Comment on page

Producteurs - Maîtres d'ouvrage

Quel profil pour les maîtres d'ouvrages/producteurs d'amiante? 
Si le maître d'ouvrage est un particulier, alors il n'a pas besoin de s'inscrire (ni de signer le bordereau). 
Si le maître d'ouvrage est une entreprise, alors il faudra sélectionner le profil Producteur.
Quel parcours de BSDA sélectionner ? 
Sélectionnez le BSDA "la collecte d'amiante sur un chantier".​
Où se viser en tant que maître d'ouvrage ? 
Vous devez viser votre SIRET dans l'onglet "Émetteur" du bordereau. 

Questions fréquentes

Mes droits et devoirs en tant que producteur

Dernière mise à jour 4mo ago