Créer un BSFF | Foire aux questions Trackdéchets

Dernière mise à jour il y a 1 mois

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Pour pouvoir créer votre BSFF, tous les acteurs visés doivent être inscrits sur Trackdéchets. vous explique comment vérifier que vos prestaires/partenaires sont bien inscrits.

Votre bordereau brouillon n'apparaît que sur le tableau de bord de votre entreprise. Il doit être publié pour que les autres parties prenantes y aient accès.

➡️ Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

Pour cela, cliquez sur Créer un Bordereau > BSFF puis sélectionnez le type d'émetteur

Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes lors d’opérations sur les équipements en contenant de ses clients
Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention)

Vous ne savez pas quel type de BSFF sélectionner ? Consultez

➡️ Etape 2 : Je renseigne les informations de l’émetteur

Si l’émetteur est l’opérateur, renseignez votre numéro SIRET (entreprise de l'opérateur) et vos coordonnés (si elles ne sont pas complétées automatiquement), puis ajoutez une ou plusieurs fiches d’interventions :

Dans les infos de la fiche d’intervention, veuillez renseigner :

- Le numéro de la fiche d’intervention - La quantité de fluide retiré (en Kilos) - Le code postal du lieu de collecte - Le SIRET et les coordonnées du détenteur de l’équipement.

Pour rappel, la fiche d'intervention est obligatoire lors de l'intervention sur un équipement comprenant du CFC, HFC, HCFC ou du PFC. Pour les autres fluides, si une fiche d'intervention n'a pas été établie, il reste nécessaire d'indiquer les informations du détenteur pour qu'il puisse disposer de la traçabilité de son déchet. Dans ce cas, veuillez cliquer sur "Ajouter une fiche d'intervention" et, dans le champ "N° de fiche d'intervention" veuillez saisir "N/A" (non applicable).

Si l’émetteur est un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention), (= 2ème option dans le 1er onglet) il faudra alors saisir son SIRET et ses coordonnées directement dans la partie Émetteur du déchet. Il n'y a alors pas de Fiche d'Intervention à compléter.

➡️ Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

‣ Sélectionnez tout d’abord un code déchet parmi la liste déroulante :

13 03 10* : Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 14 06 01* : Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 14 06 02* : Autre solvants et mélange de solvants halogénés 14 06 03*: Autre solvants et mélange de solvants 16 05 04* : gaz en récipient à pression (y compris les halons) contenants des substances dangereuses

‣ Puis renseignez la nature du fluide, la mention au titre des règlements ADR, RID, ADN, IMDG, puis les contenants et la quantité (réelle ou estimée).

La mention ADR n'est plus pré-complétée, il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADN,IMDG dans Trackdéchets.

Que sont les mentions ADR, RID, ADN, IMDG ?

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR/RID/ADNR,IMDG dans Trackdéchets.

Une indication est fournie quant à la somme des poids des FI renseignés dans l'onglet précédent. Ex :

Nous vous invitons à avoir une cohérence de traçabilité par bordereau, et à donc n'avoir qu'une dénomination usuelle par bordereau, ce qui peut impliquer de rattacher 2 contenants différents à 2 BSFF différents si le déchet contenu n'a pas la même dénomination usuelle.

➡️ Etape 4 : Je renseigne le transporteur de mon déchet

Si vous êtes opérateur, il se peut que vous soyez aussi le transporteur. Vous devez, si c'est le cas, apparaitre dans les 2 onglets.

La complétion des informations fonctionne de la même manière que pour l’identification de l’entreprise émettrice et destinataire : Identifiez l’entreprise grâce au SIRET ou au nom de l’entreprise (ou numéro TVA pour les entreprises étrangères). Puis, renseignez le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si elles ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).

‣ Renseignez les informations concernant l’autorisation du transporteur (si elles ne sont pas auto-remplies).

Pour cela, munissez-vous du récépissé du transporteur afin de renseigner : Le numéro de récépissé, Le département, La limite de validité du récépissé.

‣ Renseignez les détails du transport

Le mode de transport et la plaque d’immatriculation

➡️ Étape 5 : Je renseigne la destination de mon déchet

‣ Identifiez l’entreprise de destination

Vous pouvez utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom + département. Puis, renseignez le contact de la personne responsable au sein de cet établissement si elles ne sont pas auto-remplies (tous les champs sont obligatoires).

Le destinataire doit être inscrit avec le profil TTR ou installation de traitement final sur Trackdéchets afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.

‣ Renseignez le code traitement

Code d'élimination D10 : Incinération à terre D13 : Regroupement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D12 D14 : Reconditionnement préalablement à l’une des opérations numérotées D1 à D13 D15 : Stockage préalablement à l’une des opérations D1 à D14 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production)

ou Code de valorisation du déchet

R1 : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie R2 : Récupération ou régénération des solvants R3 : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostages) R5 : Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques R12 : Échange de déchets en vue de les soumettre à l’une des opérations numérotées R1 à R1) R13 : Stockage de déchets préalablement à l’une des opérations R1 à R12 (à l’exclusion du stockage temporaire, avant collecte)

‣ Renseignez le CAP

N'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Créer" pour terminer ! Votre BSFF brouillon est alors créé !

➡️ Etape 6 : Finaliser le BSFF

Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".

Attention, un BSFF ne peut pas être finalisé s'il n'est pas valide (champs vides / manquants / incorrects).

Cette action aura pour effet de démarrer le cycle de vie du bordereau en le faisant apparaître dans l'onglet “Pour action” du tableau de bord de l'émetteur. Le bordereau pourra toujours être modifié ou supprimé tant qu'aucune signature n'a été apposée.

➡️ Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la publication du bordereau :