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# Informations générales

{% hint style="danger" %}
Des courriels frauduleux visant les acteurs de la filière DASRIA ont été signalés. **Trackdéchets n’est pas à l’origine de ces envois.** Ces messages demandent la transmission d’informations d’établissement (SIREN, contacts, volumes, etc.), notamment via un document intitulé *« Activation 2025–2028 »*.

Il est recommandé de **ne pas répondre à ces messages, de ne pas cliquer sur les liens, de ne pas ouvrir les pièces jointes et de ne transmettre aucune information**. En cas de transmission de données, veuillez contacter votre service informatique / RSSI et procéder aux signalements nécessaires.
{% endhint %}

## Obligation réglementaire 

L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sera définie courant 2026 par voie réglementaire par le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le code de la santé publique. 

{% hint style="info" %}
Vous pouvez consulter cet [article ](https://www.ecologie.gouv.fr/tracabilite-des-dechets-terres-excavees-et-sediments)sur le site du Ministère de la Transition écologique pour plus d'informations.
{% endhint %}

### Tolérance de l'usage de Trackdéchets par la DGS pour les DASRIA

**La Direction Générale de la Santé (DGS)** travaille actuellement sur la rédaction des textes sur les dispositions relatives à la dématérialisation de la traçabilité des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (**DASRIA**) et Pièce Anatomiques d'Origine Humaine (**PAOH**). Ces textes feront l'objet de consultations.

Dans l'attente de la publication des textes règlementaires, **la DGS autorise l'usage de la dématérialisation de la traçabilité des DASRIA avec Trackdéchets.** 

Vous trouverez ci-joint le courrier de la DGS qui précise ces dispositions : 

{% file src="/files/FXlpxaGsmeZt5TBaok00" %}