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L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sera définie courant 2025 par voie réglementaire par le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le code de la santé publique.
La Direction Générale de la Santé (DGS) travaille actuellement sur la rédaction des textes sur les dispositions relatives à la dématérialisation de la traçabilité des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et Pièce Anatomiques d'Origine Humaine (PAOH). Ces textes feront l'objet de consultations.
Dans l'attente de la publication des textes règlementaires, la DGS autorise l'usage de la dématérialisation de la traçabilité des DASRI avec Trackdéchets.
Vous trouverez ci-joint le courrier de la DGS qui précise ces dispositions :