Informations générales & impacts utilisateurs
Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments
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Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments
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À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur le RNDTS devront être réalisées sur la plateforme Trackdéchets, ainsi :
Un seul outil accessible pour la traçabilité et les registres
Un compte unique établissement
Une seule gestion de comptes utilisateurs
Une seule équipe support Trackdéchets
Une seule API Trackdéchets
Retrouvez le calendrier prévisionnel de l'intégration du RNDTS dans Trackdéchets en cliquant sur ce lien.
Il n’y a pas de changement réglementaire, seul l’outil pour effectuer les démarches au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments change à partir du 5 mai 2025.
L’historique des modifications des déclarations RNDTS ne sera pas disponible sur Trackdéchets. Pour le non dangereux, une fonctionnalité permettra une déclaration automatique dans le registre pour les déchets tracés sur Trackdéchets, activable à tout moment, non rétro-active.
Les templates des différents registres utilisés devront être mis à jour. Vous aurez ainsi:
un jeu de modèles vierges à compléter
un guide de complétion comprenant les explications et les attendus de chaque champ, pour chaque type de registre.
Registre de sortie de statut de déchet : Déclarations via le registre SSD
Registre entrant : Déchets entrants (TD) + DND, DD, Terres et sédiments entrants (RNDTS)
Registre sortant : Déchets sortants (TD) + DND, DD, Terres et sédiments sortants (RNDTS)
Registre transporté ou collecté : Transporteur (TD) + DD transporté ou collecté (RNDTS)
Registre géré : Gestion (TD) + DD géré (RNDTS)
Registre exhaustif : Aucune modification, registre exclusif Trackdéchets
Aucune action requise pour tous les utilisateurs.
Pour les comptes Cerbère :
À partir de février 2025, il ne sera plus possible de créer de nouveaux comptes via Cerbère sur le RNDTS.
En mai 2025, la connexion à l’outil fusionné Trackdéchets ne se fera plus via Cerbère
Les utilisateurs Cerbère RNDTS auront leurs données rattachées à leur compte Trackdéchets déjà existant ou obtiendront un compte créé automatiquement
Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.
Tous les établissements existants uniquement sur le RNDTS seront transférés sur Trackdéchets.
Tous les établissements seront identifiés via leur n° SIRET uniquement.
Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.
Les données concernées:
Comptes
Établissements
Rattachements
Déclarations
Délégations
Imports (sans les fichiers)
Rattachements :
Les rattachements Trackdéchets ne seront pas modifiés.
Tous les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) seront ajoutés.
Règles pour les rôles (admin, utilisateur) :
Les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) conserveront leur rôle.
Si un rattachement à un établissement existe sur les deux applications, l’utilisateur conservera le rôle qu’il a sur Trackdéchets.
Aucune action requise pour les utilisateurs ayant un compte Trackdéchets.
Une nouvelle API de déclaration registre sera mis à disposition dont le format est différent de celle du RNDTS (REST -> GraphQL)
A partir du 11 février 2025 :
Mise à disposition de la documentation de la nouvelle API graphQL
L’API RNDTS continue de fonctionner
Au 5 Mai 2025 :
Mise en service de la nouvelle API
L’API RNDTS actuelle sera désactivée
1er mars 2025
Les fonctionnalités de déclarations (fichiers et API) seront disponibles sur la plateforme de test de Trackdéchets, afin que tous les utilisateurs puissent tester les déclarations de registres, prendre connaissance de la documentation et faire des retours à l’équipe. Pour plus d'informations sur les tests d'importation de registres consultez cet article.
1er mai 2025
Il ne sera plus possible de déclarer des registres sur le site du RNDTS.
L’ensemble des données (comptes établissements, utilisateurs, rattachements, déclarations, délégations, imports) seront migrées vers Trackdéchets.
Déclarations au RNDTS uniquement jusqu’au 30 avril inclus.
5 mai 2025
L’authentification, la gestion des rôles et délégations, la gestion des établissements et les déclarations règlementaires s’effectueront uniquement via un compte Trackdéchets.