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La notice et le récépissé BSFF
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSFF (Bordereau de Suivi des Fluides Frigorigènes )
FF-notice.pdf
104KB
PDF
Le "Bordereau de Suivi de déchets" est désormais dématérialisé. Il est néanmoins possible de télécharger un "récépissé" PDF depuis l'interface Trackdéchets.
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par un BSFF dématérialisé.
Vous pouvez consulter ce document ci-dessous.
Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle dans le cas rare où l'application Trackdéchets connaîtrait une panne généralisée documentée dans la rubrique "Disponibilité de l'outil". Ainsi, le transporteur pourra exceptionnellement circuler avec ce récépissé qu'il aura rempli au préalable et fait signé au Producteur, en attendant ensuite de pouvoir à nouveau signer la version dématérialisée dans Trackdéchets
FF-202XXXXX-XXXXXXXXX.pdf
83KB
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Récépissé vierge d'un BSFF dématérialisé
La Fiche d'Intervention n'est pas encore dématérialisée à ce stade. Il convient donc de compléter le formulaire Cerfa 15497*03, en plus du BSFF Trackdéchets.
CERFA15497-03.pdf
86KB
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Cerfa 15947*3 - Fiche d'Intervention
Pour toute question relative à la complétion de cette FI, veuillez vous reporter à sa notice dédiée :
Notice 52064-03 fiche d'intervention.pdf
317KB
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Notice d'utilisation de la FI
Dernière mise à jour 2mo ago