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Informations générales

Obligation réglementaire

L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sera définie courant 2023 par voie réglementaire par le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le code de la santé publique.
Vous pouvez consulter cet article sur le site du Ministère de la Transition écologique pour plus d'informations.
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