📝Modifier ou supprimer un BSFF

➡️ Modifier un BSFF

Pour modifier un BSFF, cliquez sur Actions > Modifier.

Statut	Modifiable par	Champs modifiables
Brouillon / En attente de signature par l'émetteur	Tout acteur présent sur le bordereau	Tous les champs
Signé par l'émetteur	Émetteur (ex: Opérateur)	Tous les champs*
Signé par l'émetteur	Destinataire	Partie Transporteur : Siret visé, informations de contact, Mode de transport et immatriculations
Signé par l'émetteur	Transporteur	Partie Transporteur : informations de contact, mode de transport et immatriculations

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le BSFF.

L'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le numéro du contenant, le code déchet au moment de signer l'acceptation, et préciser le poids associé.

*L’émetteur peut modifier toutes les champs du bordereau y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination.

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➡️ Supprimer un BSFF

Statut	Méthode d'annulation
Signé par aucun acteur du BSFF	Le BSFF reste supprimable par tous les acteurs.
Signé uniquement par l'émetteur du déchet	Le BSFF reste supprimable par l'émetteur.
Signé par au moins 2 acteurs	L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSFF.

Comment refuser le BSFF par l'installation de destination ?

S'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut tout d'abord "Signer la réception" du bordereau :

Puis, signer l'acception par contenant :

• Refuser le contenant

• Passer la quantité à 0 Kg

• Renseigner le Nom et Prénom du signataire