Ce que vous devez et pouvez faire sur Trackdéchets
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers de renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de ses déchets (exigence de traçabilité) en s’appuyant sur :
l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque déchet transmis
sa conservation pendant 5 ans (archivage automatique dans Trackdéchets)
le maintien d’un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets (généré automatiquement via l’onglet Mes registres sur Trackdéchets)
