📑Créer un BSFF

Comment créer un BSFF simple ?

Pour pouvoir créer votre BSFF, tous les acteurs visés doivent être inscrits sur Trackdéchets.

Cet article vous explique comment vérifier que vos prestataires/partenaires sont bien inscrits.

Comment créer le BSFF ?

• Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau dans Mon Espace)

• Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSFF arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou En attente de signature selon le cas de figure

Votre bordereau brouillon n'apparaît que sur le tableau de bord de votre entreprise. Il doit être publié pour que les autres parties prenantes y aient accès.

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Étape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

Pour cela, cliquez sur Créer un Bordereau > BSFF puis sélectionnez le type d'émetteur :

Si l'émetteur est un opérateur

Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes lors d’opérations sur les équipements en contenant de ses clients.

Exemples :

• Un frigoriste/climaticien qui collecte les déchets de fluides frigorigènes chez un ou plusieurs détenteurs.

• Un opérateur (ex : Technicien HSE) qui intervient directement sur les fluides de sa propre entreprise et collecte des déchets de fluides frigorigènes.

Si l'émetteur est un détenteur de contenants

Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer sans fiche d'intervention.

Exemples :

• Un centre VHU ou un garagiste qui doit tracer le contenants de déchets de fluides collectés

• Une installation qui dépollue de l’électroménager froid et qui collecte des déchets de fluides

• Une installation qui regroupe des déchets de fluides et qui est autorisé à renseigner une rupture de traçabilité sur les déchets entrants et qui devra tracer les déchets sortants

Vous ne savez pas quel type de BSFF sélectionner ? Consultez cet article.

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Étape 2 : Je renseigne les informations de l’émetteur

Si l'émetteur est un opérateur

Je renseigne mon numéro SIRET (entreprise de l'opérateur) et mes coordonnées (si elles ne sont pas complétées automatiquement), puis j'ajoute une ou plusieurs fiches d’interventions.

Dans les infos de la fiche d’intervention, veuillez renseigner :

• le numéro de la fiche d’intervention

• la quantité de fluide retiré (en kilos)

• le code postal du lieu de collecte

• Le SIRET et les coordonnées du détenteur de l’équipement.

Pour rappel, la fiche d'intervention est obligatoire lors de l'intervention sur un équipement comprenant du CFC, HFC, HCFC ou du PFC. Pour les autres fluides, si une fiche d'intervention n'a pas été établie, il reste nécessaire d'indiquer les informations du détenteur pour qu'il puisse disposer de la traçabilité de son déchet. Dans ce cas, veuillez cliquer sur "Ajouter une fiche d'intervention" et, dans le champ "N° de fiche d'intervention" veuillez saisir "N/A" (non applicable).

Si l'émetteur est un autre détenteur

Si l’émetteur est un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention), il faudra alors saisir le SIRET du détenteur et ses coordonnées directement dans la partie Émetteur du déchet. Il n'y a alors pas de Fiche d'Intervention à compléter.

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Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Je sélectionne le code déchet et la nature du fluide

• 13 03 10* : Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

• 14 06 01* : Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

• 14 06 02* : Autres solvants et mélange de solvants halogénés

• 14 06 03*: Autres solvants et mélange de solvants

• 16 05 04* : gaz en récipient à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

Nous vous invitons à avoir une cohérence de traçabilité par bordereau, et à donc n'avoir qu'une dénomination usuelle par bordereau, ce qui peut impliquer de rattacher 2 contenants différents à deux BSFF différents si le déchet contenu n'a pas la même dénomination usuelle.

Je renseigne la mention au titre des règlements ADR, RID, ADN, IMDG

Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADN,IMDG dans Trackdéchets.

Que sont les mentions ADR, RID, ADN, IMDG ?

Il s'agit d'une réglementation européenne transports obligatoire. Pour trouver la mention ADR/RID/ADNR/ IMDG pour votre bordereau, veuillez consulter cet article.

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADNR,IMDG dans Trackdéchets.

Je renseigne les contenants et la quantité (réelle ou estimée)

Une indication est fournie quant à la somme des poids des fiches d'interventions renseignées dans l'onglet précédent.

BSFF : Onglet "Détail du déchet"

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Étape 4 : Je renseigne le transporteur de mon déchet

Si vous êtes opérateur, il se peut que vous soyez aussi le transporteur. Vous devez, si c'est le cas, apparaître dans les deux onglets.

Je renseigne les informations de l'entreprise réalisant le transport

Je complète le numéro SIRET du transporteur ainsi que ses informations de contact.

Je renseigne le mode de transport et la plaque d’immatriculation

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Étape 5 : Je renseigne la destination de mon déchet

J'identifie l’entreprise de destination

Je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver les informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom et département.

Puis, je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si les informations ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).

Le destinataire doit être inscrit avec le profil tri, transit & regroupement ou installation de traitement final sur Trackdéchets afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.

Je renseigne le code traitement

Code d'élimination du déchet

Code d'élimination D10 : Incinération à terre D13 : Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D12 D14 : Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13 D15 : Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)

Code de valorisation du déchet

R1 : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie R2 : Récupération ou régénération des solvants R3 : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostages) R5 : Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques R12 : Échange de déchets en vue de les soumettre à l’une des opérations numérotées R1 à R1) R13 : Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations R1 à R12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte)

Je peux renseigner le numéro de CAP (optionnel)

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Une fois terminé, je clique sur le bouton Créer.

Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.