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Modifier ou Supprimer un BSVHU
- Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSVHU, uniquement si il n'a pas été encore signé par le producteur. (Tous les champs sont modifiables)
- Une fois que le bordereau est signé par le producteur, seul celui-ci a encore la possibilité de le modifier.
Modifier un BSVHU pas encore signé
Après signature de l'émetteur, seul celui-ci a encore la possibilité de supprimer un BSVHU.
Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible pour quiconque d'autre de supprimer des BSVHU déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSVHU par erreur, une solution s'offre à vous, s'il n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signer le traitement" puis :
- refuser le lot en laissant un commentaire indiquant que ce BSVHU est à ignorer et/ou remplacé par un autre bordereau
L'installation de destination refuse le bordereau
Dernière mise à jour 6mo ago