# Créer un BSFF

{% hint style="warning" %}
Pour pouvoir créer votre BSFF, tous les acteurs visés doivent être inscrits sur Trackdéchets. [Cet article ](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/devenir-partenaires-embarquer-mes-clients#2-communiquer-directement-aupres-des-acteurs-de-vos-chaines-de-tracabilite)vous explique comment vérifier que vos prestataires/partenaires sont bien inscrits.  
{% endhint %}

<details>

<summary>Comment créer le BSFF ? </summary>

* **Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets** (bouton *Créer un bordereau* dans Mon Espace)
* **Il peut être créé via l’API**,  si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSFF arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode ***Brouillon*** ou ***En attente de signature*** selon le cas de figure

</details>

<table data-view="cards"><thead><tr><th align="center"></th><th data-hidden data-card-target data-type="content-ref"></th></tr></thead><tbody><tr><td align="center">Créer un BSFF de regroupement</td><td><a href="/pages/W8X1Uti8DAkK3Jo5Cfdu">/pages/W8X1Uti8DAkK3Jo5Cfdu</a></td></tr><tr><td align="center">Créer un BSFF de reconditionnement</td><td><a href="/pages/5Ak0rGC53ueerQ5N7jQ5">/pages/5Ak0rGC53ueerQ5N7jQ5</a></td></tr><tr><td align="center">Créer un BSFF d'entreposage provisoire</td><td><a href="/pages/ZFvtPRHyBzAD3ueX7dh1">/pages/ZFvtPRHyBzAD3ueX7dh1</a></td></tr></tbody></table>

***

## **Je lance la création d'un bordereau**&#x20;

<figure><img src="/files/r6RKWDsZOLZJlJGaY5qz" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

## **Étape 1 : Je complète l'onglet "Déchet"** <a href="#etape-1-je-qualifie-les-caracteristiques-du-dechet" id="etape-1-je-qualifie-les-caracteristiques-du-dechet"></a>

<figure><img src="/files/q8EXmbMVbxUkhkmUYDK1" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Tout d'abord, je coche le **type d'émetteur :**&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Si l'émetteur est un opérateur" %}
Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes lors d’opérations sur les équipements en contenant de ses clients.

*Exemples :*

* Un frigoriste/climaticien qui collecte les déchets de fluides frigorigènes chez un ou plusieurs détenteurs.
* Un opérateur (ex : Technicien HSE) qui intervient directement sur les fluides de sa propre entreprise et collecte des déchets de fluides frigorigènes.
  {% endtab %}

{% tab title="Si l'émetteur est un détenteur de contenants" %}
Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer **sans fiche d'intervention.**

*Exemples :*

* Un centre VHU ou un garagiste qui doit tracer le contenants de déchets de fluides collectés
* Une installation qui dépollue de l’électroménager froid et qui collecte des déchets de fluides
* Une installation qui regroupe des déchets de fluides et qui est autorisé à renseigner une rupture de traçabilité sur les déchets entrants et qui devra tracer les déchets sortants
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

{% hint style="info" %}
Vous ne savez pas quel type de BSFF sélectionner ? Consultez [cet article.](https://faq.trackdechets.fr/fluides-frigorigenes/informations-generales/page-a-venir-avec-plus-dinformations#bsff-simple-ou-lemetteur-est)
{% endhint %}

### **Je sélectionne le code déchet et la nature du fluide** <a href="#je-selectionne-le-code-dechet" id="je-selectionne-le-code-dechet"></a>

* 13 03 10\* : Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs&#x20;
* 14 06 01\* : Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC&#x20;
* 14 06 02\* : Autres solvants et mélange de solvants halogénés&#x20;
* 14 06 03\*: Autres solvants et mélange de solvants&#x20;
* 16 05 04\* : gaz en récipient à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

{% hint style="warning" %}
Nous vous invitons à avoir une **cohérence** de traçabilité par bordereau, et à donc n'avoir **qu'une dénomination usuelle** par bordereau, ce qui peut impliquer de rattacher 2 contenants différents à deux BSFF différents si le déchet contenu n'a pas la même dénomination usuelle.
{% endhint %}

### Je renseigne la mention au titre des règlements ADR, RID, ADN, IMDG

<details>

<summary>Que sont les mentions ADR, RID, ADN, IMDG ? </summary>

Il s'agit d'une réglementation européenne transports obligatoire. Pour trouver la mention ADR/RID/ADNR/ IMDG pour votre bordereau, veuillez consulter [cet article](https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd).

**Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADNR,IMDG dans Trackdéchets.**&#x20;

</details>

### Je renseigne les contenants et la quantité (réelle ou estimée)

***

## Étape 2 : Je renseigne les informations de l'opérateur / détenteur

{% tabs %}
{% tab title="Si l'émetteur est un opérateur" %}
Je renseigne le numéro SIRET de l'opérateur (entreprise) et les coordonnées (si elles ne sont pas complétées automatiquement), puis je complète l'onglet Détenteur avec les informations des détenteurs des fiches d'interventions. &#x20;

**Dans les infos de la fiche d’intervention**, veuillez renseigner :&#x20;

* le numéro de la fiche d’intervention&#x20;
* la quantité de fluide retiré (en kilos)&#x20;
* le code postal du lieu de collecte&#x20;
* Le SIRET et les coordonnées du détenteur de l’équipement.

<figure><img src="/files/bKEhJwwLiQcy1MGcPOQ4" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Pour rappel, la fiche d'intervention est obligatoire lors de l'intervention sur un équipement comprenant du CFC, HFC, HCFC ou du PFC.\
Pour les **autres** fluides, si une fiche d'intervention n'a pas été établie, il reste nécessaire d'indiquer les informations du détenteur pour qu'il puisse disposer de la traçabilité de son déchet. Dans ce cas, veuillez cliquer sur "Ajouter une fiche d'intervention" et, dans le champ *"N° de fiche d'intervention"* veuillez saisir "N/A" (non applicable).
{% endhint %}
{% endtab %}

{% tab title="Si l'émetteur est un autre détenteur" %}
Si l’émetteur est un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention), il faudra alors saisir le SIRET du détenteur et ses coordonnées directement dans la partie Détenteur du déchet **Il n'y a alors pas de Fiche d'Intervention à compléter.**

<figure><img src="/files/qzPNw0ht3SBtNpfn23OT" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% endtab %}
{% endtabs %}

***

***

## Étape 3 : Je qualifie le transporteur du déchet

{% hint style="info" %}
Si vous êtes opérateur, il se peut que vous soyez aussi le transporteur. Vous devez, si c'est le cas, apparaître dans les deux onglets.
{% endhint %}

### Je renseigne les informations de l'entreprise réalisant le transport

Je complète le numéro SIRET du transporteur ainsi que ses informations de contact.&#x20;

### Je renseigne le mode de transport et la plaque d’immatriculation

### En cas d['exemption de récépissé](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046669839), je peux cocher la case dédiée

### Je peux renseigner plusieurs transporteurs en cas de de transport multimodal&#x20;

<figure><img src="/files/FdjGzSt7oIcgKegAn4xp" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Pour plus d'informations, consultez[ cet article.](/fluides-frigorigenes/informations-generales/les-bsff-specifiques-suites/bsff-avec-transport-multi-modal.md)
{% endhint %}

***

## Étape 4 : Je renseigne la destination de mon déchet

### J'identifie l’entreprise de destination

Je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver les informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom et département.&#x20;

Puis, je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si les informations ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).

{% hint style="danger" %}
Le destinataire doit être inscrit avec le profil tri, transit & regroupement ou installation de traitement final sur Trackdéchets afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.&#x20;
{% endhint %}

### Je renseigne le code traitement&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Code d'élimination du déchet" %}
**Code d'élimination** \
**D10** : Incinération à terre \
**D13** : Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D12 \
**D14** : Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13 \
**D15** : Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)&#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Code de valorisation du déchet " %}
**R1** : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie\
**R2** : Récupération ou régénération des solvants \
**R3** : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostages) \
**R5** : Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques\
**R12** : Échange de déchets en vue de les soumettre à l’une des opérations numérotées R1 à R1)\
**R13** : Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations R1 à R12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte)
{% endtab %}
{% endtabs %}

### Je peux renseigner le numéro de CAP (optionnel)

***

{% hint style="success" %}
**Une fois terminé**, je clique sur le bouton *Créer*.&#x20;

**Prochaine étape ?** Si les informations complétées sont toutes correctes, le [cycle de signature](/fluides-frigorigenes/informations-generales/le-parcours-du-bsff-initial/signer-un-bsff.md) peut commencer.
{% endhint %}


---

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