# Modifier / supprimer un BSVHU

## Comment modifier un BSVHU ?

Selon le statut du bordereau, vous pouvez le modifier en cliquant sur *Modifier.*

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon" %}
Le bordereau est modifiable par l'établissement l'ayant créé.&#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Publié" %}
Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le bordereau au statut *Publié. A ce stade, **t*****ous les champs sont modifiables.**
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Signé par l'émetteur*** :

* L'**émetteur** peut modifier les parties :
  * Numéro libre
  * *Déchet (Code déchet, Conditionnement, Quantité remise)*
  * Émetteur *(SIRET, informations de contact, numéro d'agrément, possibilité de cocher la case Installation en situation irrégulière)*
  * Transporteur (*SIRET, informations de contact, possibilité de cocher la case Exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets)*
  * Destination  (*type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)*
  * Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)&#x20;
* Le **destinatataire** peut modifier :&#x20;
  * le numéro libre
  * la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)&#x20;
* Le transporteur peut modifier :&#x20;
  * la partie Destination  (*type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)*
  * le numéro libre
  * la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)&#x20;
    {% endtab %}

{% tab title="Signé par le transporteur" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Signé par le transporteur*** :

* L'**émetteur** peut modifier : &#x20;
  * le conditionnement
  * le numéro libre
  * la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)&#x20;
* Le **destinatataire** et le **transporteur** peuvent modifier :&#x20;
  * le numéro libre
  * la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)&#x20;
    {% endtab %}
    {% endtabs %}

***

## Comment supprimer un BSVHU  ?

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon ou publié" %}
**Lorsque le bordereau n'a été signé par aucun acteur** *(Statut : brouillon ou publié), l*e bordereau reste supprimable par les acteurs.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
**Après signature de l'émetteur**, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer le bordereau.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par le transporteur" %}
Après signature du transporteur, l'installation de destination peut cliquer sur **Refuser le lot** au moment de signer le bordereau en renseignant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau.
{% endtab %}
{% endtabs %}


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://faq.trackdechets.fr/vhu/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsvhu.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
