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📑Créer un BSFF

Comment créer un BSFF simple ?

Comment créer le BSFF ?
  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau dans Mon Espace)

  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSFF arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou En attente de signature selon le cas de figure

Votre bordereau brouillon n'apparaît que sur le tableau de bord de votre entreprise. Il doit être publié pour que les autres parties prenantes y aient accès.


Étape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

Pour cela, cliquez sur Créer un Bordereau > BSFF puis sélectionnez le type d'émetteur :

Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes lors d’opérations sur les équipements en contenant de ses clients

Vous ne savez pas quel type de BSFF sélectionner ? Consultez cet article.


Étape 2 : Je renseigne les informations de l’émetteur

Je renseigne mon numéro SIRET (entreprise de l'opérateur) et mes coordonnées (si elles ne sont pas complétées automatiquement), puis j'ajoute une ou plusieurs fiches d’interventions.

Dans les infos de la fiche d’intervention, veuillez renseigner :

  • le numéro de la fiche d’intervention

  • la quantité de fluide retiré (en kilos)

  • le code postal du lieu de collecte

  • Le SIRET et les coordonnées du détenteur de l’équipement.

Pour rappel, la fiche d'intervention est obligatoire lors de l'intervention sur un équipement comprenant du CFC, HFC, HCFC ou du PFC. Pour les autres fluides, si une fiche d'intervention n'a pas été établie, il reste nécessaire d'indiquer les informations du détenteur pour qu'il puisse disposer de la traçabilité de son déchet. Dans ce cas, veuillez cliquer sur "Ajouter une fiche d'intervention" et, dans le champ "N° de fiche d'intervention" veuillez saisir "N/A" (non applicable).


Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Je sélectionne le code déchet et la nature du fluide

  • 13 03 10* : Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

  • 14 06 01* : Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

  • 14 06 02* : Autres solvants et mélange de solvants halogénés

  • 14 06 03*: Autres solvants et mélange de solvants

  • 16 05 04* : gaz en récipient à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

Je renseigne la mention au titre des règlements ADR, RID, ADN, IMDG

Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADN,IMDG dans Trackdéchets.

Que sont les mentions ADR, RID, ADN, IMDG ?

Il s'agit d'une réglementation européenne transports obligatoire. Pour trouver la mention ADR/RID/ADNR/ IMDG pour votre bordereau, veuillez consulter cet article.

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADNR,IMDG dans Trackdéchets.

Je renseigne les contenants et la quantité (réelle ou estimée)

Une indication est fournie quant à la somme des poids des fiches d'interventions renseignées dans l'onglet précédent.

BSFF : Onglet "Détail du déchet"

Étape 4 : Je renseigne le transporteur de mon déchet

Si vous êtes opérateur, il se peut que vous soyez aussi le transporteur. Vous devez, si c'est le cas, apparaître dans les deux onglets.

Je renseigne les informations de l'entreprise réalisant le transport

Je complète le numéro SIRET du transporteur ainsi que ses informations de contact.

Je renseigne le mode de transport et la plaque d’immatriculation


Étape 5 : Je renseigne la destination de mon déchet

J'identifie l’entreprise de destination

Je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver les informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom et département.

Puis, je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si les informations ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).

Je renseigne le code traitement

Code d'élimination D10 : Incinération à terre D13 : Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D12 D14 : Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13 D15 : Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)

Je peux renseigner le numéro de CAP (optionnel)


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