📑Créer un bordereau PAOH

Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Je lance la création d'un bordereau en un clic

En cliquant sur Créer un bordereau > PAOH

Créer un bordereau PAOH

➡️ Étape 1 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Je sélectionne le code déchet parmi les deux codes disponibles :

18 01 02 : PAOH

18 01 02 : Fœtus

Je renseigne le ou les conditionnement(s) en complétant les champs ci-dessous :

Renseigner le conditionnement

Je peux renseigner le poids total en kg et indiquer si la pesée est réelle ou estimée :

Renseigner la quantité remise

➡️ Étape 2 : Je qualifie le producteur du déchet

Je sélectionne l'entreprise

Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.

Je renseigne les informations de contact liées à l’entreprise en question dans les trois cases

Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise émettrice du déchet, doit-être tenue informée de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature. Le mail revêt une importance particulière puisqu’en cas de besoin, il servira à alerter le producteur d'un accident sur la route.

Informations du producteur à renseigner sur le bordereau

➡️ Étape 3 : Je qualifie le transporteur

J’identifie le transporteur de mon déchet grâce au SIRET ou au nom de l'entreprise

Je renseigne les informations de contact liées à l’entreprise en question dans les trois cases

Les informations de récépissé du transporteur doivent avoir été renseignées au préalable dans Mes établissements depuis le compte du Transporteur.

Si le transporteur est exempté de récépissé (ex : je transporte moi-même mon déchet) alors je coche la case correspondante.

Je renseigne les informations relatives au transport

• Mode de transport

• Immatriculations (champ optionnel à ce stade)

➡️ Étape 4 : Je qualifie le crematorium

J'identifie le crématorium

Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom

Je renseigne les informations de contact du crématorium

Je peux renseigner le numéro de CAP et compléter le champ libre

Identifier le crématorium

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Une fois le bordereau complété, je peux soit Enregistrer le brouillon soit Publier directement le bordereau :

• Dans le cas où le bordereau est enregistré en brouillon, le bordereau se trouve alors dans vos onglets Tous les bordereaux et Brouillons

• Dans le cas où le bordereau est publié, le bordereau se trouve alors :

  • Dans l'onglet Tous les bordereaux de tous les acteurs

  • Dans l'onglet Pour action du producteur

  • Dans l'onglet Suivis des autres acteurs (Transporteur et Crématorium)