📝Modifier ou supprimer un BSFF

➡️ Modifier un BSFF

Pour modifier un BSFF, cliquez sur Actions > Modifier.

StatutModifiable parChamps modifiables

Brouillon / En attente de signature par l'émetteur

Tout acteur présent sur le bordereau

Tous les champs

Signé par l'émetteur

Émetteur (ex: Opérateur)

Tous les champs*

Signé par l'émetteur

Destinataire

Partie Transporteur : Siret visé, informations de contact, Mode de transport et immatriculations

Signé par l'émetteur

Transporteur

Partie Transporteur : informations de contact, mode de transport et immatriculations

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le BSFF.

L'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le numéro du contenant, le code déchet au moment de signer l'acceptation, et préciser le poids associé.

*L’émetteur peut modifier toutes les champs du bordereau y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination.


➡️ Supprimer un BSFF

StatutMéthode d'annulation

Signé par aucun acteur du BSFF

Le BSFF reste supprimable par tous les acteurs.

Signé uniquement par l'émetteur du déchet

Le BSFF reste supprimable par l'émetteur.

Signé par au moins 2 acteurs

L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSFF.

Comment refuser le BSFF par l'installation de destination ?

S'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut tout d'abord "Signer la réception" du bordereau :

Puis, signer l'acception par contenant :

  • Refuser le contenant

  • Passer la quantité à 0 Kg

  • Renseigner le Nom et Prénom du signataire

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique