Informations générales
Obligation réglementaire
Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des Véhicules hors d'usage non dépollués à partir du décret n° 2021-321. L'utilisation des bordereaux VHU dématérialisés est donc obligatoire.
Où trouver plus d'informations sur la réglementation en vigueur sur les VHU ?
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article du ministère sur les VHU.
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