Foire aux questions Trackdéchets
  • Foire aux questions
  • Intégration du RNDTS dans Trackdéchets
    • Informations générales & impacts utilisateurs
      • Qu'est-ce que le registre national ?
      • Migration des rattachements RNDTS vers Trackdéchets
    • Importer des déclarations en masse
      • Fichier d'import en masse des données
      • Questions fréquentes
    • Créer des déclarations individuelles
    • Consulter ses déclarations
    • Exporter un registre réglementaire
    • Questions fréquentes
  • Informations génériques
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      • 🗑️Quels sont les déchets concernés ?
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        • Pourquoi utiliser Trackdéchets si j’ai déjà un outil métier ?
    • Réglementation
      • 📃Les exigences réglementaires
      • ❓Questions fréquentes
  • Inscription et gestion de compte
    • S'inscrire sur Trackdéchets
      • ✍️Création de compte
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        • Faire une demande de rattachement à un établissement
        • Je suis invité à rejoindre une entreprise
    • Gérer son compte / Établissement
      • 🛠️Modifier les informations de son compte & établissement
      • 🔢Les options de signature
      • 💌Gérer les membres de son établissement
      • 🔒Renouveler son mot de passe
    • Le site de test : Sandbox
    • Questions fréquentes
  • Les bases de l'interface
    • Le tableau de bord
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      • ✨Filtres
      • ❓Questions fréquentes
    • Exporter un registre
      • ❓Questions fréquentes
    • Télécharger sa fiche établissement
  • DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
    • Informations générales
      • Le BSDD initial
        • 📑Créer un BSDD
        • 🖋️Signer un BSDD
      • Les BSD spécifiques
        • 1️⃣Tournée de collecte dédiée (annexe 1)
          • ❓Questions fréquentes
        • 2️⃣Regroupement
          • 🤫Rupture de traçabilité
        • 3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
        • 🌍Expédition à l'étranger
      • Modifier / supprimer un BSDD
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de déchets dangereux
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • ❓Questions fréquentes des producteurs
    • Collecteurs - Transporteurs
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • 🚏Transport multi-modal
      • 🚛Affrètement / Sous-traitance transport
      • 📱Smartphone cassé / perdu / hors ligne
      • ❓Questions fréquentes
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      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
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      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ℹ️Informations réglementaires
    • Collectivités / Déchèteries
      • ❓Questions fréquentes des Collectivités / Déchèteries
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      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes
    • La notice et le récépissé
  • AMIANTE
    • Informations générales
      • Le BSDA simple : collecte sur chantier
        • 📑Créer un BSDA
        • 🖋️Signer un BSDA
      • Les BSDA spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣Entreposage provisoire
        • 3️⃣Collecte en déchèterie
        • 🚚BSDA avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSDA
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
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      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
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      • 👷Mes droits et devoirs en tant qu'entreprise de travaux
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      • ❓Questions fréquentes
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    • Informations générales
      • Le parcours du BSFF initial
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        • 3️⃣Entreposage provisoire
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page
  • Comment effectuer ses déclarations au registre national sur Trackdéchets ?
  • Paramétrer son compte
  • Quels sont les changements ?
  • L’authentification s’effectue uniquement via un compte Trackdéchets
  • La gestion des établissements s'effectue sur Trackdéchets
  • La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue sur Trackdéchets
  • Les déclarations au registre national doivent être effectuées via le site Trackdéchets
  • Une nouvelle API

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  1. Intégration du RNDTS dans Trackdéchets

Informations générales & impacts utilisateurs

Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments

Dernière mise à jour il y a 20 jours

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À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur le RNDTS devront être réalisées sur la , ainsi :

Les données RNDTS ont été migrées vers Trackdéchets. Cette migration inclut les comptes, les établissements, les rattachements, les déclarations, les délégations ainsi que les imports (hors fichiers). Découvrez les différents cas de figure pour la migration de données dans

Il n’y a pas de changement réglementaire, seul l’outil pour effectuer les démarches au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments change à partir du 5 mai 2025.

Informations sur la période de tolérance au 31 décembre 2025 .


Comment effectuer ses déclarations au registre national sur Trackdéchets ?


Paramétrer son compte


Quels sont les changements ?

L’authentification s’effectue uniquement via un compte Trackdéchets

  • Pour les utilisateurs utilisant un accès Cerbère sur le RNDTS :

    • Si vous aviez un compte sur Trackdéchets avec la même adresse e-mail que sur Cerbere : vous pouvez vous connectez directement sur Trackdéchets à l'aide de vos identifiants (Trackdéchets).

    • Si vous n'aviez pas de compte Trackdéchets : un compte a été créé automatiquement avec l'adresse e-mail du compte Cerbere . Cliquez sur "reinitialiser le mot de passe" pour définir un mot de passe. Vous pourrez ensuite vous connecter.

  • Pour les utilisateurs utilisant un accès Trackdéchets sur le RNDTS, vous pouvez vous connecter directement avec vos identifiants.

La gestion des établissements s'effectue sur Trackdéchets

  • Tous les établissements existants uniquement sur le RNDTS ont été transférés sur Trackdéchets. Tous les établissements sont identifiés via leur n° SIRET uniquement.

  • Pour les établissements présents sur Trackdéchets et le RNDTS :

    • Si les profils de l’établissement (ex. : producteur de déchets, centre de tri, incinérateur...) étaient différents entre Trackdéchets et le RNDTS, les profils supplémentaires issus du RNDTS ont été ajoutés automatiquement.

La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue sur Trackdéchets

Concernant la migration des rattachements :

  • Les rattachements Trackdéchets n'ont pas été modifiés.

  • Tous les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) ont été ajoutés.

Concernant la migration des rôles (admin, utilisateur) :

  • Les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) conservent leur rôle.

  • Si un rattachement à un établissement existait sur les deux applications, l’utilisateur a conservé le rôle qu’il a sur Trackdéchets.

Les déclarations au registre national doivent être effectuées via le site Trackdéchets

Plusieurs options pour effectuer vos déclarations sur Trackdéchets : via l'import en masse ou via la création de déclarations individuelles. Par ailleurs, afin de vous éviter de dupliquer les informations déjà tracées à l’aide d’un bordereau, Trackdéchets propose une option (à activer par l’administrateur de l’établissement) permettant de considérer automatiquement ces données comme déclarées au registre national.

A noter : L’historique des modifications des déclarations RNDTS ne sera pas disponible sur Trackdéchets.

Une nouvelle API

Une nouvelle API de déclaration registre est mise à disposition dont le format est différent de celle du RNDTS (REST -> GraphQL). L’ancienne API RNDTS a été désactivée.

Désormais, pour paramètrer votre compte sur Trackdéchets, rendez-vous dans l'onglet Mon compte. Consultez la rubrique .

Désormais, la gestion de vos établissements (Modifications de profils, activation de la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre, mise à jour des informations de récépissés etc.) s'effectue dans l'onglet Mes établissements. Consultez la rubrique de la FAQ à ce sujet.

La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue dans l'onglet Mes établissements. Consultez sur la gestion de votre compte et établissement sur Trackdéchets.

Découvrez les différents cas de figure pour la migration des données de rattachement dans

Pour l'import en masse, les des différents registres ont changé. Consultez cet article pour télécharger votre template ainsi que le comprenant les explications et les élements attendus de chaque champ, pour chaque type de registre.

Une permet une déclaration automatique dans le registre pour les déchets non dangereux tracés sur Trackdéchets, activable à tout moment, non rétro-active.

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Importer des déclarations en masse

Créer des déclarations individuelles

Vous pouvez créer des déclarations individuelles en quelques clics.

Activer la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre

Autoriser des entreprises à faire mes déclarations au registre national

templates

Les différents registres peuvent être remplis via le téléversement de fichiers . csv ou .excel, où chaque ligne correspond à une déclaration à créer. Les templates des différents registres utilisés doivent être mis à jour. Vous pouvez les télécharger depuis .

cet article
guide de complétion