# Informations générales {% hint style="danger" %} Des courriels frauduleux visant les acteurs de la filière DASRI ont été signalés. **Trackdéchets n’est pas à l’origine de ces envois.** Ces messages demandent la transmission d’informations d’établissement (SIREN, contacts, volumes, etc.), notamment via un document intitulé *« Activation 2025–2028 »*. Il est recommandé de **ne pas répondre à ces messages, de ne pas cliquer sur les liens, de ne pas ouvrir les pièces jointes et de ne transmettre aucune information**. En cas de transmission de données, veuillez contacter votre service informatique / RSSI et procéder aux signalements nécessaires. {% endhint %} ## Obligation réglementaire L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) sera définie courant 2026 par voie réglementaire par le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le code de la santé publique. {% hint style="info" %} Vous pouvez consulter cet [article ](https://www.ecologie.gouv.fr/tracabilite-des-dechets-terres-excavees-et-sediments)sur le site du Ministère de la Transition écologique pour plus d'informations. {% endhint %} ### Tolérance de l'usage de Trackdéchets par la DGS pour les DASRI **La Direction Générale de la Santé (DGS)** travaille actuellement sur la rédaction des textes sur les dispositions relatives à la dématérialisation de la traçabilité des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (**DASRI**) et Pièce Anatomiques d'Origine Humaine (**PAOH**). Ces textes feront l'objet de consultations. Dans l'attente de la publication des textes règlementaires, **la DGS autorise l'usage de la dématérialisation de la traçabilité des DASRI avec Trackdéchets.** Vous trouverez ci-joint le courrier de la DGS qui précise ces dispositions : {% file src="" %} --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://faq.trackdechets.fr/dasri/reglementation.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.