Le parcours du BSVHU

Les principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de VHU

Le parcours du BSVHU dont l'émetteur est inscrit sur Trackdéchets (en situation régulière ou irrégulière)

Exemple de cas : Fourrière / garage/ Compagne d'assurance en situation régulière ou irrégulière (disposant d'un SIRET) qui dépose un VHU à une casse automobile

Le parcours du BSVHU dont l'émetteur est en situation irrégulière et non inscrit sur Trackdéchets

Exemple de cas : Dépollution de VHU provenant d'un garage en situation irrégulière.

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