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Logo Trackdéchets

Conditions d'utilisation du logo Trackdéchets.
Les parties prenantes ayant adopté Trackdéchets, notamment en y émettant des BSD, peuvent mettre en avant leur conformité avec la réglementation en affichant le logo Trackdéchets sur leurs supports de communication (ex : site internet).
L'utilisation du logo disponible ci-dessous au format PNG est autorisée dans les conditions ci-après :
  • qu'il ne soit pas modifié ni retouché
  • d'utiliser de préférence le logo sur un fond blanc ou très proche. Sur tout autre fond (aplat ou visuel), veiller à la lisibilité du logo
  • sans qu'il ne puisse causer de confusion quant à l'auteur du support (site, application, etc) où il se trouve
  • informer au préalable l'équipe Trackdéchets de la façon dont et l'emplacement où l'utilisateur souhaite l'utiliser
TrackDechets_LOGO.png
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