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Maîtres d'ouvrage - déchets amiante

Qui est l’émetteur du déchet dans le cadre d’un bordereau de suivi amiante ?

L’émetteur est un maître d’ouvrage.

Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?

Si le maître d’ouvrage est un particulier, il faut cocher la case “Le MO ou le détenteur est un particulier” et renseigner les coordonnées du particulier, ce dernier n’a pas besoin de se créer un compte sur Trackdéchets.

Les déchets des sociétés de diagnostics sont-ils soumis à Trackdéchets ?

Tous les équipements susceptibles de contenir de l’amiante comme les EPI, échantillons doivent être tracés grâce à un bordereau.
Dernière mise à jour 3d ago