Questions fréquentes
Modification et suppression de BSDD
Dernière mise à jour
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Il faut effectuer une pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement).
Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.
Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :
Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)
Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)
En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du bordereau :
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.
(Avec ou sans entreposage provisoire)
Si l'émetteur est un particulier, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence.
Si l'émetteur est un navire, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon.
Le producteur et le transporteur ont accès à la révision de l'annexe 1 afin de rectifier le poids estimé, le conditionnement et/ou le numéro d'échantillon.
Si les annexes ont été signées uniquement par les producteurs, le BSD peut être supprimé via l'aperçu par les différents producteur ou le transporteur.
Si les annexes ont déjà été signées par le transporteur, veuillez vous rapprocher de l'installation de destination afin de refuser le bordereau de tournée dédiée.