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Dans quels cas un particulier peut être visé sur un BSDA ?
En cas de collecte d'amiante chez un particulier =>
En cas d'apport volontaire dans une installation qui relève de la rubrique 2710 (Ex: Déchèterie) =>
Les particuliers n’ont pas besoin de s’inscrire ni de signer les bordereaux.
Pour viser un particulier sur le bordereau, cochez Le MOA ou le détenteur est un particulierdans l'onglet Emetteur puis renseignez les coordonnées du particulier.
L’ordre de signature du BSDA dans ce cas est le suivant :
signature du transporteur
signature de l’installation de destination (qui peut être une déchetterie)
La règlementation impose aux Installations de Stockage de Déchets Dangereux (une quinzaine en France) d'entrer des déchets d'amiante avec un scellé.
Les particuliers qui apportent leurs déchets seraient alors exclus; certaines collectivités aussi.
Voici les solutions, par ordre de choix à privilégier :
➡️ Le particulier doit aller en priorité en déchetterie.
➡️ En second choix il peut potentiellement se rendre en ISDND - casier amiante
➡️ Enfin, s'il ne peut se rendre que dans une ISDD (accord documenté avec une collectivité, par exemple), l'ISDD lui fournit le kit conditionnement ET les scellés.
Le particulier, dans tous les cas, ne peut pas arriver avec de l'amiante en vrac. Il doit prendre contact avec le lieu de dépose, pour qu'il lui soit remis un kit pour déposer l'amiante dans des contenants spécifiques avant de les apporter.
En déchetterie et ISDND => Il ne sera pas demandé de scellés.
En ISDD, il faut demander, en plus du kit, le ou les scellés qui seront utilisés (ils sont donc fournis par l'ISDD avec le kit). Ainsi, la réglementation ISDD est respectée
Si un particulier effectue lui-même les travaux, vous pouvez lors de l’édition du BSDA Collecte sur un chantier,
