèteries
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes
    • La notice et le récépissé
  • AMIANTE
    • Informations générales
      • Le BSDA simple : collecte sur chantier
        • 📑Créer un BSDA
        • 🖋️Signer un BSDA
      • Les BSDA spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣Entreposage provisoire
        • 3️⃣Collecte en déchèterie
        • 🚚BSDA avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSDA
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs - Maîtres d'ouvrage
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • 🙎‍♀️Particuliers
      • ❓Questions fréquentes
    • Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre
      • 👷Mes droits et devoirs en tant qu'entreprise de travaux
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Déchèteries
    • Intermédiaires
      • Courtiers
        • 🔥Mes fonctionnalités
      • Autres types d'intermédiaires
        • 🔥Mes fonctionnalités
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • La notice et le récépissé
  • FLUIDES FRIGORIGÈNES
    • Informations générales
      • Le parcours du BSFF initial
        • 📑Créer un BSFF
        • 🖋️Signer un BSFF
      • Les BSFF spécifiques
        • 1️⃣Regroupement
          • Rupture de traçabilité
        • 2️⃣Reconditionnement
        • 3️⃣Entreposage provisoire
        • 🚚BSFF avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSFF
      • Questions fréquentes
    • Opérateurs
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant qu'opérateur
      • ❓Questions fréquentes des opérateurs
    • Détenteurs d'équipements groupes-froid
      • 🧑‍💼Mes droits et devoirs en tant que détenteur d'équipement
      • ❓Questions fréquentes
    • Garages & CVHU
      • 👩‍🔧Mes droits et devoirs en tant que garage / CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚛Mes droits et devoirs
      • ❓Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
    • Dépositaires
      • 📦Mes droits et devoirs en tant que dépositaires
    • Distributeurs
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que distributeur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de régénération/destruction
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de traitement final
      • ❌Refus
    • La notice et le récépissé
  • Véhicules hors d'usage
    • Informations générales
      • Le parcours du BSVHU
        • 📑Créer un BSVHU
        • 🖋️Signer un BSVHU
        • 📝Modifier / supprimer un BSVHU
      • Questions fréquentes
    • Fourrières
      • 🛻Mes droits et devoirs en tant que fourrière
      • ❓Questions fréquentes
    • Centres VHU
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant que CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Broyeurs
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant que broyeur
    • La notice et le récépissé
  • DASRI
    • Informations générales
      • Le parcours du BSDASRI simple
        • 📑Créer un BSDASRI
        • 🖋️Signer un BSDASRI
      • Les BSDASRI spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣BSDASRI de synthèse
      • Modifier / supprimer un BSDASRI
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de DASRI (PRED)
      • 🧑‍⚕️Mes droits et devoirs en tant que PRED
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur de DASRI
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destinations
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Eco-organismes
      • ❓Questions fréquentes
    • La notice et le récépissé
  • Pièces anatomiques d'origine humaine
    • Informations générales
      • ➡️Le parcours du bordereau PAOH
      • 📑Créer un bordereau PAOH
      • ✒️Signer un bordereau PAOH
      • 📝Modifier ou supprimer un bordereau PAOH
    • Producteurs
      • Mes droits et devoirs
    • Transporteur
    • Crématorium
  • Foreign carriers
    • Sign up
      • Manage your account / company
    • Sign the Hazardous Waste Tracking document (BSD)
  • POUR ALLER PLUS LOIN
    • 👥Les événements
    • 📧Communiquer sur Trackdéchets
    • 📩Les lettres d'informations
    • 🚀Les nouveautés
      • BSDD
      • BSDA
      • BSFF
      • BSVHU
      • BSDASRI
      • BSPAOH
    • 💥Annonces de Breaking Changes
    • 🩺Disponibilité de l'outil
      • Plan de continuité d'activité
    • 🆘Assistance
  • Informations légales et sécurité
    • Gestion des données et sécurité
    • Logo Trackdéchets
Propulsé par GitBook

Trackdéchets

  • Site officiel
  • Site de test Sandbox

Nos ressources

  • Newsletter générale
  • Page d'accueil -Formations
  • Chaîne Youtube

Espace développeurs

  • Newsletter technique
  • Documentation technique

Réseaux sociaux

  • Linkedin

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page
  • Mon obligation réglementaire
  • Mes fonctionnalités

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. FLUIDES FRIGORIGÈNES
  2. Garages & CVHU

Mes droits et devoirs en tant que garage / CVHU

Dernière mise à jour il y a 2 ans

Cet article vous a-t-il été utile ?

Mon obligation réglementaire

Depuis le 1er janvier 2023:

  • vos bordereaux pour tous vos déchets de fluides sortants

Mes fonctionnalités

  • en quelques clics

  • grâce à l'onglet Suivi

  • à jour et filtrer les informations (par établissements, par code déchet et par dates)

👩‍🔧
Signer électroniquement
Créer les bordereaux
Suivre l'avancement de vos bordereaux
Exporter votre registre réglementaire