💥Annonces de Breaking Changes
Informations sur les Breaking Changes d'API à venir et passés
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Livraisons à venir
💥 2024.12.1 - 17/12/2024
BSFF - Les brouillons ne sont désormais plus accessibles aux acteurs visés sur le
bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder
BSVHU - L’input
BsvhuInputévolue, une nouvelle règle de validation pourBsvhuInput.packagingetBsvhuInput.identificationsera mise en place.Quand
BsvhuInput.packagingvaudra LOT,BsvhuInput.identification.typedevra être nullQuand
BsvhuInput.packagingvaudra UNITE, il sera obligatoire de renseignerBsvhuInput.identification.typeBsvhuIdentificationInput.typeest défini par l'enumBsvhuIdentificationTypequi pourra prendre les valeursNUMERO_ORDRE_REGISTRE_POLICE et NUMERO_IMMATRICULATION La valeur
NUMERO_ORDRE_LOTS_SORTANTS sera dépréciée. Cette évolution ne concernera
que les BSVHU créés après la date de mise en production (17 décembre soirée).
✉️ Newsletter de la livraison du 17-12-2024 (à venir)
💥 2025.01.1 - 14/01/2024
BSDD - Le champ
quantityRefused(quantité refusée), introduit lors de la livraison du 30/07/2024, sera rendu obligatoire à partir du 14 janvier 2025 à la signature de l'acceptation dans le cas d'un refus partiel uniquement et pour une valeur strictement supérieure à 0. Il ne sera pas demandé en cas d'acceptation totale ou de refus total car il sera automatiquement défini (0 en cas d'acceptation totale et égale au poids reçu en cas de refus total).BSVHU - Ajout du mode de transport
BSVHU - Ajout de la plaque d'immatriculation, obligatoire si le mode de transport
est Route
✉️ À annoncer dans la Newsletter du 16-12-2024, à J-4 semaines de la livraison
✉️ Newsletter de la livraison du 14-01-2025 (à venir)
Livraisons passées
💥 2024.11.1 - 19/11/2024
[Reporté de la livraison du 30 juillet] BSDD - Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux (BSDD uniquement)
[Retiré le 09-09-2024 puis reporté] BSDD : Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise de destination ultérieure est étrangère.
🐛 Correction BSDD - La présence d'une quantité reçue (quantityReceived) sera requise pour passer du statut SENT à ACCEPTED via la mutation markAsReceived
💅🏻 Améliorations en lien avec l'ADR :
Création d'un nouveau champ optionnel pour les "Mentions au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (optionnel)"
Il sera permis au créateur du BSDD de déclarer que son déchet est Soumis à l'ADR"
Implémentation de règles d'affichage concernant la mention sur le PDF
💥 Restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements
Selon le ou les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux. À savoir :
Dangereux : déchet ayant un code *, forcé comme dangereux ou contenant des POP,
Non dangereux : déchet ayant un code sans ¨*, non forcé comme dangereux ou ne contenant pas de POP.
Ci-dessous la liste des autorisations :
| Type d'établissement | Sous-type d'établissement sélectionné | Rubriques | Dangereux | Non dangereux |
|---|---|---|---|---|
Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets non Dangereux | 2713; 2714; 2715; 2716 | Non | Oui |
Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets Dangereux | 2718 | Oui | Non |
Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Déchets DEEE | 2711 | Oui | Oui |
Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Autres cas déchets non dangereux | 2731 | Non | Oui |
Installation de Tri, transit regroupement de déchets | Autres cas déchets dangereux | 2719; 2792-1; 2793-1; 2793-2; 2797-1; 2798 | Oui | Non |
Installation de traitement | Incinération de déchets dangereux | 2770; 3520-b | Oui | Oui |
Installation de traitement | Incinération de déchets non dangereux | 2771; 2740; 3520-a | Non | Oui |
Installation de traitement | Crémation | Non | Oui | |
Installation de traitement | Installation de stockage de déchets dangereux | 2720-1; 2760-1; 2760-4; 2797-2; 3540-1; 3540-2; 3560 | Oui | Non |
Installation de traitement | Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre) | 2720-2; 2760-2-a; 2760-2-b; 3540-1; 3540-2 | Oui | Oui |
Installation de traitement | Installation de stockage de déchets inertes | 2760-3 | Non | Oui |
Installation de traitement | Autres traitement de déchets non dangereux | 2730; 2780; 2781; 2782; 2783; 2791, 2794, 3531; 3532 | Non | Oui |
Installation de traitement | Autres traitements de déchets dangereux | 2790; 2792-2; 2793-3; 2795; 3510; | Oui | Non |
Déchetterie | - | 7102 | Oui | Oui |
VHU | Casse automobile | 2712 | Oui | Oui |
VHU | Broyeur | 2790; 2791 | Oui | Oui |
💥 2024.10.1 - 22/10/2024
VHU - Les champs
destinationCompanyName,destinationCompanySiretetdestinationCompanyAddressseront scellés à la signature émetteur pour tous les acteurs sauf pour le producteur qui devra être en mesure de les modifier jusqu'à la signature transporteurVHU - Le champ
identificationNumberssera requis à la publicationVHU - Les brouillons ne seront plus accessibles aux acteurs visés sur le bordereau, seul le créateur de celui-ci sera en mesure d'y accéder
💥 2024.9.1 - 24/09/2024
[Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le mode de transport à la signature Transporteur pour tous les BSD, par défaut si aucun mode de transport n'a été renseigné on ajoute Route, on ajoute sur l'UI la sélection du mode de transport
[Reporté de la livraison du 27 août] Rendre obligatoire le volume du contenant à la publication sur le BSFF
💥 2024.8.1 - 27/08/2024
BSDA - Ne pas permettre d'accéder aux brouillons des autres acteurs
DASRI - Suppression du champ
destinationReceptionWasteVolumeBsdasriReceptionInput.volume
🚨 La suppression d'un champ sur le Bsdasri ne concerne pas le champ destinationReceptionWasteVolume mais bien le champ d'input BsdasriReceptionInput.volume qui est ignoré et marqué comme déprécié. Aucun autre impact sur le Bsdasri.
💥 2024.7.2 - 30/07/2024
Amélioration du registre
Retrait de l'Immatriculation des transporteurs n°1, n°2 et n°3 des registres Entrants, Sortants et Gestion
Suppression des colonnes liées aux Champs Libres dans l'ensemble des registres
Suppression des colonnes Date de cession et Date d'acquisition dans les registres exhaustif et de gestion
Suppression de la colonne "Producteurs initiaux code postaux" de l'ensemble des registres, et toutes les colonnes Producteurs initiaux des registres gestion et transport
Établissements
Suppression du type de profil Crémation et conservation uniquement du sous-type de l'Installation de traitement Crémation à renommer par Crématorium (et cimetières pour la Guyane)
BSDA
Rendre obligatoire les informations liées au déchet à la signature émetteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée pour éviter un blocage du bordereau à la signature transporteur si aucune entreprise de travaux n'a été visée et que le producteur n'a pas ajouté ces informations
DASRI [Reporté de la livraison du 2 juillet]
Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"
BSDD [Reporté à la livraison du 22 octobre]
Mise en place de restrictions en lien avec les types de profils TTR et Installations de traitements : selon les sous-types de profils complétés dans le profil de l'établissement, ce dernier pourra être visé ou non sur un bordereau de déchet dangereux ou non dangereux
💥 2024.7.1 - 02/07/2024
Retrait de la possibilité d'ajouter une Annexe 1 sur un BSD de tournée dédiée avant que celui-ci ne soit publié via API
Le Breaking Change suivant a été reporté au prochain sprint :
DASRI - Correction de la dénomination du code de traitement non final "D 12" par "D 13"
💥 2024.6.1 - 04/06/2024
BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)
BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final
Tous BSDs / Retrait de la possibilité de sélectionner un mode de traitement pour le code non final D9 (et non D9F)
💥 2024.5.1 - 07/05/2024
Aucun Breaking Change annoncé
💥 2024.4.1 - 09/04/2024
BSDA / Le CAP et le code d'opération prévus pour l'exutoire seront scellés à la signature émetteur
🚨 Précisions sur les Breaking change annoncés les 12/02/2024 et 11/03/2024 :
1️⃣ Le Breaking change "Tous BSDs / Il ne sera plus possible de publier un bordereau avec un SIRET non inscrit sur Trackdéchets ou non valide, y compris pour le producteur" annoncé dans la newsletter du 12/02/2024, a été reporté sine die.
2️⃣ Les Breaking changes suivants annoncés dans la newsletter du 11/03/2024, ont été reportés dans la release prévue pour le 4 juin 2024 :
BSDD / Le champ "Numéro de notification ou de document" à la signature du traitement avec un code non final est rendu obligatoire lorsque l'entreprise est étrangère (hors Union Européenne)
BSDD / Le SIRET de la destination ultérieure devra obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets à la signature du traitement avec un code d'opération non final
💥 2024.3.1 - 12/03/2024
‼️ L'usage dévoyé de l'annexe 1 pour des collecte après une installation de tri, transit, regroupement (TTR) ne répond pas aux schémas de traçabilité prévus. En effet, après TTR, sans rupture de traçabilité dûment autorisée par le Préfet, il y a lieu d'utiliser l'annexe 2 et, si la rupture est autorisée, un BSDD classique pour les déchets sortant. L'annexe 1 ne s'applique pas à ces situations et ne doit être utilisée que pour des collectes initiales.
Certains Eco-organismes abusent de cette brèche et de leur signature déléguée, privant les sites d'une traçabilité réglementaire de sortie.
Nous ne devons pas le permettre sur Trackdéchets, aussi, nous n'allons plus autoriser la signature d'un éco-organisme sur une annexe 1, si le producteur renseigné est TTR ou exutoire.
Pour les cas ou le TTR est vraiment producteur (cas d'une collecte d'un effluent en débourbeur par exemple) il pourra être visé en tant que tel et devra signer l'annexe 1.
La modification indiquée ci-avant sera mise en service dès que possible et sans autre préavis. Les utilisateurs devant respecter les règles établies.
J'en profite pour préciser d'une part, que la rupture de traçabilité appliquée par certains établissements, à la demande d'un éco-organisme, sans autorisation préfectorale, vous place en position d'infraction vis-à vis du code de l'environnement, et que, d'autre part, les rupture indiquées sur Trackdéchets apparaitront dans la fiche établissement à disposition de l'inspection.
BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / Le poids estimé ainsi que le conditionnement sont rendus obligatoires à la signature transporteur des Annexes 1 lors d'un BSD de tournée dédiée. Ce Breaking Change sera mis en service dès que possible à compter du 13 février 2024, et sans autre préavis.
💥 2024.2.1 - 13/02/2024
‼️ En raison de certains comportements abusifs liés à l'utilisation du BSD de tournée dédiée, nous avons instauré l'obligation de spécifier le poids estimé ainsi que le conditionnement dans les Annexes 1 au moment de la signature du transporteur. Il s'agit d'un Breaking Change qui n'était initialement pas prévu.
BSD de tournée dédiée & Annexes 1 / La signature d'un éco-organisme sur une annexe 1 ne sera plus rendue possible si le producteur renseigné est TTR ou exutoire
💥 2024.1.1 - 16/01/2024
Modification des modalités de variables INSEE sur statutDiffusionEtablissement
💥 2023.12.1 - 12/12/2023
Aucun Breaking Change annoncé
💥 2023.11.1 - 21/11/2023
BSDA : après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"
💥 2023.10.2 - 31/10/2023
La requête API searchCompanies nécessitera d'être authentifié
Tous BSDs: le mode de traitement sera obligatoire à la réception par l'exutoire
Le nombre max de résultats renvoyés par la query forms sera limité à 100
BSVHU: seuls les établissements inscrits en tant que "installation de traitement de VHU (casse automobile et/ou broyeur agréé)" pourront figurer comme destination
BSDD: il ne sera plus possible de signer un BSDD en tant qu'émetteur si aucun conditionnement n'a été renseigné
Dépréciation de la signature d'annexes 1 avec la mutation signedByTransporter
🚨 Le Breaking Change suivant a été reporté à la Release du 21/11/2023 :
BSDA: après sélection des bordereaux à grouper (même code déchet + même destination), il ne sera plus possible de modifier le code déchet dans l'onglet "Détail du déchet"
💥 2023.10.1 - 10/10/2023
Aucun Breaking Change annoncé
💥 2023.9.1 - 19/09/2023
Aucun Breaking Change annoncé
💥 2023.8.1 - 08/08/2023
BSDA : Il n'est plus possible de renseigner une entreprise de travaux amiante qui n'a pas complété son profil
💥 2023.7.1 - 18/07/2023
Récépissé Transporteur devrait être auto-rempli via API
Immatriculation obligatoire à la signature du transporteur (UI+API)
ETQ émetteur d'un bsda, je suis alerté si entreprise de travaux n'a pas le bon profil et n'a pas complétés les infos SS3 SS4
Harmonisation coordonnées géographiques BSDD en cas de terres
Dernière mise à jour