Informations générales & impacts utilisateurs
Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments
À compter du 5 mai 2025, toutes les déclarations qui étaient auparavant effectuées sur le RNDTS devront être réalisées sur la plateforme Trackdéchets, ainsi :
Les données RNDTS ont été migrées vers Trackdéchets. Cette migration inclut les comptes, les établissements, les rattachements, les déclarations, les délégations ainsi que les imports (hors fichiers). Découvrez les différents cas de figure pour la migration de données dans cet article de la FAQ.
Il n’y a pas de changement réglementaire, seul l’outil pour effectuer les démarches au Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments change à partir du 5 mai 2025.
Informations sur la période de tolérance au 31 décembre 2025 ici.
Comment effectuer ses déclarations au registre national sur Trackdéchets ?
Importer des déclarations en masse
Les différents registres peuvent être remplis via le téléversement de fichiers . csv ou .excel, où chaque ligne correspond à une déclaration à créer. Les templates des différents registres utilisés doivent être mis à jour. Vous pouvez les télécharger depuis cet article.
Créer des déclarations individuelles
Vous pouvez créer des déclarations individuelles en quelques clics.
Quels sont les changements ?
L’authentification s’effectue uniquement via un compte Trackdéchets
Pour les utilisateurs utilisant un accès Cerbère sur le RNDTS :
Si vous aviez un compte sur Trackdéchets avec la même adresse e-mail que sur Cerbere : vous pouvez vous connectez directement sur Trackdéchets à l'aide de vos identifiants (Trackdéchets).
Si vous n'aviez pas de compte Trackdéchets : un compte a été créé automatiquement avec l'adresse e-mail du compte Cerbere . Cliquez sur "reinitialiser le mot de passe" pour définir un mot de passe. Vous pourrez ensuite vous connecter.
Pour les utilisateurs utilisant un accès Trackdéchets sur le RNDTS, vous pouvez vous connecter directement avec vos identifiants.
La gestion des établissements s'effectue sur Trackdéchets
Tous les établissements existants uniquement sur le RNDTS ont été transférés sur Trackdéchets. Tous les établissements sont identifiés via leur n° SIRET uniquement.
Pour les établissements présents sur Trackdéchets et le RNDTS :
Si les profils de l’établissement (ex. : producteur de déchets, centre de tri, incinérateur...) étaient différents entre Trackdéchets et le RNDTS, les profils supplémentaires issus du RNDTS ont été ajoutés automatiquement.
La gestion des rôles utilisateurs et délégations s'effectue sur Trackdéchets
Concernant la migration des rattachements :
Les rattachements Trackdéchets n'ont pas été modifiés.
Tous les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) ont été ajoutés.
Concernant la migration des rôles (admin, utilisateur) :
Les rattachements RNDTS (n’existant pas sur Trackdéchets) conservent leur rôle.
Si un rattachement à un établissement existait sur les deux applications, l’utilisateur a conservé le rôle qu’il a sur Trackdéchets.
Découvrez les différents cas de figure pour la migration des données de rattachement dans cet article de la FAQ.
Les déclarations au registre national doivent être effectuées via le site Trackdéchets
Pour l'import en masse, les templates des différents registres ont changé. Consultez cet article pour télécharger votre template ainsi que le guide de complétion comprenant les explications et les élements attendus de chaque champ, pour chaque type de registre.
Une fonctionnalité permet une déclaration automatique dans le registre pour les déchets non dangereux tracés sur Trackdéchets, activable à tout moment, non rétro-active.
A noter : L’historique des modifications des déclarations RNDTS ne sera pas disponible sur Trackdéchets.
Une nouvelle API
Une nouvelle API de déclaration registre est mise à disposition dont le format est différent de celle du RNDTS (REST -> GraphQL). L’ancienne API RNDTS a été désactivée.
Questions fréquentesDernière mise à jour
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