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Informations générales

Obligation réglementaire

Le BSVHU est obligatoire pour la traçabilité des VHU.
Conformément aux dispositions du l'article R541-45 du Code de l'Environnement, la traçabilité des VHU non dépollués par un centre agréé est obligatoire (ils sont à considérer comme des déchets dangereux).

La réglementation pour les centres VHU

Annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012 (modifié):

1° Les opérations de dépollution .../...sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage
13° L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III du présent arrêté). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage préalablement traités correspondants.

La réglementation pour les broyeurs

Annexe II de l’arrêté du 2 mai 2012 (modifié):

1° Le broyeur est tenu de ne prendre en charge que les véhicules hors d'usage qui ont été préalablement traités par un centre VHU agréé. Il est ainsi tenu de refuser tout véhicule hors d'usage pour lequel les opérations prévues à l'annexe I n'ont pas été préalablement réalisées.
12° Le broyeur est tenu de se conformer aux prescriptions imposées en matière de traçabilité des véhicules hors d'usage, et notamment de confirmer, en renvoyant l'un des exemplaires du bordereau de suivi au centre VHU agréé ayant assuré la prise en charge initiale des véhicules hors d'usage, la destruction effective des véhicules hors d'usage préalablement traités par ce centre VHU agréé, dans un délai de quinze jours à compter de la date de leur broyage.
Consulter l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage.