❓Questions fréquentes

Comment supprimer un bordereau qui est au statut "En attente d'un bordereau suite" ?

Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :

• Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)

• Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.

Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)

Que se passe t-il si un BSDASRI de synthèse ou de groupement est annulé ?

L'annulation/suppression d'un BSDASRI de synthèse ou de groupement libère les bordereaux initiaux annexés. Les bordereaux initiaux pourront être alors annexés dans un nouveau bordereau de synthèse ou de groupement.

Peut-on réviser un BSDASRI initial qui a été groupé dans un bordereau de synthèse de groupement ?

Non, la révision n'est plus disponible pour un BSDASRI initial dès lors qu'il a été annexé dans un bordereau de synthèse ou de groupement.