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Modifier ou supprimer un BSFF
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Statut | Modifiable par | Champs modifiables |
|---|---|---|
Brouillon / En attente de signature par l'émetteur | Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
Signé par l'émetteur | Émetteur (ex: Opérateur) | Tous les champs* |
Signé par l'émetteur | Destinataire | Partie Transporteur : Siret visé, informations de contact, Mode de transport et immatriculations |
Signé par l'émetteur | Transporteur | Partie Transporteur : informations de contact, mode de transport et immatriculations |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le BSFF.
L'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le numéro du contenant, le code déchet au moment de signer l'acceptation, et préciser le poids associé.
*L’émetteur peut modifier toutes les champs du bordereau y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination.
Statut | Méthode d'annulation |
|---|---|
Signé par aucun acteur du BSFF | Le BSFF reste supprimable par tous les acteurs. |
Signé uniquement par l'émetteur du déchet | Le BSFF reste supprimable par l'émetteur. |
Signé par au moins 2 acteurs | L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSFF. |
S'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut tout d'abord "Signer la réception" du bordereau :
Puis, signer l'acception par contenant :
- Refuser le contenant
- Passer la quantité à 0 Kg
- Renseigner le Nom et Prénom du signataire
Dernière mise à jour 1mo ago