Foire aux questions Trackdéchets
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        • 📑Créer un BSDD
        • 🖋️Signer un BSDD
      • Les BSD spécifiques
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          • ❓Questions fréquentes
        • 2️⃣Regroupement
          • 🤫Rupture de traçabilité
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        • 🌍Expédition à l'étranger
      • Modifier / supprimer un BSDD
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      • ❓Questions fréquentes des producteurs
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      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
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      • ❓Questions fréquentes
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      • ❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes
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    • Informations générales
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        • 🖋️Signer un BSDA
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        • 1️⃣Groupement
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  • La gestion des déchets dangereux
  • Trackdéchets ne change pas les attendus réglementaires

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  1. Informations génériques
  2. Réglementation

Les exigences réglementaires

Dernière mise à jour il y a 9 mois

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La gestion des déchets dangereux

Le déchet dangereux est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale. Attention, toute entreprise est donc responsable de la totalité des déchets générés par son activité.

La responsabilité commence dès que le produit devient déchet et s’étend jusqu’à l’élimination du déchet, le traitement ou la mise en décharge. Mais elle ne cesse pas au moment où l’entreprise remet ses déchets à un tiers.

Transposition de la directive Déchets 2008/98/CE

Trackdéchets ne change pas les attendus réglementaires

  • Le producteur demeure l’acteur responsable de l’élimination de son déchet. Il est celui qui signe le départ de son déchet et Trackdéchets lui offre un suivi tout au long du cycle de vie du déchet.

  • Le déchet doit toujours voyager avec son BSD. Les contrôleurs routiers sont informés qu’ils peuvent consulter le BSD de manière dématérialisée auprès des transporteurs qui disposent dorénavant d'un .

La est datée du 21 décembre 2021.

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Article L.541-2 du code de l'Environnement
QR code qu'ils peuvent présenter
réglementation applicable