La notice et le récépissé BSFF

La notice BSFF

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSFF (Bordereau de Suivi des Fluides Frigorigènes )

Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.

Le récépissé BSFF

Le "Bordereau de Suivi de déchets" sera bientôt associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.

Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.