🌍Expédition à l'étranger

En cas de transfert transfrontalier, les déchets sont tracés via les notifications GISTRID et le PNTTD. Ils ne sont pas à tracer sur Trackdéchets. Veuillez vous référer au Site d'information Gistrid pour plus d'informations. Néanmoins, si ces déchets connaissent des étapes (entreposage ou regroupement) en France préalables à leurs transfert transfrontalier vers un paye de l'Union Européenne (UE) ou hors UE, ces étapes doivent bel et bien être tracées via Trackdéchets.

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Entreposage en France avant transfert transfrontalier

Dans ce cas, il convient de ne pas utiliser le bouton "Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement"

1. À l'inverse, il convient de renseigner la première installation d'entreposage en France dans le BSD initial directement comme destinataire :

1. Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération applicable (R 12, R 13, D 14, D 15).

2. Ensuite deux options possibles :

Si l'installation de destination ultérieure est en UE

Si l'installation de destination ultérieure est en UE, l'installation d'entreposage spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire et informations de contact. Le numéro de notification ou de document GISTRID est alors obligatoire.

S'il existe plusieurs étapes d'entreposage provisoire en France préalables à l'expédition à l'étranger, celles-ci doivent être reflétées dans Trackdéchets. Ainsi, elles viendront s'intercaler entre les étapes 2 et 3 ci-dessus, en tant que destinataires successifs.

Si l'installation de destination ultérieure se trouve hors UE

Si l'installation de destination ultérieure se trouve hors UE : l'installation d'entreposage coche la case "Destinataire hors Union Européenne" et complète les champs requis. Le numéro de notification ou de document GISTRID est obligatoire.

Après validation, ce bordereau passe alors dans l'onglet Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets)

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Regroupement en France avant transfert transfrontalier

1. Dans ce cas, l'installation qui va faire le regroupement en France doit être visée dans l'onglet Destination du déchet du BSDD :

1. Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération de regroupement applicable (ex : D13).

2. Ensuite, deux options :

Si l'installation de destination ultérieure est en UE

Si l'installation de destination ultérieure est en UE, l'installation de regroupement ou d'entreposage spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire et informations de contact. Le numéro de notification ou de document GISTRID est obligatoire (si l'entreprise de destination ultérieure n'est pas en France).

Avant de le renseigner dans Trackdéchets, vous pouvez vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide sur le site de la Commission Européenne :https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

Si l'installation de destination ultérieure se trouve hors UE

Si l'installation de destination ultérieure se trouve hors UE : l'installation de regroupement ou d'entreposage coche la case "Destinataire hors Union Européenne" et complète le formulaire. Le numéro de notification ou de document GISTRID est obligatoire.

Après validation, ce BSD passe alors dans l'onglet Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets).