📑Créer un BSFF
Comment créer un BSFF simple ?
Pour pouvoir créer votre BSFF, tous les acteurs visés doivent être inscrits sur Trackdéchets.
Cet article vous explique comment vérifier que vos prestataires/partenaires sont bien inscrits.
Étape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic
Pour cela, cliquez sur Créer un Bordereau > BSFF puis sélectionnez le type d'émetteur :
Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes lors d’opérations sur les équipements en contenant de ses clients
Étape 2 : Je renseigne les informations de l’émetteur
Je renseigne mon numéro SIRET (entreprise de l'opérateur) et mes coordonnées (si elles ne sont pas complétées automatiquement), puis j'ajoute une ou plusieurs fiches d’interventions.
Dans les infos de la fiche d’intervention, veuillez renseigner :
le numéro de la fiche d’intervention
la quantité de fluide retiré (en kilos)
le code postal du lieu de collecte
Le SIRET et les coordonnées du détenteur de l’équipement.
Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Je sélectionne le code déchet et la nature du fluide
13 03 10* : Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
14 06 01* : Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
14 06 02* : Autres solvants et mélange de solvants halogénés
14 06 03*: Autres solvants et mélange de solvants
16 05 04* : gaz en récipient à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
Nous vous invitons à avoir une cohérence de traçabilité par bordereau, et à donc n'avoir qu'une dénomination usuelle par bordereau, ce qui peut impliquer de rattacher 2 contenants différents à deux BSFF différents si le déchet contenu n'a pas la même dénomination usuelle.
Je renseigne la mention au titre des règlements ADR, RID, ADN, IMDG

Je renseigne les contenants et la quantité (réelle ou estimée)
Une indication est fournie quant à la somme des poids des fiches d'interventions renseignées dans l'onglet précédent.

Étape 4 : Je renseigne le transporteur de mon déchet
Je renseigne les informations de l'entreprise réalisant le transport
Je complète le numéro SIRET du transporteur ainsi que ses informations de contact.
Je renseigne le mode de transport et la plaque d’immatriculation
Étape 5 : Je renseigne la destination de mon déchet
J'identifie l’entreprise de destination
Je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver les informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom et département.
Puis, je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si les informations ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).
Le destinataire doit être inscrit avec le profil tri, transit & regroupement ou installation de traitement final sur Trackdéchets afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.
Je renseigne le code traitement
Code d'élimination D10 : Incinération à terre D13 : Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D12 D14 : Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13 D15 : Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)
Je peux renseigner le numéro de CAP (optionnel)
Une fois terminé, je clique sur le bouton Créer.
Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.
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Comment créer le BSFF ?
Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau dans Mon Espace)
Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSFF arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou En attente de signature selon le cas de figure