💥Annonces de Breaking Changes

Informations sur les Breaking Changes d'API à venir et passés

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🚧 Livraisons à venir

💥 Livraison du 02/07/2024

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💥 Livraison du 30/07/2024

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Annoncés le 03/06/2024 dans la Newsletter #409, à J-8 semaines

À annoncer le 01/07/2024 dans la Newsletter, à J-4 semaines

👉 Newsletter de la release à venir

Amélioration du registre

Établissements

BSDA

BSDD

✅ Livraisons passées

💥 Livraison du 04/06/2024

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💥 Livraison du 07/05/2024

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Aucun Breaking Change annoncé.

💥 Livraison du 09/04/2024

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🚨 Précisions sur les Breaking change annoncés les 12/02/2024 et 11/03/2024 :

1️⃣ Le Breaking change "Tous BSDs / Il ne sera plus possible de publier un bordereau avec un SIRET non inscrit sur Trackdéchets ou non valide, y compris pour le producteur" annoncé dans la newsletter du 12/02/2024, a été reporté sine die.

2️⃣ Les Breaking changes suivants annoncés dans la newsletter du 11/03/2024, ont été reportés dans la release prévue pour le 4 juin 2024 :

💥 Livraison du 12/03/2024

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‼️ L'usage dévoyé de l'annexe 1 pour des collecte après une installation de tri, transit, regroupement (TTR) ne répond pas aux schémas de traçabilité prévus. En effet, après TTR, sans rupture de traçabilité dûment autorisée par le Préfet, il y a lieu d'utiliser l'annexe 2 et, si la rupture est autorisée, un BSDD classique pour les déchets sortant. L'annexe 1 ne s'applique pas à ces situations et ne doit être utilisée que pour des collectes initiales.

Certains Eco-organismes abusent de cette brèche et de leur signature déléguée, privant les sites d'une traçabilité réglementaire de sortie.

Nous ne devons pas le permettre sur Trackdéchets, aussi, nous n'allons plus autoriser la signature d'un éco-organisme sur une annexe 1, si le producteur renseigné est TTR ou exutoire.

Pour les cas ou le TTR est vraiment producteur (cas d'une collecte d'un effluent en débourbeur par exemple) il pourra être visé en tant que tel et devra signer l'annexe 1.

La modification indiquée ci-avant sera mise en service dès que possible et sans autre préavis. Les utilisateurs devant respecter les règles établies.

J'en profite pour préciser d'une part, que la rupture de traçabilité appliquée par certains établissements, à la demande d'un éco-organisme, sans autorisation préfectorale, vous place en position d'infraction vis-à vis du code de l'environnement, et que, d'autre part, les rupture indiquées sur Trackdéchets apparaitront dans la fiche établissement à disposition de l'inspection.

💥 Livraison du 13/02/2024

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‼️ En raison de certains comportements abusifs liés à l'utilisation du BSD de tournée dédiée, nous avons instauré l'obligation de spécifier le poids estimé ainsi que le conditionnement dans les Annexes 1 au moment de la signature du transporteur. Il s'agit d'un Breaking Change qui n'était initialement pas prévu.

💥 Livraison du 16/01/2024

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💥 Livraison du 12/12/2023

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Aucun Breaking Change annoncé.

💥 Livraison du 21/11/2023

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💥 Livraison du 31/10/2023

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🚨 Le Breaking Change suivant a été reporté à la Release du 21/11/2023 :

💥 Livraison du 10/10/2023

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Aucun Breaking Change annoncé.

💥 Livraison du 19/09/2023

Aucun Breaking Change annoncé.

💥 Livraison du 08/08/2023

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À compléter

💥 Livraison du 18/07/2023

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Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique