Rechercher…
Le regroupement (annexe 2)

Créer un BSDD de regroupement

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper

Lors de la création du BSD "simple" (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un regroupement (R12, R13, D13, D14, D15) dans la partie Destination du déchet.
Une fois arrivé sur votre plateforme de regroupement, vous allez pouvoir créer le 2° BSD

Étape 2 : création du BSD de regroupement

  • Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet.
  • Renseignez le reste des informations demandées.
  • Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet.
  • Renseignez le reste des informations demandées.
L'annexe 2 ne comportera pas d'informations commerciales visibles par les autres producteurs et centres de traitement.
En rouge (image ci-dessous) les informations visibles.

Une fois créé, un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés :

Dans l'aperçu d'un BSD qui a été regroupé, on peut :

  • Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
  • Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.

Usage partiel d'un BSDD initial dans un BSDD de regroupement

Il est possible de scinder un BSDD initial et de l'utiliser partiellement dans un BSD de regroupement.
Pourquoi ?
  • si les déchets que vous avez réceptionnés sont trop volumineux/lourd pour partir en une fois dans le même envoi. Vous pouvez ainsi subdiviser les déchets réceptionnés pour les expédier (et donc les tracer) dans 2 (ou plus) envois ultérieurs différents vers votre exutoire
  • si les déchets que vous avez réceptionnés vont nécessiter des codes traitement différents. Scinder le BSD initial en 2 (ou plus) fractions permettra alors aux exutoires d'appliquer le code traitement adéquat à chaque fraction.
Comment ?
Après avoir inclus une fraction du poids d'un BSD initial dans un BSD de regroupement, la fraction restante reste alors en attente de regroupement dans un autre BSD de regroupement.
Exemple :
Veuillez consulter notre tutoriel pas à pas :