Producteurs - Maîtres d'ouvrage

Qui est l’émetteur du déchet dans le cadre d’un bordereau de suivi amiante ?
L’émetteur est un maître d’ouvrage.
Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?
Si le maître d’ouvrage est un particulier, il faut cocher la case “Le MO ou le détenteur est un particulier” et renseigner les coordonnées du particulier, ce dernier n’a pas besoin de se créer un compte sur Trackdéchets.
Les déchets des sociétés de diagnostics sont-ils soumis à Trackdéchets ?
Tous les équipements susceptibles de contenir de l’amiante comme les EPI, échantillons doivent être tracés grâce à un bordereau.
Si le maître d'ouvrage n'a pas créé son compte, va-t-il recevoir un lien pour le créer au moment de la création du BSDA ?
Un BSDA peut être édité sans que le Maître d’Ouvrage soit inscrit sur Trackdéchets (c’est uniquement vrai pour le Maître d’Ouvrage, pas pour les autres acteurs), dans ce cas il vous faut le notifier pour qu'il s'inscrive sur Trackdéchets. Il pourra alors retrouver le BSDA que vous avez créé et pourra le signer.

L'entreposage provisoire

Particuliers

Dernière mise à jour 5d ago

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Sommaire

Qui est l’émetteur du déchet dans le cadre d’un bordereau de suivi amiante ?

Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?

Les déchets des sociétés de diagnostics sont-ils soumis à Trackdéchets ?

Si le maître d'ouvrage n'a pas créé son compte, va-t-il recevoir un lien pour le créer au moment de la création du BSDA ?