Collectivités / Déchèteries
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
En tant que collectivités, il y a plusieurs cas dans lesquels vous pouvez être concernée par l’utilisation de l’outil Trackdéchets :
si vous produisez des déchets dangereux ou des déchets amiante dans le cadre de vos activités (exemple : travaux réalisés sur mon territoire…) → vous avez le devoir d’utiliser Trackdéchets en tant que producteur de déchets dangereux
si vous avez des déchèteries sur votre territoire dont vous assurez la gestion → vous êtes concernée par la traçabilité des déchets dangereux ainsi que des déchets amiante déposés dans les déchèteries présentes sur votre territoire
si c’est une entreprise privée qui exploite les déchèteries de votre collectivité → vous n'êtes pas concernée par la traçabilité et donc pas signataire des bordereaux, en revanche votre collectivité peut être mentionnée comme intermédiaire sur les différents bordereaux pour avoir accès aux données (c’est une possibilité, cela n’est pas obligatoire)
A l’inscription, 2 profils peuvent concerner les collectivités pour l’utilisation de Trackdéchets. Ce sont les profils :
producteur : dans le cas où la collectivité produit des déchets dangereux ou des déchets amiante dans le cadre de ses activités (exemple : travaux réalisés sur mon territoire…)
installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (déchèterie) : dans le cas où la collectivité possède sur son territoire des déchèteries dont elle a la gestion
Note : il est possible de sélectionner plusieurs profils si la collectivité est concernée par ces deux activités.
Cette note vise à expliciter les droits et devoirs des administrations (dont les collectivités) en matière de traçabilité des déchets dangereux. Elle apporte également des conseils pour l'organisation interne de la gestion de compte des administrations.
