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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des Véhicules hors d'usage à partir du décret n° 2021-321. L'utilisation des bordereaux VHU dématérialisés est donc obligatoire.
Avant le 1er Janvier 2024, la traçabilité VHU n'était pas obligatoire du fait d'une exemption. Cette exemption a été annulée, la traçabilité est donc obligatoire par décret imposant la traçabilité des déchets dangereux, y compris les VHU, conformément aux dispositions de l'article R541-45 du Code de l'Environnement.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article du ministère sur les VHU.
Comment créer un bordereau de suivi de véhicules hors d'usage ?
Comment modifier un bordereau de suivi de véhicules hors d'usage ?