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Expédition à l'étranger
En cas de transfert transfrontalier, les déchets sont tracés via les notifications GISTRID et le PNTTD. Ils ne sont pas à tracer sur Trackdéchets.
Néanmoins, si ces déchets connaissent des étapes (entreposage ou regroupement) en France préalables à leurs transfert transfrontalier, ces étapes doivent bel et bien être tracées via Trackdéchets.
Dans ce cas, il convient de ne pas utiliser le bouton
"Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement"
1. À l'inverse, il convient de renseigner la première installation d'entreposage en France dans le BSD initial directement comme destinataire :
2. Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération applicable (R 12, R 13, D 14, D 15).
3. Elle spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire à l'étranger post-entreposage :
Fenêtre de validation du traitement
S'il existe plusieurs étapes d'entreposage provisoire en France préalables à l'expédition à l'étranger, celles-ci doivent être reflétées dans Trackdéchets.
Ainsi, elles viendront s'intercaler entre les étapes 2 et 3 ci-dessus, en tant que destinataires successifs.
Après validation, ce BSD passe alors dans l'onglet
Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets) :
Capture d'écran de l'onglet "Archives" du Tableau de bord
1. Dans ce cas, l'installation qui va faire le regroupement en France doit être visée dans l'onglet "Destination du déchet" du BSDD :
2. Cette installation française réceptionne alors le BSDD et valide le code d'opération de regroupement applicable (ex : D13)
Elle spécifie ensuite le numéro de TVA intracommunautaire (format : XXY99999999) de la future installation destinataire à l'étranger post-regroupement :
Fenêtre de validation du traitement
Avant de le renseigner dans Trackdéchets, vous pouvez vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide sur le site de la Commission Européenne :
Après validation, ce BSD passe alors dans l'onglet
Archives, et son statut devient Suivi via PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets) :
Capture d'écran de l'onglet "Archives" du Tableau de bord
Dernière mise à jour 8d ago