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La notice et le récépissé BSFF

La notice BSFF

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSFF (Bordereau de Suivi des Fluides Frigorigènes )
FF-notice.pdf
104KB
PDF

Le récépissé BSFF

Le "Bordereau de Suivi de déchets" est désormais dématérialisé. Il est néanmoins possible de télécharger un "récépissé" PDF depuis l'interface Trackdéchets.
Le CERFA tel que vous le connaissiez disparaît pour être remplacé par un BSFF dématérialisé.
Vous pouvez consulter ce document ci-dessous.
Ce PDF peut servir de solution de secours exceptionnelle dans le cas rare où l'application Trackdéchets connaîtrait une panne généralisée documentée dans la rubrique "Disponibilité de l'outil". Ainsi, le transporteur pourra exceptionnellement circuler avec ce récépissé qu'il aura rempli au préalable et fait signé au Producteur, en attendant ensuite de pouvoir à nouveau signer la version dématérialisée dans Trackdéchets
FF-202XXXXX-XXXXXXXXX.pdf
83KB
PDF
Récépissé vierge d'un BSFF dématérialisé

La Fiche d'Intervention

La Fiche d'Intervention n'est pas encore dématérialisée à ce stade. Il convient donc de compléter le formulaire Cerfa 15947*3, en plus du BSFF Trackdéchets.
CERFA15497-03.pdf
86KB
PDF
Cerfa 15947*3 - Fiche d'Intervention
Pour toute question relative à la complétion de cette FI, veuillez vous reporter à sa notice dédiée :
Notice 52064-03 fiche d'intervention.pdf
317KB
PDF
Notice d'utilisation de la FI