💥Annonces de Breaking Changes

Informations sur les Breaking Changes d'API à venir et passés

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Livraisons à venir

💥 2024.10.1 - 22/10/2024

  • [Reporté de la livraison du 30 juillet] Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux (BSDD uniquement)

  • VHU - Les champs destinationCompanyName, destinationCompanySiret et destinationCompanyAddress seront scellés à la signature émetteur pour tous les acteurs sauf pour le producteur qui devra être en mesure de les modifier jusqu'à la signature transporteur

  • VHU - Le champ identificationNumbers sera requis à la publication

  • VHU - Les brouillons ne seront plus accessibles aux acteurs visés sur le bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder

✉️ Newsletter de la livraison du 22-10-2024 (à venir)

💥 2024.11.1 - 19/11/2024

  • [Retiré le 09-09-2024 puis reporté] BSDD : Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise de destination ultérieure est étrangère.

  • BSDD - Prévu en lien avec l'ADR :

    • La champ actuel prévu pour la mention ADR sera conservé pour la mention ADR uniquement et un nouveau champ sera créée pour les "Mentions au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel)" afin de pouvoir distinguer les deux champs, notamment dans le cadre d'un transport multimodal,

    • Il sera permis au créateur du BSDD de déclarer que son déchet est Soumis à l'ADR via une case à cocher Oui / Non,

    • La mention ADR ainsi que la mention "QUANTITE ESTIMEE CONFORMEMENT AU 5.4.1.1.3.2" ne s'affichera sur le PDF que si le créateur du bordereau a coché Oui à la question précédente et que la case Estimée a été cochée.

✉️ À annoncer dans la Newsletter du 22-10-2024, à J-4 semaines de la livraison

✉️ Newsletter de la livraison du 19-11-2024 (à venir)

💥 2024.12.1 - 17/12/2024

À venir

✉️ À annoncer dans la Newsletter du 21-10-2024, à J-8 semaines de la livraison

✉️ À annoncer dans la Newsletter du 18-11-2024, à J-4 semaines de la livraison

✉️ Newsletter de la livraison du 17-12-2024 (à venir)

Livraisons passées

💥 2024.9.1 - 24/09/2024

  • [Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le mode de transport à la signature Transporteur pour tous les BSD, par défaut si aucun mode de transport n'a été renseigné on ajoute Route, on ajoute sur l'UI la sélection du mode de transport

  • [Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le volume du contenant à la publication sur le BSFF

💥 2024.8.1 - 27/08/2024

  • BSDA - Ne pas permettre d'accéder aux brouillons des autres acteurs

  • DASRI - Suppression du champ destinationReceptionWasteVolume BsdasriReceptionInput.volume

🚨 La suppression d'un champ sur le Bsdasri ne concerne pas le champ destinationReceptionWasteVolume mais bien le champ d'input BsdasriReceptionInput.volume qui est ignoré et marqué comme déprécié. Aucun autre impact sur le Bsdasri.

💥 2024.7.2 - 30/07/2024

Amélioration du registre

  • Retrait de l'Immatriculation des transporteurs n°1, n°2 et n°3 des registres Entrants, Sortants et Gestion

  • Suppression des colonnes liées aux Champs Libres dans l'ensemble des registres

  • Suppression des colonnes Date de cession et Date d'acquisition dans les registres exhaustif et de gestion

  • Suppression de la colonne "Producteurs initiaux code postaux" de l'ensemble des registres, et toutes les colonnes Producteurs initiaux des registres gestion et transport

Établissements

  • Suppression du type de profil Crémation et conservation uniquement du sous-type de l'Installation de traitement Crémation à renommer par Crématorium (et cimetières pour la Guyane)

BSDA

  • Rendre obligatoire les informations liées au déchet à la signature émetteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée pour éviter un blocage du bordereau à la signature transporteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée et que le producteur n'a pas ajouté ces informations

DASRI [Reporté de la livraison du 2 juillet]

  • Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"

BSDD [Reporté à la livraison du 22 octobre]

  • Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux

💥 2024.7.1 - 02/07/2024

  • Retrait de la possibilité d'ajouter une Annexe 1 sur un BSD de tournée dédiée avant que celui-ci ne soit publié via API

Le Breaking Change suivant a été reporté au prochain sprint :

  • DASRI - Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"

💥 2024.6.1 - 04/06/2024

  • BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)

  • BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final

  • Tous BSDs / Retrait de la possibilité de sélectionner un mode de traitement pour le code non final D9 (et non D9F)

💥 2024.5.1 - 07/05/2024

Aucun Breaking Change annoncé

💥 2024.4.1 - 09/04/2024

  • BSDA / Le CAP et le code d'opération prévus pour l'exutoire seront scellés à la signature émetteur

🚨 Précisions sur les Breaking change annoncés les 12/02/2024 et 11/03/2024 :

1️⃣ Le Breaking change "Tous BSDs / Il ne sera plus possible de publier un bordereau avec un SIRET non inscrit sur Trackdéchets ou non valide, y compris pour le producteur" annoncé dans la newsletter du 12/02/2024, a été reporté sine die.

2️⃣ Les Breaking changes suivants annoncés dans la newsletter du 11/03/2024, ont été reportés dans la release prévue pour le 4 juin 2024 :

  • BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)

  • BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final

💥 2024.3.1 - 12/03/2024

‼️ L'usage dévoyé de l'annexe 1 pour des collecte après une installation de tri, transit, regroupement (TTR) ne répond pas aux schémas de traçabilité prévus. En effet, après TTR, sans rupture de traçabilité dûment autorisée par le Préfet, il y a lieu d'utiliser l'annexe 2 et, si la rupture est autorisée, un BSDD classique pour les déchets sortant. L'annexe 1 ne s'applique pas à ces situations et ne doit être utilisée que pour des collectes initiales.

Certains Eco-organismes abusent de cette brèche et de leur signature déléguée, privant les sites d'une traçabilité réglementaire de sortie.

Nous ne devons pas le permettre sur Trackdéchets, aussi, nous n'allons plus autoriser la signature d'un éco-organisme sur une annexe 1, si le producteur renseigné est TTR ou exutoire.

Pour les cas ou le TTR est vraiment producteur (cas d'une collecte d'un effluent en débourbeur par exemple) il pourra être visé en tant que tel et devra signer l'annexe 1.

La modification indiquée ci-avant sera mise en service dès que possible et sans autre préavis. Les utilisateurs devant respecter les règles établies.

J'en profite pour préciser d'une part, que la rupture de traçabilité appliquée par certains établissements, à la demande d'un éco-organisme, sans autorisation préfectorale, vous place en position d'infraction vis-à vis du code de l'environnement, et que, d'autre part, les rupture indiquées sur Trackdéchets apparaitront dans la fiche établissement à disposition de l'inspection.

  • BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / Le poids estimé ainsi que le conditionnement sont rendus obligatoires à la signature transporteur des Annexes 1 lors d'un BSD de tournée dédiée. Ce Breaking Change sera mis en service dès que possible à compter du 13 février 2024, et sans autre préavis.

💥 2024.2.1 - 13/02/2024

‼️ En raison de certains comportements abusifs liés à l'utilisation du BSD de tournée dédiée, nous avons instauré l'obligation de spécifier le poids estimé ainsi que le conditionnement dans les Annexes 1 au moment de la signature du transporteur. Il s'agit d'un Breaking Change qui n'était initialement pas prévu.

  • BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / La signature d'un éco-organisme sur une annexe 1 ne sera plus rendue possible si le producteur renseigné est TTR ou exutoire

💥 2024.1.1 - 16/01/2024

  • Modification des modalités de variables INSEE sur statutDiffusionEtablissement

💥 2023.12.1 - 12/12/2023

Aucun Breaking Change annoncé

💥 2023.11.1 - 21/11/2023

  • BSDA : après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"

💥 2023.10.2 - 31/10/2023

  • La requête API searchCompanies nécessitera d'être authentifié

  • Tous BSDs: le mode de traitement sera obligatoire à la réception par l'exutoire

  • Le nombre max de résultats renvoyés par la query forms sera limité à 100

  • BSVHU: seuls les établissements inscrits en tant que "installation de traitement de VHU (casse automobile et/ou broyeur agréé)" pourront figurer comme destination

  • BSDD: il ne sera plus possible de signer un BSDD en tant qu'émetteur si aucun conditionnement n'a été renseigné

  • Dépréciation de la signature d'annexes 1 avec la mutation signedByTransporter

🚨 Le Breaking Change suivant a été reporté à la Release du 21/11/2023 :

  • BSDA: après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"

💥 2023.10.1 - 10/10/2023

Aucun Breaking Change annoncé

💥 2023.9.1 - 19/09/2023

Aucun Breaking Change annoncé

💥 2023.8.1 - 08/08/2023

  • BSDA : Il n'est plus possible de renseigner une entreprise de travaux amiante qui n'a pas complété son profil

💥 2023.7.1 - 18/07/2023

  • Récépissé Transporteur devrait être auto-rempli via API

  • Immatriculation obligatoire à la signature du transporteur (UI+API)

  • ETQ émetteur d'un bsda, je suis alerté si entreprise de travaux n'a pas le bon profil et n'a pas complétés les infos SS3 SS4

  • Harmonisation coordonnées géographiques BSDD en cas de terres

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique