Rechercher…
Informations générales

Obligation réglementaire

Trackdéchets sera obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité de DASRI au 1er Juillet 2022 à partir du décret n° 2021-321(voir le décret complet ici).
Ces échéances réglementaires sont encore sujettes à modification par les acteurs réglementaires de référence.
Dernière mise à jour 3d ago
Copier le lien