Émetteur (SIRET, informations de contact, numéro d'agrément, possibilité de cocher la case Installation en situation irrégulière)
Transporteur (SIRET, informations de contact, possibilité de cocher la case Exemption de récépissé de déclaration de transport de déchets)
Destination (type de destination, SIRET, informations de contact, numéro d'agrément et code d'opération d'élimination / Valorisation prévue)
Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Le destinatataire et le transporteur peuvent modifier :
Le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Lorsque le bordereau est au statut Signé par le transporteur :
L'émetteur peut modifier :
le conditionnement
le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Le destinatataire et le transporteur peuvent modifier :
le numéro libre
la partie Autres acteurs (Eco-organisme, Courtier, négociant, autre type d'intermédaires)
Comment supprimer un BSVHU ?
Lorsque le bordereau n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié), le bordereau reste supprimable par les acteurs.
Après signature de l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer le bordereau.
Après signature du transporteur, l'installation de destination peut cliquer sur Refuser le lot au moment de signer le bordereau en renseignant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau.
