La notice et le récépissé du BSDD
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux)
BSDD-notice.pdf
561KB
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Je télécharge la notice du BSDD
Le "Bordereau de Suivi de déchets" dématérialisé est associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par ce nouveau BSD dématérialisé (associé à un QR code unique) et le document Récépissé téléchargeable en PDF depuis votre interface Trackdéchets si besoin.
Vous pouvez consulter ce document vierge ci-dessous. Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle dans le cas rare où l'application Trackdéchets connaîtrait une panne généralisée documentée dans la rubrique "Disponibilité de l'outil". Ainsi, le transporteur pourra exceptionnellement circuler avec ce récépissé qu'il aura rempli au préalable et fait signé au Producteur, en attendant ensuite de pouvoir à nouveau signer la version dématérialisée dans Trackdéchets.
BSDD standard
BSDD de regroupement
BSD-202xxxxx-xxxxxxxxx - L'émetteur est Producteur du déchet.pdf
67KB
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Récépissé vierge d'un BSDD dématérialisé
BSD-202xxxxx-xxxxxxxxx - regroupement - Annexe 2.pdf
77KB
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Récépissé vierge d'un BSDD de regroupement
Dernière mise à jour 8d ago