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Modifier ou supprimer un BSFF
- Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSFF, uniquement si il n'a pas été encore signé par l'émetteur. (Tous les champs sont modifiables).
- Une fois que le bordereau est signé par l'émetteur (ex: opérateur), seul celui-ci peut encore modifier et supprimer ce BSFF.
- Une fois que le bordereau est signé par le producteur ou l'émetteur (ex: opérateur), le transporteur visé et le code déchet peuvent être modifiés. Il est également possible d'ajouter un récapitulatif de fiche d'intervention (Par tout acteur présent sur le bordereau)
- Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le BSFF. L'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le code déchet au moment de signer l'acceptation, et préciser le poids associé.
Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSFF déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSFF par erreur, une solution s'offre à vous, s'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signer la réception" puis :
Dernière mise à jour 7d ago