🚀Les nouveautés
Retrouvez ci-dessous les dernières améliorations apportées à Trackdéchets.
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L'interface Trackdéchets évolue tous les mois :
Pour répondre au mieux à vos besoins d'utilisateurs .
Pour uniformiser la charte visuelle graphique avec les autres services numériques de l’État.
🗓️25/08/2024
Ouverture de la fiche établissement à tous les utilisateurs
Tableau de bord : Possibilité de filtrer par sous-type de bordereaux
Ajout de deux sous-profils pour l'installation de traitement VHU
Possibilité de mettre à jour en masse le sous-profil de plusieurs établissements
Possibilité de mettre en sommeil un établissement
Possibilité de transférer des bordereaux d'un SIRET à un autre pour les installations de Tri, transit et regroupement
Mise à jour DSFR :
Mon compte > Mes applications
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur pour les BSD
BSFF : Le volume du contenant est devenu obligatoire à la publication
BSDD : Possibilité d'indiquer le retour à vide ADR & le rinçage d’une citerne selon la "charte citerne".
🗓️ 28/07/2024
Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé (lien)
API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU.
🗓️ 31/07/204
Améliorations sur le registre (lien)
Modification du code de traitement D12 par D13 sur le BSDASRI
Possibilité de renseigner plusieurs transporteurs sur un BSFF : transport multi-modal (lien)
🗓️ 3/07/2024
Améliorations sur le registre (lien)
Révision BSDASRI de groupement et de synthèse (lien)
Possibilité de modifier les rôles des membres de l'établissement directement depuis l'onglet Membres (lien)
Activation / désactivation de la Signature automatique de l'Annexe 1 (lien)
500 établissements ont accès à la nouvelle fiche établissement, elle sera disponible pour tous les utilisateurs dans les prochaines semaines (lien)
🗓️ 5/06/2024
Nouveaux profils et sous-types de profils (TTR et Installation de traitement) (lien)
Mise à jour DSFR Mes établissements - Onglet Signature et Onglet Membres
Possibilité d'exporter la liste des établissements avec les membres rattachés (lien)
Retrait de la possibilité de sélectionner un mode de traitement pour le code non final D9
Possibilité de réviser un BSDASRI (lien)
Registre :
Les registres Exhaustif, Sortant, Transport, Gestion dès la signature transporteur et le registre entrant s'incrémentent désormais dès la signature réception
Ajout d'une colonne "sous-type" de bordereau dans tous les registres
BSDD :
Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère (lien)
Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets.
🗓️8/05/2024
Le bordereau PAOH est dématérialisé (lien)
Registre : les informations du traitement final sont renseignés pour les BSD ayant un bordereau suite
Affichage d'une pastille avec le nombre d'actions en attente sur les onglets Pour action, A collecter et En cours (Révisions) (lien)
Mise à jour de l'onglet Informations dans Mes établissements
BSDD Annexe 1 : Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)
🗓️10/04/2024
Modification de l'ordre des bordereaux sur le tableau de bord par ordre antéchronologique de dernière modification et non date de création
BSDA :
Le transport multi-modal est désormais disponible (lien)
Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté.
Mise à jour de l'onglet Mes établissements
🗓️13/03/2024
Les rôles lecteurs, collaborateurs et chauffeurs ont désormais accès à la liste des membres (lien)
Le nom de chantier et les informations complémentaires de chaque annexe 1 sont affichés désormais sur l'aperçu du bordereau de tournée dédiée (lien)
Nouveau accès pour le registre via la barre de navigation (lien)
🗓️14/02/2024
BSDD Annexe 1 :
Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur
La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets
Nouveau header
Nouvelle page d’accueil (lien)
BSDD et BSDA
Améliorations des révisions (lien)
Ajout de 4 nouveaux éco-organismes sur les BSDD et 3 sur les BSDA
🗓️17/01/2024
Nouveaux rôles Chauffeur et lecteurs. (lien)
Tableau de bord (lien) :
Désactivation du tableau de bord V1.
Recherche rapide parmi l'ensemble des acteurs visés sur les bordereaux incluant les installations de destination finale dans le filtre Raison Sociale.
Affichage du type de BSFF suite sur le tableau de bord (regroupement, reconditionnement ou réexpédition).
🗓️13/12/2023
BSDA : Une fois le signé par le producteur, les informations de contact du destinataire deviennent modifiables par les autres acteurs. (lien)
Ajout d'un bouton de mise à jour automatique de la raison sociale, adresse et code APE d'un établissement. (lien)
🗓️ 22/11/2023
BSDD : Il n'est plus possible désormais de publier un BSDD avec une quantité égale à 0.
La liste des codes des huiles ouvrant le champ échantillon a été mis à jour. (lien)
BSDA / BSFF : Permettre au transporteur de modifier ses informations de contact jusqu'à l'enlèvement du déchet.
BSDA :
Il est possible uniquement de sélectionner des BSDA initiaux ayant le même code déchet et la même destination sur des BSDA de groupement.
Rendre possible l'ajout / la suppression d'une étape d'entreposage provisoire une fois le BSDA signé par le producteur et l'entreprise de travaux.
Tableau de bord V2 : Ajout des champs de recherche rapide : N° de BSD / contenant, N° de déchet / nom usuel, Raison sociale / SIRET, Numéro de CAP, Nom de chantier.
🗓️ 1/11/2023
Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un profil "Installation de traitement de VHU" pour pouvoir être visé comme destination finale. (lien)
Le mode de traitement doit désormais être obligatoirement renseigné par l'exutoire.
Accès au nouveau tableau de bord pour tous les utilisateurs Trackdéchets (lien)
🗓️ 11/10/2023
Une colonne avec les statuts standards (langage grand public) a été ajoutée dans le Registre pour permettre une meilleure compréhension du statut des bordereaux (lien)
Ajout d'un nouveau profil : Crématorium (lien)
Ajout de la mention "conformément à l'article 5.4.1.1.3.2 de l'ADR 2023" en cas de quantité estimée sur un bordereau
Possibilité de modifier le mode de traitement via la révision.
🗓️ 19/09/2023
BSDA : Email de refus automatique en cas de refus par le destinataire (lien)
Tous Bordereaux : Indication de la hiérarchie des modes de traitement pour l’exutoire lors de la signature du traitement
Accès au nouveau tableau de bord en construction sur le site de la sandbox. (lien)
🗓️ 30/08/2023
BSDD : Il n'est plus possible de viser un Eco-organisme dans la partie Emetteur du déchet
BSDASRI :
Il n'est plus possible désormais de sélectionner une code de traitement intermédiaire sur un BSDASRI de synthèse
Ajout de deux colonnes dans le tableau des bordereaux à grouper (Quantité en volume / Poids)
🗓️ 9/08/2023
BSDA :
Il ne sera plus possible de viser des établissements non-inscrits ou n'ayant pas le profil adéquat dans la partie "Entreprise de travaux" (lien)
🗓️ 19/07/2023
Tous bordereaux :
L'immatriculation du véhicule est désormais obligatoire, au plus tard à la signature de prise en charge du déchet par le transporteur, quel que soit le profil.
Les producteurs n'auront plus besoin d'avoir le profil Transporteur lorsqu'ils transportent leurs propres déchets avec exemption de récépissé) (lien)
🗓️ 28/06/2023
Ajout du caractère dangereux du déchet dans le registre
Harmonisation des contraintes sur tous les champs de dates à toutes les étapes de signature : il n'est plus possible de sélectionner une date ultérieure à aujourd'hui ainsi qu'une date antérieure de plus de 2 mois.
Après 3 jours, toutes les annexes 1 qui n'ont pas été signées par le transporteur sont automatiquement supprimées
🗓️ 7/06/2023
BSDASRI :
Le producteur initial a accès à la suite de la traçabilité en cas de groupement (lien)
Tous les bordereaux :
Possibilité de modifier le transporteur tant que le déchet n'a pas été pris en charge
Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement dont la gestion des déchets fait partie de son activité.)
🗓️ 17/05/2023
BSDD :
possibilité de renseigner un transport via Pipeline (lien)
Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner un numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" (lien)
Ajout du support TVA pour le transport multimodal (lien)
Possibilité de proposer et d'approuver une demande de révision en tant qu'éco-organisme (lien)
Bordereau de tournée dédiée 1 - le bordereau de tournée peut être utilisé pour une collecte durant 3 jours ouvrés consécutifs à compter de la première signature de collecte (lien)
BSDA : le code famille devient obligatoire (lien)
BSDA + BSDASRI + BSDD : l'Adresse chantier est dans une colonne séparée du Nom de chantier dans le Registre (lien)
BSDA + BSDASRI + BSVHU - Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher)
Impossibilité de viser un éco-organisme en tant qu'émetteur (il convient, au contraire, d'utiliser le champ dédié aux éco-organismes) (lien)
🗓️ 26/04/2023
Tous bordereaux :
les champs concernant le récépissé Transporteur ne sont plus modifiables, et doivent avoir été renseignés au préalable dans la Fiche Entreprise (onglet "Mon compte") (lien) ⚠ une mise à jour du récépissé dans la fiche entreprise n'a pas d'effet sur BSD existants, mais uniquement sur les nouveaux BSD.
BSDD
le champ "Votre appellation du déchet" devient obligatoire au plus tard à la validation du bordereau (SEALED) (lien)
Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner le nº de CAP et la consistance du déchet (lien)
Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner le code déchet
15 02 02*
(lien)
API (pour développeurs uniquement) : mise à disposition de webhooks (lien)
🗓️ 04/04/2023
Tableau de bord (lien) :
affichage du Nom du chantier ou lieu de collecte (si une adresse chantier a été renseignée) dans la colonne
Émetteur
Possibilité de filtrer par le Nom du chantier ou lieu de collecte via le filtre en haut de la colonne
Émetteur
Possibilité de filtrer les établissements visés par leur sigle, si un tel sigle est renseigné dans la base INSEE pour lesdits établissements
Renommage de l'onglet "Brouillon" en "Brouillons", en cohérence avec l'onglet "Archives"
API (pour développeurs uniquement) : les raisons sociales et adresses postales incorrectes ne seront plus prises en compte par Trackdéchets. Les données seront récupérées automatiquement de la base INSEE (lien)
BSDD : possibilité de renseigner le nº de notification Gistrid en cas de destination ultérieure à l'étranger (lien)
BSDA :
possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDA) un BSDA signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet
Archives
. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien)impossibilité de viser un établissement n'ayant pas le profil "Installation de traitement" ou “Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets” dans la partie "Exutoire final" du BSDA (lien)
BSFF :
possibilité de renseigner le code d'opération
R1 (Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie)
(lien)contrôle de cohérence : alerte dans le cas où le poids renseigné est plus de 1,5 fois au volume du contenant renseigné (lien)
le champ "Volume du contenant" devient optionnel. (L'allègement de l'obligatoriété du champ "Volume du contenant" a été validé par la DGPR, cependant si ce champ est laissé vide, vous ne pourrez pas bénéficier du contrôle de cohérence sur la masse). (lien)
possibilité de rectifier le nº de contenant au moment de l'Acceptation par le destinataire (lien)
🗓️ 15/03/2023
BSDD :
possibilité de créer un BSDD simplifié pour une collecte de petites quantités de certains codes déchet éligibles (remplacement de l'ancienne Annexe 1) (lien)
possibilité de re-regrouper les BSDD initiaux si le BSDD de regroupement dans lequel ils étaient regroupés a été annulé (lien)
il n'est volontairement plus possible d'annuler un BSDD qui aurait été marqué par réceptionné par le destinataire (lien)
ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSD de regroupement (comme c'est déjà le cas pour le BSDA & BSDASRI) (lien)
correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le transport multimodal était impossible si l'établissement du transporteur nº2 était aussi l'établissement destinataire (lien)
🗓️ 21/02/2023
Gestion de compte : Recherche simplifiée parmi la liste d'établissements rattachés (lien)
BSFF :
possibilité de renseigner le code d'opération
R5 (Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques)
(lien)regroupement : il n'est désormais possible de regrouper que des contenants ayant le même code déchet (lien)
ajout d'une indication quant à la somme des poids renseignés dans les FI pour faciliter la complétion du BSFF (lien)
BSDA : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que certains BSDA n'apparaissaient pas dans le registre (lien)
Tableau de bord : harmonisation de l'ordre d'affichage des boutons dans le menu "Actions" (lien)
Inscription : parcours d'inscription dédié pour les transporteurs UE étrangers (lien)
🗓️ 31/01/2023
Tableau de bord : ajout des icônes déchets dans le menu "Créer un bordereau" pour faciliter l'identification des différents bordereaux (lien)
Formulaire de création de bordereau : possibilité de retrouver un établissement, même s'il y a des espaces ou des points dans le SIRET renseigné (ex : possibilité de trouver l'établissement 11006801200050 en tapant "110 068 012 00050" ou "110.068.012.00050")
BSFF :
correctifs du récépissé PDF pour que les informations (d'opération, notamment) du bordereau y soient correctement reflétées
adaptation du récépissé PDF à la gestion multi-contenants
BSDD : possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDD) un BSDD signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet
Archives
. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien)BSDA : la catégorie d'entreprise de travaux (SS3, SS4) n'est plus remplissable dans le formulaire de création du bordereau. Elle est héritée de la Fiche Entreprise de l'entreprise de travaux, qui doit donc l'avoir remplie dans
Mon compte
(lien)BSDASRI & BSVHU :
Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil de Transporteur pourront désormais être visés en tant que Transporteur
Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil “Installation de traitement” ou "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets" pourront désormais être visés comme installation de destination
Registre : la liste déroulante des établissements sélectionnables est désormais triée par ordre alphabétique, au même titre que la liste déroulante en haut à gauche du tableau de bord (lien)
🗓️ 10/01/2023
Tous les BSD : alerte bloquante en cas de tonnage saisi supérieur à 40 tonnes pour un transport par la route (lien)
BSDD : possibilité de réceptionner avec un nouveau code d'opération
R 0
pour les opérations de réemploi/réutilisation (= sortie du statut de déchet) (lien)BSDD : possibilité de mettre en révision le poids réceptionné par l'installation d'entreposage provisoire, et le numéro de CAP avec l'installation d'entreposage provisoire (lien)
BSDD & BSVHU : possibilité, pour le transporteur, de modifier la date de prise en charge au moment de signer l'enlèvement (ex : en cas de problème technique exceptionnel et documenté qui aurait empêché de signer la prise en charge la veille), comme c'est déjà le cas pour BSDA & BSDASRI
API : impossibilité de viser un SIRET invalide (ex: SIRET inexistant, ou SIRET avec moins de 14 caractères) comme c'est déjà le cas dans l'interface
API : impossibilité de viser un SIRET fermé (ex: établissement fermé depuis 1 mois ou 1 an) comme c'est déjà le cas dans l'interface
🗓️ 13/12/2022
BSFF : accès en lecture aux détenteurs d'équipements listés dans les fiches d'interventions (lien)
BSFF : possibilité de renseigner que le producteur/détenteur initial est un particulier (lien)
BSFF : impossibilité de viser un transporteur ou un destinataire non-inscrit sur Trackdéchets (lien)
🗓️ 21/11/2022
BSFF :
formulaire de création : ajout du champ CAP (certificat d'acceptation préalable) (lien)
formulaire de création : le champ "Volume" dans l'onglet "Détail du déchet" est désormais obligatoire
destinataire : gestion de la réception et de l'acceptation/refus par contenant (lien)
destinataire : possibilité de réceptionner en 2 temps : réception, puis traitement (lien)
destinataire : possibilité d'indiquer une rupture de traçabilité (lien)
transporteur : possibilité de déclarer être exempté de récépissé de transport
BSDD :
possibilité de viser un éco-organisme aussi sur les autres types de BSDD (Producteur & Collecteur de petites quantités) (lien)
BSVHU :
correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le récépissé PDF téléchargeable depuis Trackdéchets était mal rempli (lien)
🗓️ 31/10/2022
Registre : ajout d'une nouvelle colonne (en colonne 3) "Date de dernière modification du bordereau" (lien)
Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement Producteur) pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État. Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois (lien)
BSDD :
possibilité de viser un éco-organisme sur un bordereau de regroupement (lien)
BSDASRI :
création d'un statut "En attente de groupement" (en cas de traitement
D12
ouR12
) pour harmonisation avec le fonctionnement des autres BSD (lien)
API : renforcement des contrôles : nécessité d'inclure le header
content-type=application/json
dans vos requêtes (lien)
🗓️ 11/10/2022
Tableau de bord : suppression de l'onglet Statistiques. Chacun est libre d'effectuer les statistiques dont il a besoin dans son tableur habituel, après un export du Registre
BSDD :
en cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel (lien)
les codes déchet liés à l'amiante (qui sont donc à tracer via un BSDA) et aux DASRI (à tracer via un BSDASRI) ont été masqués de la liste dans l'onglet "Détail du déchet" (lien)
🗓️ 20/09/2022
Inscription & connexion : nouvelle apparence/charte graphique de ces pages pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État (lien). Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois.
BSDD :
mise à jour du statut du bordereau (
suivi via PNTTD
) en cas d'envoi vers une destination ultérieure à l'étranger (lien)visibilité du ou des intermédiaires (s'il y en a) dans l'aperçu, et dans le récépissé PDF (lien)
non-affichage des cadres 13 à 19 sur le récépissé PDF dans le cas où il n'y a pas d'entreposage provisoire sur ce BSD (lien)
BSDA :
envoi d'un email automatique (au producteur initial) dans le cas où l'installation de groupement ou d'entreposage provisoire choisit d'envoyer le déchet à un exutoire différent de celui qui était prévu sur le BSDA initial (lien)
visibilité du statut du bordereau dans l'aperçu (en plus du tableau de bord où il est déjà visible)
correctif permettant un bon remplissage du registre pour les Entreprises de travaux amiante (lien)
uniformisation des intitulés de boutons d'action bleus en accord avec le reste de l'interface (lien)
Transverse : corrections sur le contenu des emails automatique en cas de refus par le destinataire
Registre : la plaque d'immatriculation du transporteur apparaît désormais dans le registre (lien)
CGU : mise à jour de nettoyage (purement de mise en forme et de corrections de contenu obsolète) des conditions générales d'utilisation (lien)
🗓️ 30/08/2022
Transverse : impossibilité de viser un établissement non-inscrit (ou n'ayant pas le profil adéquat) dans l'onglet
Transporteur
, et dans l'ongletDestinataire
BSDA : possibilité de spécifier qu'il n'y a pas eu d'entreprise de travaux (travaux effectués par un particulier producteur) (lien)
BSDASRI : clarification des libellés des champs à compléter dans l'onglet
PRED
(lien)Transverse : Meilleure différenciation entre le site de test (Sandbox) et le vrai site Trackdéchets (lien)
Inscription : possibilité de renseigner l'ensemble des champs de contacts dans le fichier modèle, lors d'une inscription en masse (lien)
🗓️ 09/08/2022
BSDA : possibilité pour le producteur (MOA) de supprimer un BSDA après qu'il ait signé, si aucun autre acteur n'a encore signé (lien)
BSDA : inversion de la logique de remplissage de l'onglet Destinataire : on remplit désormais en priorité le destinataire final. On peut, en option, renseigner une étape de transit ou groupement (lien)
BSDA : amélioration de l'interface de création et de suivi d'un bordereau de groupement/réexpédition (lien) :
mise en avant du CAP final
mise en avant du destinataire final prévu
impossibilité de grouper des BSDA qui n'avaient pas le même destinataire final prévu
ajout d'un onglet "BSDA Suite" dans l'aperçu du BSDA initial
BSDA : pré-remplissage du Destinataire prévu dans l'onglet "Destinataire" lorsque l'établissement de transit/groupement crée son BSDA de réexpédition/groupement (lien) :
BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 08 04 09* (
déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
)BSDD : possibilité de viser l'éco-organisme Cyclevia, et l'éco-organisme Pyreo
Transverse : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que les emails envoyés suite à un refus par le destinataire étaient mal remplis
🗓️ 19/07/2022
Transverse : possibilité de renseigner un nom & prénom de contact dans la fiche établissement, afin que ceux-ci soient auto-complétés lors de la création de BSD qui visent mon établissement ( ❗ il n'y a plus d'auto-complétion sur la base d'anciens BSD) (lien)
Transverse : L'onglet "Fiche Établissement" s'appelle désormais "Contact" (toujours dans Mon compte > Établissements) (lien)
Transverse : possibilité de voir, dès le formulaire de création du BSD, si une entreprise est inscrite sur Trackdéchets (sans avoir à ouvrir la Fiche Entreprise) (lien)
BSDD : possibilité de viser un intermédiaire (non-réglementaire) sur un bordereau (lien)
BSFF : possibilité de rechercher un bordereau par un numéro de contenant dans ce bordereau (lien)
BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 12 01 16*
(déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses)
Transverse : possibilité de dé-sélectionner un résultat dans la recherche d'établissements
🗓️ 28/06/2022
Transverse : possibilité de filtrer (dans les colonnes "Émetteur" et "Destinataire" du Tableau de bord) par SIRET (en plus du nom de l'établissement) (lien)
BSDA : possibilité de mettre un BSDA en révision (lien)
BSDD : possibilité de mettre en révision (lien) :
le Nom usuel du déchet
le Nombre & Type de conditionnements
la Description de l'opération D/R
BSDD : possibilité d'annuler un entreposage provisoire initialement prévu et de passer directement au destinataire (lien)
BSDD : possibilité, en tant de destinataire visé, de finalement se viser en tant qu'entreposage provisoire (lien)
BSDD : possibilité de viser un particulier ou un navire dans l'onglet "Émetteur" (lien)
Transverse : possibilité pour un transporteur de présenter un QR code en cas de contrôle routier, permettant ainsi au contrôleur d'avoir accès au récépissé PDF (lien)
🗓️ 07/06/2022
BSDD : possibilité pour le transporteur d'utiliser le champ libre et le champ immatriculation, même si le producteur a signé le BSDD en amont (lien)
BSDD : usage partiel d'un BSDD dans plusieurs Annexes 2 (lien)
BSDD : possibilité de renseigner une parcelle cadastrale pour des déchets de terres & sédiments (lien)
Transverse : il n'est désormais plus possible de viser le SIRET d'un établissement fermé quand on crée un BSD
🗓️ 17/05/2022
BSDD : ajout d'un code
D 9 F
qui peut être utilisé comme code de traitement finalBSDASRI : possibilité de viser un éco-organisme
BSDA : suppression du code
D 13
au profit du codeD 15
BSDA : suppression du code
R 12
au profit du codeR 13
BSDA : ajout d'un menu déroulant dans l'onglet "Détail du déchet" où il faut choisir le Code famille parmi une liste pré-définie
BSDA : ajout d'un champ optionnel pour décrire le traitement opéré (au moment de signer le traitement. Ex: pour différencier
D 5
en ISDD etD 5
en ISDND)BSDA : ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSDA de groupement, et d'un tag "Transit" pour différencier les BSDA de réexpédition
🗓️ 26/04/2022
BSDD : le producteur a désormais accès à la traçabilité post-regroupement (lien)
BSDASRI : le collecteur peut désormais créer un BSDASRI de Synthèse (lien)
🗓️ 04/04/2022
BSDD : signature dissociée : le producteur peut signer en amont ou en face à face avec son collecteur (lien)
Inscription : les transporteurs étrangers de l'UE faisant des transports intra-France peuvent s'inscrire avec leur numéro de TVA intracommunautaire (lien)
BSDD : le "Autre Numéro Libre (optionnel)", si rempli, est désormais visible dans le tableau de bord (lien)
🗓️ 08/03/2022
BSDD : possibilité de visualiser les bordereaux annexés à un bordereau de regroupement
BSDD : possibilité de visualiser le bordereau de regroupement d'un bordereau annexé
BSDD : possibilité de cocher la case pour signaler qu'un déchet avec un code sans astérisque est en réalité un déchet dangereux
Dernière mise à jour