Modifier / supprimer un BSVHU

Comment modifier un BSVHU ?

Selon le statut du bordereau, vous pouvez le modifier en cliquant sur Modifier.

Brouillon

Le bordereau est modifiable par l'établissement l'ayant créé.

Publié

Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le bordereau au statut Publié. A ce stade, tous les champs sont modifiables.

Signé par l'émetteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :

• L'émetteur peut modifier les parties :

  • Numéro libre

  • Déchet (Code déchet, Conditionnement, Quantité remise)

  • Émetteur (SIRET, informations de contact, numéro d'agrément, possibilité de cocher la case Installation en situation irrégulière)

  • Transporteur (SIRET, informations de contact, possibilité de cocher la case Exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets)

  • Destination (type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)

  • Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)

• Le destinatataire peut modifier :

  • le numéro libre

  • la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)

• Le transporteur peut modifier :

  • la partie Destination (type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)

  • le numéro libre

  • la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)

Signé par le transporteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par le transporteur :

• L'émetteur peut modifier :

  • le conditionnement

  • le numéro libre

  • la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)

• Le destinatataire et le transporteur peuvent modifier :

  • le numéro libre

  • la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)

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Comment supprimer un BSVHU ?

Brouillon ou publié

Lorsque le bordereau n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié), le bordereau reste supprimable par les acteurs.

Signé par l'émetteur

Après signature de l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer le bordereau.

Signé par le transporteur

Après signature du transporteur, l'installation de destination peut cliquer sur Refuser le lot au moment de signer le bordereau en renseignant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau.