Producteurs - Maîtres d'ouvrage

Qui est l’émetteur du déchet dans le cadre d’un bordereau de suivi amiante ?
L’émetteur est un maître d’ouvrage.
Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?
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Particuliers
Les déchets des sociétés de diagnostics sont-ils soumis à Trackdéchets ?
Tous les équipements susceptibles de contenir de l’amiante comme les EPI, échantillons doivent être tracés grâce à un bordereau.
Si le maître d'ouvrage n'a pas créé son compte, va-t-il recevoir un lien pour le créer au moment de la création du BSDA ?
Un BSDA peut être édité sans que le Maître d’Ouvrage soit inscrit sur Trackdéchets (c’est uniquement vrai pour le Maître d’Ouvrage, pas pour les autres acteurs), dans ce cas il vous faut le notifier pour qu'il s'inscrive sur Trackdéchets. Il pourra alors retrouver le BSDA que vous avez créé et pourra le signer.
Puis-je indiquer une adresse autre que celle de mon établissement (ex. point de collecte, adresse chantier, bâtiment sans SIRET) ?
Oui ! Trackdéchets vous recommande de rajouter l'adresse réelle de la collecte de déchets si nécessaire en activant la case Je souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte (activée par défaut) pour ajouter cette information au BSD. Vous complétez alors : 
le nom du point de collecte
l'adresse (soit manuelle, soit à l'aide de la base adresse)
un champ libre.
Le nom du point de collecte sera reporté sur le registre Trackdéchets, ce qui permet de filtrer par ce champ si besoin. Courant 2022, le tableau de bord Trackdéchets permettra de filtrer, sur ce champ, la liste des bordereaux. Par ailleurs, ces informations seront également reportées sur le PDF du récépissé.

L'entreposage provisoire

Mes droits et devoirs en tant que producteur

Dernière mise à jour 3d ago

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Sommaire

Qui est l’émetteur du déchet dans le cadre d’un bordereau de suivi amiante ?

Comment faire lorsque le maître d’ouvrage / le producteur d’amiante est un particulier ?

Les déchets des sociétés de diagnostics sont-ils soumis à Trackdéchets ?

Si le maître d'ouvrage n'a pas créé son compte, va-t-il recevoir un lien pour le créer au moment de la création du BSDA ?

Puis-je indiquer une adresse autre que celle de mon établissement (ex. point de collecte, adresse chantier, bâtiment sans SIRET) ?