FAQ Trackdéchets
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Modifier ou supprimer un BSFF

➡️ Modifier un BSFF

Pour modifier un BSFF, cliquez sur Actions > Modifier.
Statut
Modifiable par
Champs modifiables
Brouillon / En attente de signature par l'émetteur
Tout acteur présent sur le bordereau
Tous les champs
Signé par l'émetteur
Émetteur (ex: Opérateur)
Tous les champs*
Signé par l'émetteur
Destinataire
Partie Transporteur : Siret visé, informations de contact, Mode de transport et immatriculations
Signé par l'émetteur
Transporteur
Partie Transporteur : informations de contact, mode de transport et immatriculations
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le BSFF.
L'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le numéro du contenant, le code déchet au moment de signer l'acceptation, et préciser le poids associé.
*L’émetteur peut modifier toutes les champs du bordereau y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination.

➡️ Supprimer un BSFF

Statut
Méthode d'annulation
Signé par aucun acteur du BSFF
Le BSFF reste supprimable par tous les acteurs.
Signé uniquement par l'émetteur du déchet
Le BSFF reste supprimable par l'émetteur.
Signé par au moins 2 acteurs
L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSFF.

Comment refuser le BSFF par l'installation de destination ?

S'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut tout d'abord "Signer la réception" du bordereau :
Puis, signer l'acception par contenant :
  • Refuser le contenant
  • Passer la quantité à 0 Kg
  • Renseigner le Nom et Prénom du signataire