Producteurs - Maîtres d'ouvrage

Quel profil pour les maîtres d'ouvrages/producteurs d'amiante?

  • Si le maître d'ouvrage est un particulier, alors il n'a pas besoin de s'inscrire (ni de signer le bordereau).

  • Si le maître d'ouvrage est une entreprise, alors il faudra sélectionner le profil Producteur.

Quel parcours de BSDA sélectionner ?

Sélectionnez le BSDA "la collecte d'amiante sur un chantier".

Où se viser en tant que maître d'ouvrage ?

Vous devez viser votre SIRET dans l'onglet "Émetteur" du bordereau.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique