🌍Expédition à l'étranger
En cas de transfert transfrontalier, les déchets sont tracés via les notifications GISTRID et le PNTTD. Ils ne sont pas à tracer sur Trackdéchets. Néanmoins, si ces déchets connaissent des étapes (entreposage ou regroupement) en France préalables à leurs transfert transfrontalier vers un paye de l'Union Européenne (UE) ou hors UE, ces étapes doivent bel et bien être tracées via Trackdéchets.
Entreposage en France avant transfert transfrontalier
Dans ce contexte, le bouton « Le BSD va passer par une étape d’entreposage ou de reconditionnement » ne doit pas être utilisé.
Nous vous invitons à suivre la procédure suivante :
Lors de la création du bordereau, veuillez renseigner l'installation d'entreposage en France directement comme destinataire :
Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération applicable (R 12, R 13, D 14, D 15).
Ensuite deux options possibles :
Si l'installation de destination ultérieure est en UE, l'installation d'entreposage spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire et informations de contact. Le numéro de notification ou de document GISTRID est alors obligatoire.
S'il existe plusieurs étapes d'entreposage provisoire en France préalables à l'expédition à l'étranger, celles-ci doivent être reflétées dans Trackdéchets. Ainsi, elles viendront s'intercaler entre les étapes 2 et 3 ci-dessus, en tant que destinataires successifs.
Après validation, ce bordereau passe alors dans l'onglet Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets)
Regroupement en France avant transfert transfrontalier
Dans ce cas, l'installation réalisant le regroupement en France doit être visée dans l'onglet Destination du déchet du BSDD :
Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération de regroupement applicable (ex : D13).
Ensuite, deux options :
Si l'installation de destination ultérieure est en UE, l'installation de regroupement ou d'entreposage spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire et informations de contact. Le numéro de notification ou de document GISTRID est obligatoire (si l'entreprise de destination ultérieure n'est pas en France).
Avant de le renseigner dans Trackdéchets, vous pouvez vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide sur le site de la Commission Européenne.
Après validation, ce BSD passe alors dans l'onglet Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets).
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