Annonces de Breaking Changes

Informations sur les Breaking Changes d'API à venir et passés

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👾 Changelog - Github Trackdéchets

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Livraisons à venir

💥 2026.02.1 - 10/02/2026

BSDA - Le champ destinationReceptionRefusedWeight (quantité refusée), introduit lors d'une livraison en juillet 2025, sera rendu obligatoire lors d'une révision et à la signature de l'acceptation (destinationReceptionAcceptationStatus), selon les règles suivantes :

• Acceptation totale : destinationReceptionRefusedWeight devra être égal à 0

• Refus total : destinationReceptionRefusedWeight devra être égal à la quantité réceptionnée

• Refus partiel : destinationReceptionRefusedWeight devra être strictement supérieur à 0 et strictement inférieur à la quantité réceptionnée

BSDD - Remplacement du champ wasteDetails.consistence par wasteDetails.consistences. Un nouveau champ GraphQL wasteDetails.consistences sera ajouté sur les inputs Form (BSDD) dès le 18 novembre 2025. Ce champ sera de type [Consistence!] et attendra donc un tableau de valeurs (issues de l’enum Consistence), correspondant aux différentes consistances du déchet, sans doublons. Le champ actuel wasteDetails.consistence reste disponible jusqu’au 16 décembre 2025, date à laquelle il sera supprimé.

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✉️ Annoncés dès la Newsletter du 30-06-2025, à au moins 24 semaines de la livraison.pdf

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✉️ Annoncés dans la Newsletter du 15-12-2025, à J-8 semaines de la livraison.pdf

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✉️ Annoncés dans la Newsletter du 12-01-2026, à J-4 semaines de la livraison.pdf

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✉️ Newsletter de la livraison du 10-02-2026 (à venir)

💥 2026.03.1 - 10/03/2026

Aucun Breaking Change prévu

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✉️ À annoncer dans la Newsletter du 09-02-2026, à J-4 semaines de la livraison

✉️ Newsletter de la livraison du 10-03-2026 (à venir)

💥 2026.04.1 - 07/04/2026

Aucun Breaking Change prévu

✉️ À annoncer dans la Newsletter du 09-02-2026, à J-8 semaines de la livraison

✉️ À annoncer dans la Newsletter du 09-03-2026, à J-4 semaines de la livraison

✉️ Newsletter de la livraison du 06-04-2026 (à venir)

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Livraisons passées

💥 2026.01.1 - 13/01/2026

BSDD - Lors de la signature du traitement, il sera désormais possible d’indiquer si les terres ont été valorisées. Si oui, l’emplacement géographique de leur destination devra obligatoirement être renseigné (coordonnées ou parcelles). Concrètement, pour les BSDD avec un code déchet de type terre (17 05 03*, 17 05 04, 17 05 05*, 17 05 06 ou 20 02 02) et un traitement de type R (R1–R13), si isTexsUpcycled = true, alors il sera obligatoire de renseigner : destinationParcelInseeCodes et destinationParcelNumbers ou bien destinationParcelCoordinates. Cela fait notamment écho aux règles déjà implémentées sur les registres de terres entrantes et sortantes.

BSDA et BSDASRI - Lorsque le code d’opération (destinationOperationCode) renseigné sera D9F, le mode d’opération (destinationOperationCode) ÉLIMINATION sera requis, aussi bien lors de la signature du traitement que lors de la révision.

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💥 2025.12.1 - 16/12/2025

Registre national (tous registres confondus) - Le mode de traitement (operationMode) d'une déclaration devra correspondre au code d'opération réalisé (operationCode) selon la hiérarchie des modes de traitement en vigueur, disponible à ce lien sur la FAQ.

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💥 2025.11.1 - 18/11/2025

BSDA - Il sera obligatoire de renseigner le champ wasteConsistenceDescription lorsque la consistance du déchet sera AUTRE.

Création d'établissement - Les établissements s’inscrivant comme Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (Rubrique 2710) (WASTE_CENTER) feront désormais l’objet d’une vérification à leur création, au même titre que tous les autres types d’établissements gestionnaires de déchets.

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💥 2025.10.1 - 21/10/2025

Tous bordereaux - Mise à jour de la liste de la hiérarchie des modes de traitement disponibles par code déchet, avec plus précisément :

• R2, R6, R8, R10 : Retrait du mode de traitement "Autres valorisations"

• R3, R5 : Retrait du mode de traitement "Réutilisation"

• R4 : Retrait des modes de traitement "Réutilisation" et "Autres valorisations"

• R7 : Retrait des modes de traitement "Recyclage" et "Autres valorisations"

• R9 : Retrait du mode de traitement "Autres valorisations" et ajout du mode de traitement "Valorisation énergétique"

• R11 : Retrait du mode de traitement "Réutilisation" et ajout du mode de traitement "Valorisation énergétique"

Si besoin, la liste des codes et modes de traitement est disponible à ce lien sur la FAQ.

BSDA et DASRI - Le code de traitement D9 sera renommé par D9F pour aller vers plus de cohérence avec le code de traitement final proposé sur le BSDD.

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💥 2025.09.1 - 23/09/2025

BSDD - Le SIRET, la raison sociale et l'adresse de l'émetteur visé sur un bordereau seront scellés à sa signature dès le 01/09/2025.

Nettoyage de bordereaux - Dans un objectif d'optimisation, nous allons procéder à la suppression des bordereaux passés au statut SENT avant le 01/01/2023 et n’ayant fait l’objet d’aucune modification depuis cette date. Nous vous invitons également à réaliser un nettoyage de votre côté, en supprimant par exemple les bordereaux en brouillon ou publiés dont la dernière mise à jour est antérieure au 01/01/2023.

Version des registres avant intégration du registre national - Les anciennes queries de l'ensemble des registres ne seront plus disponibles via API.

Cette suppression concerne les queries suivantes :

• incomingWastes

• outgoingWastes

• transportedWastes

• managedWastes

• allWastes

• wastesRegistryCsv

• wastesRegistryXls

• ainsi que la possibilité de télécharger un export de registre via /download?token=xxx

Ces modifications n'ont aucune conséquence sur les versions réglementaires du registre national, implémentées ces derniers mois.

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💥 2025.08.1 - 26/08/2025

BSDA - Il ne sera plus possible :

• de créer ou modifier un établissement avec le type de profil Entreprise de travaux si aucune des deux sous-sections (SS3 ou SS4) n’a été renseignée,

• de viser un établissement en tant qu’Entreprise de travaux si aucune des deux sous-sections (SS3 ou SS4) n’a été renseignée dans son profil.

Registre national :

• Seuls les codes déchets terres, à savoir : 17 05 03*, 17 05 04, 17 05 05*, 17 05 06 et 20 02 02 seront autorisés sur les registres TEXS entrants et sortants (correction).

• Ajout d'une colonne à l'export sur les registres entrants, sortants et de gestion "Fichier d'analyse chimique" (aucun impact sur les templates d'import).

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💥 2025.07.2 - 29/07/2025

• Tous les bordereaux - La valeur null ne sera plus acceptée comme mode de transport à la signature transporteur

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💥 2025.07.1 - 01/07/2025

• BSDD de tournée dédiée - Il ne sera plus possible de créer un bordereau de tournée dédiée qui comporte un conditionnement (correction)

• BSDA - Lorsqu'une nextDestination est visée sur un BSDA, on ne permettra plus à la destination de renseigner un code de traitement final, il lui sera uniquement possible de sélectionner les codes suivants : R 13 ou D 15 lors de la signature du traitement

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💥 2025.06.1 - 03/06/2025

• BSDD - Le champ wasteDetailsIsSubjectToADR sera rendu obligatoire via API à la création du bordereau

• 💅🏻 BSDA - Améliorations en lien avec l'ADR : Les modifications récemment effectuées sur le champ ADR du BSDD seront appliquées sur le BSDA, à savoir : la complétion d'un nouveau champ sera proposée, par exemple wasteDetailsIsSubjectToADR, qu'il sera possible de compléter par true ou false, avec :

  • si true ➡ la mention ADR (wasteAdr) sera requise à la publication du bordereau (EMISSION),

  • si false ➡ la mention ADR (wasteAdr) sera automatiquement complétée par "Déclaré non soumis à l'ADR", et un message d'erreur sera renvoyé si la mention ADR a été complétée,

  • ce champ sera optionnel mais à terme rendu obligatoire à la publication du bordereau (EMISSION).

  • Si le nouveau champ wasteDetailsIsSubjectToADR n'est pas complété, alors les règles concernant la complétion du champ wasteAdr ne changent pas, il reste optionnel.

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💥 2025.05.1 - 05/05/2025

En raison du caractère exceptionnel de cette livraison, lié à l'intégration des fonctionnalités du RNDTS dans Trackdéchets, celle-ci a été effectuée avec quelques jours d'avance sur le calendrier initial.

La mise en production, initialement prévue mardi 6 mai au soir, a été effectuée en fin de semaine du 28 avril 2025 et était donc disponible dès le lundi 5 mai 2025 au matin.

Registre national :

• Mise à disposition de l'ensemble des fonctionnalités du registre dans l'environnement de production

• Pour suivre l'ensemble des améliorations effectuées, nous vous invitons à consulter la page FAQ dédiée

Aucun Breaking Change prévu

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💥 2025.04.1 - 08/04/2025

• BSDD - Lors de la complétion d'un bordereau avec un code déchet terres et la location de parcelles, le ou les codes INSEE seront demandés et non plus le ou les code(s) postaux.

• DASRI et PAOH - Les brouillons ne seront plus accessibles aux acteurs visés sur le bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder.

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💥 2025.03.1 - 11/03/2025

• [Reporté de la livraison du 14 janvier 2025] BSDD - Le champ quantityRefused (quantité refusée), introduit lors de la livraison du 30/07/2024, sera rendu obligatoire lors d'une révision et à la signature de l'acceptation (wasteAcceptationStatus), dans tous les cas :

  • en cas d'acceptation totale, la valeur attendue sera de 0,

  • en cas de refus total, la valeur attendue sera égale au poids réceptionné,

  • en cas de un refus partiel, la valeur attendue devra être strictement supérieure à 0 et strictement inférieure à la quantité réceptionnée.

  • Ainsi, pour des raisons techniques et de clarté de l'API, le champ sera obligatoire en toutes circonstances. Il avait précédemment été annoncé comme obligatoire en cas de refus partiel uniquement.

• BSDD - La type de conditionnement PIPELINE sera dépréciée sur l'enum Packagings. Il sera nécessaire de renseigner un nouveau champ booléen isDirectSupply sur FormInput pouvant correspondre à un acheminement par pipeline ou par convoyeur. Aucun conditionnement ne devra être renseigné en cas d'acheminement direct, c'est à dire que lorsque isDirectSupply sera true, le champ packagingsInfos sur FormInput devra valoir null ou []. Les données existantes seront migrées de sorte qu'il vous faudra prendre en compte en lecture le nouveau champ isDirectSupply sur l'objet Form. Nous continuerons d'accepter la valeur PIPELINE comme type de packagings en écriture mais les données entrantes sera automatiquement convertie pour s'adapter au nouveau format de données.

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💥 2025.02.1 - 11/02/2025

• BSDD et BSDA - Il ne sera plus possible de viser en tant que courtier ou négociant un acteur qui n'aurait pas renseigné son récépissé de courtage ou de négoce, ainsi que le type de profil correspondant sur Trackdéchets

• BSDA - Le champ GraphQL BsdaPackagingType.type sera rendu obligatoire

• Tous bordereaux - Mise en place de restrictions sur le format de l'immatriculation transporteur, elles ne pourront plus uniquement être constituées d'espaces et devront être constituées à minima de 4 caractères

• BSVHU : Le champ BsvhuInput.identification.type évolue. Il pourra désormais recevoir la valeur NUMERO_FICHE_DROMCOM en sus de NUMERO_ORDRE_REGISTRE_POLICE et NUMERO_IMMATRICULATION (NUMERO_ORDRE_LOTS_SORTANTS étant déprécié) Le fonctionnement général est le suivant :

  • Quand BsvhuInput.packaging vaut LOT, BsvhuInput.identification.type doit être null,

  • Quand BsvhuInput.packaging vaut UNITE, il sera obligatoire de renseigner BsvhuInput.identification.type, BsvhuIdentificationInput.type est défini par l'enum BsvhuIdentificationType qui pourra prendre les valeurs NUMERO_ORDRE_REGISTRE_POLICE , NUMERO_IMMATRICULATION et NUMERO_FICHE_DROMCOM (nouveau).

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💥 2025.01.1 - 14/01/2024

BSVHU

• Ajout jusqu'à deux plaques d'immatriculation, requises à la signature transporteur

• Ajout d'un mode de transport requis à la signature transporteur :

  • Quand le mode de transport sera ROAD, alors au moins une plaque d'immatriculation sera requise à la signature transporteur et le poids renseigné sur le bordereau ne pourra être strictement supérieur à 40 tonnes,

  • Quand le mode de transport sera ROAD et que le transporteur sera français (SIRET), alors la présence d'un récépissé de transport dans le profil du transporteur sera requise sauf exemption.

[Reporté à la livraison du 11 mars 2025] BSDD - Le champ quantityRefused (quantité refusée), introduit lors de la livraison du 30/07/2024, sera rendu obligatoire lors d'une révision et à la signature de l'acceptation (wasteAcceptationStatus) dans tous les cas.

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💥 2024.12.1 - 17/12/2024

• BSFF - Les brouillons ne sont désormais plus accessibles aux acteurs visés sur le

  bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder

• BSVHU - L’input BsvhuInput évolue, une nouvelle règle de validation pour

  BsvhuInput.packaging et BsvhuInput.identification sera mise en place.

  • Quand BsvhuInput.packaging vaudra LOT,

    BsvhuInput.identification.type devra être null

  • Quand BsvhuInput.packaging vaudra UNITE, il sera obligatoire de renseigner

    BsvhuInput.identification.type

  • BsvhuIdentificationInput.type est défini par l'enum

    BsvhuIdentificationType qui pourra prendre les valeurs

    NUMERO_ORDRE_REGISTRE_POLICE et NUMERO_IMMATRICULATION La valeur

    NUMERO_ORDRE_LOTS_SORTANTS sera dépréciée. Cette évolution ne concernera

    que les BSVHU créés après la date de mise en production (17 décembre soirée).

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💥 2024.11.1 - 19/11/2024

• [Reporté de la livraison du 30 juillet] BSDD - Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux (BSDD uniquement)

• [Retiré le 09-09-2024 puis reporté] BSDD : Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise de destination ultérieure est étrangère.

• 🐛 Correction BSDD - La présence d'une quantité reçue (quantityReceived) sera requise pour passer du statut SENT à ACCEPTED via la mutation markAsReceived

• 💅🏻 BSDD - Améliorations en lien avec l'ADR :

  • Création d'un nouveau champ optionnel pour les "Mentions au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel)"

  • Il sera permis au créateur du BSDD de déclarer que son déchet est Soumis à l'ADR"

  • Implémentation de règles d'affichage concernant la mention sur le PDF

💥 Restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements

Selon le ou les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux. À savoir :

• Dangereux : déchet ayant un code *, forcé comme dangereux ou contenant des POP,

• Non dangereux : déchet ayant un code sans ¨*, non forcé comme dangereux ou ne contenant pas de POP.

Ci-dessous la liste des autorisations :

Type d'établissement	Sous-type d'établissement sélectionné	Rubriques	Dangereux	Non dangereux
Installation de Tri, transit regroupement de déchets	Déchets non Dangereux	2713; 2714; 2715; 2716	Non	Oui
Installation de Tri, transit regroupement de déchets	Déchets Dangereux	2718	Oui	Non
Installation de Tri, transit regroupement de déchets	Déchets DEEE	2711	Oui	Oui
Installation de Tri, transit regroupement de déchets	Autres cas déchets non dangereux	2731	Non	Oui
Installation de Tri, transit regroupement de déchets	Autres cas déchets dangereux	2719; 2792-1; 2793-1; 2793-2; 2797-1; 2798	Oui	Non
Installation de traitement	Incinération de déchets dangereux	2770; 3520-b	Oui	Oui
Installation de traitement	Incinération de déchets non dangereux	2771; 2740; 3520-a	Non	Oui
Installation de traitement	Crémation		Non	Oui
Installation de traitement	Installation de stockage de déchets dangereux	2720-1; 2760-1; 2760-4; 2797-2; 3540-1; 3540-2; 3560	Oui	Non
Installation de traitement	Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre)	2720-2; 2760-2-a; 2760-2-b; 3540-1; 3540-2	Oui	Oui
Installation de traitement	Installation de stockage de déchets inertes	2760-3	Non	Oui
Installation de traitement	Autres traitement de déchets non dangereux	2730; 2780; 2781; 2782; 2783; 2791, 2794, 3531; 3532	Non	Oui
Installation de traitement	Autres traitements de déchets dangereux	2790; 2792-2; 2793-3; 2795; 3510;	Oui	Non
Déchetterie	-	7102	Oui	Oui
VHU	Casse automobile	2712	Oui	Oui
VHU	Broyeur	2790; 2791	Oui	Oui

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💥 2024.10.1 - 22/10/2024

• VHU - Les champs destinationCompanyName, destinationCompanySiret et destinationCompanyAddress seront scellés à la signature émetteur pour tous les acteurs sauf pour le producteur qui devra être en mesure de les modifier jusqu'à la signature transporteur

• VHU - Le champ identificationNumbers sera requis à la publication

• VHU - Les brouillons ne seront plus accessibles aux acteurs visés sur le bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder

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💥 2024.09.1 - 24/09/2024

• [Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le mode de transport à la signature Transporteur pour tous les BSD, par défaut si aucun mode de transport n'a été renseigné on ajoute Route, on ajoute sur l'UI la sélection du mode de transport

• [Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le volume du contenant à la publication sur le BSFF

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💥 2024.08.1 - 27/08/2024

• BSDA - Ne pas permettre d'accéder aux brouillons des autres acteurs

• DASRI - Suppression du champ destinationReceptionWasteVolume BsdasriReceptionInput.volume

🚨 La suppression d'un champ sur le Bsdasri ne concerne pas le champ destinationReceptionWasteVolume mais bien le champ d'input BsdasriReceptionInput.volume qui est ignoré et marqué comme déprécié. Aucun autre impact sur le Bsdasri.

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💥 2024.07.2 - 30/07/2024

Amélioration du registre

• Retrait de l'Immatriculation des transporteurs n°1, n°2 et n°3 des registres Entrants, Sortants et Gestion

• Suppression des colonnes liées aux Champs Libres dans l'ensemble des registres

• Suppression des colonnes Date de cession et Date d'acquisition dans les registres exhaustif et de gestion

• Suppression de la colonne "Producteurs initiaux code postaux" de l'ensemble des registres, et toutes les colonnes Producteurs initiaux des registres gestion et transport

Établissements

• Suppression du type de profil Crémation et conservation uniquement du sous-type de l'Installation de traitement Crémation à renommer par Crématorium (et cimetières pour la Guyane)

BSDA

• Rendre obligatoire les informations liées au déchet à la signature émetteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée pour éviter un blocage du bordereau à la signature transporteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée et que le producteur n'a pas ajouté ces informations

DASRI [Reporté de la livraison du 2 juillet]

• Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"

BSDD [Reporté à la livraison du 22 octobre]

• Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux

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💥 2024.07.1 - 02/07/2024

• Retrait de la possibilité d'ajouter une Annexe 1 sur un BSD de tournée dédiée avant que celui-ci ne soit publié via API

Le Breaking Change suivant a été reporté au prochain sprint :

• DASRI - Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"

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💥 2024.06.1 - 04/06/2024

• BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)

• BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final

• Tous BSDs / Retrait de la possibilité de sélectionner un mode de traitement pour le code non final D9 (et non D9F)

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💥 2024.05.1 - 07/05/2024

Aucun Breaking Change annoncé

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💥 2024.04.1 - 09/04/2024

• BSDA / Le CAP et le code d'opération prévus pour l'exutoire seront scellés à la signature émetteur

🚨 Précisions sur les Breaking change annoncés les 12/02/2024 et 11/03/2024 :

1️⃣ Le Breaking change "Tous BSDs / Il ne sera plus possible de publier un bordereau avec un SIRET non inscrit sur Trackdéchets ou non valide, y compris pour le producteur" annoncé dans la newsletter du 12/02/2024, a été reporté sine die.

2️⃣ Les Breaking changes suivants annoncés dans la newsletter du 11/03/2024, ont été reportés dans la release prévue pour le 4 juin 2024 :

• BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)

• BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final

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💥 2024.03.1 - 12/03/2024

‼️ L'usage dévoyé de l'annexe 1 pour des collecte après une installation de tri, transit, regroupement (TTR) ne répond pas aux schémas de traçabilité prévus. En effet, après TTR, sans rupture de traçabilité dûment autorisée par le Préfet, il y a lieu d'utiliser l'annexe 2 et, si la rupture est autorisée, un BSDD classique pour les déchets sortant. L'annexe 1 ne s'applique pas à ces situations et ne doit être utilisée que pour des collectes initiales.

Certains Eco-organismes abusent de cette brèche et de leur signature déléguée, privant les sites d'une traçabilité réglementaire de sortie.

Nous ne devons pas le permettre sur Trackdéchets, aussi, nous n'allons plus autoriser la signature d'un éco-organisme sur une annexe 1, si le producteur renseigné est TTR ou exutoire.

Pour les cas ou le TTR est vraiment producteur (cas d'une collecte d'un effluent en débourbeur par exemple) il pourra être visé en tant que tel et devra signer l'annexe 1.

La modification indiquée ci-avant sera mise en service dès que possible et sans autre préavis. Les utilisateurs devant respecter les règles établies.

J'en profite pour préciser d'une part, que la rupture de traçabilité appliquée par certains établissements, à la demande d'un éco-organisme, sans autorisation préfectorale, vous place en position d'infraction vis-à vis du code de l'environnement, et que, d'autre part, les rupture indiquées sur Trackdéchets apparaitront dans la fiche établissement à disposition de l'inspection.

• BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / Le poids estimé ainsi que le conditionnement sont rendus obligatoires à la signature transporteur des Annexes 1 lors d'un BSD de tournée dédiée. Ce Breaking Change sera mis en service dès que possible à compter du 13 février 2024, et sans autre préavis.

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💥 2024.02.1 - 13/02/2024

‼️ En raison de certains comportements abusifs liés à l'utilisation du BSD de tournée dédiée, nous avons instauré l'obligation de spécifier le poids estimé ainsi que le conditionnement dans les Annexes 1 au moment de la signature du transporteur. Il s'agit d'un Breaking Change qui n'était initialement pas prévu.

• BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / La signature d'un éco-organisme sur une annexe 1 ne sera plus rendue possible si le producteur renseigné est TTR ou exutoire

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💥 2024.01.1 - 16/01/2024

• Modification des modalités de variables INSEE sur statutDiffusionEtablissement

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💥 2023.12.1 - 12/12/2023

Aucun Breaking Change annoncé

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💥 2023.11.1 - 21/11/2023

• BSDA : après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"

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💥 2023.10.2 - 31/10/2023

• La requête API searchCompanies nécessitera d'être authentifié

• Tous BSDs: le mode de traitement sera obligatoire à la réception par l'exutoire

• Le nombre max de résultats renvoyés par la query forms sera limité à 100

• BSVHU: seuls les établissements inscrits en tant que "installation de traitement de VHU (casse automobile et/ou broyeur agréé)" pourront figurer comme destination

• BSDD: il ne sera plus possible de signer un BSDD en tant qu'émetteur si aucun conditionnement n'a été renseigné

• Dépréciation de la signature d'annexes 1 avec la mutation signedByTransporter

🚨 Le Breaking Change suivant a été reporté à la Release du 21/11/2023 :

• BSDA: après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"

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💥 2023.10.1 - 10/10/2023

Aucun Breaking Change annoncé

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💥 2023.9.1 - 19/09/2023

Aucun Breaking Change annoncé

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💥 2023.8.1 - 08/08/2023

• BSDA : Il n'est plus possible de renseigner une entreprise de travaux amiante qui n'a pas complété son profil

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💥 2023.7.1 - 18/07/2023

• Récépissé Transporteur devrait être auto-rempli via API

• Immatriculation obligatoire à la signature du transporteur (UI+API)

• ETQ émetteur d'un bsda, je suis alerté si entreprise de travaux n'a pas le bon profil et n'a pas complétés les infos SS3 SS4

• Harmonisation coordonnées géographiques BSDD en cas de terres

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