❓Questions fréquentes

Pour quoi il n’y a qu'une signature “signature traitement” pour l’installation de traitement ?

Il est prévu qu’un arrivage d’amiante sur un centre de stockage soit déposé directement dans le casier. La phase réception/traitement est donc réalisée le même jour. Pour les cas où il y aurait un entreposage intermédiaire avant traitement, il y a lieu de mentionner cette étape. (rubrique 2718)

Puis-je faire une réception d'amiante en deux temps ? (réception, puis traitement ultérieurement)

Veuillez au préalable vous référer à l'article précédent.

Si vous souhaitez et êtes habilités à réceptionner en 2 temps, cela veut dire que vous entreposez l'amiante. Veuillez alors valider le premier traitement avec un code transitoire (probablement R13 ou D15) reflétant cette première opération. Vous pourrez ensuite faire un BSDA suite pour y appliquer le traitement final.

Puis-je viser un destinataire non-inscrit sur Trackdéchets ?

Non. Veuillez consulter cet article.