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La notice et le récépissé du BSDD
La notice BSDD
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux)
BSDD-notice.pdf
450KB
PDF
Je télécharge la notice du BSDD
Le récépissé BSDD
Le "Bordereau de Suivi de déchets" sera associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par ce nouveau BSD dématérialisé (associé à un QR code unique) et le document Récépissé téléchargeable en PDF si besoin.
Vous pouvez consulter ce document :
BSDD-récépissé.pdf
547KB
PDF
Je télécharge le récépissé du BSDD
Dernière mise à jour 5mo ago
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