❓Questions fréquentes

Modification et suppression de BSDD

Tout type de bordereau

Comment modifier le statut de mon bordereau de "En attente d'un bordereau suite" à "Traité" ? (ou inversement)

Il faut effectuer une demande de révision pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement).

Comment supprimer un bordereau qui est au statut "En attente d'un bordereau suite" ?

Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :

• Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)

• Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.

Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)

Est-il possible de modifier l'installation de destination du bordereau ?

En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du bordereau :

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du producteur afin qu'il effectue la modification.

Signé par le transporteur

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Signé par l'entreposage provisoire

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

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Bordereau simple

(Avec ou sans entreposage provisoire)

Est-il possible de modifier un BSDD dont l'émetteur est un particulier ?

Si l'émetteur est un particulier, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence.

Est-il possible de modifier un BSDD dont l'émetteur est un navire étranger ?

Si l'émetteur est un navire, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon.

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Bordereau de tournée dédiée

Peut-on réviser une annexe 1 ?

Le producteur et le transporteur ont accès à la révision de l'annexe 1 afin de rectifier le poids estimé, le conditionnement et/ou le numéro d'échantillon.

Comment supprimer un BSD de tournée dédiée ? `

• Si les annexes ont été signées uniquement par les producteurs, le BSD peut être supprimé via l'aperçu par les différents producteur ou le transporteur.

• Si les annexes ont déjà été signées par le transporteur, veuillez vous rapprocher de l'installation de destination afin de refuser le bordereau de tournée dédiée.

Il n'est plus possible d'annuler un BSD de tournée dédiée via la révision.

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