Le parcours du BSVHU

Les principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de VHU

Pour comprendre le cycle de vie du BSVHU dématérialisé, vous pouvez consulter cette vidéo

  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau dans Mon Espace)

  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou En attente de signature selon le cas de figure

Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :

1/ Vous préparez un brouillon

Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillons (à gauche) sur Trackdéchets.

2/ Vous finalisez le BSD (c'est-à-dire que vous le scellez)

Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau", le bordereau apparait alors dans l'onglet Pour action du producteur et dans l'onglet Suivides autres acteurs visés sur le bordereau.

À ce stade, le bordereau est toujours modifiable.

Le bordereau doit être signé dans l'ordre par :

  • L’émetteur (Centre VHU)

  • Le transporteur

  • L'installation de destination

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique