2️⃣Regroupement
Annexe 2
Dernière mise à jour
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Lors de la création du BSD "simple" (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un regroupement (R12, R13, D13, D14, D15) dans la partie Destination du déchet.
Une fois que le premier bordereau initial a été signé par toutes les parties prenantes, vous allez pouvoir créer le 2ème BSD.
Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet.
Vous pouvez viser un éco-organisme.
Renseignez le reste des informations demandées.
Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet.
Renseignez le reste des informations demandées.
Dans le cas d'un conditionnement en BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut pas être supérieur à 2.
En cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux maximum. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel, et le transporteur sera donc amené à signer les 2 bordereaux lors de l'enlèvement.
Une fois le BSDD de regroupement brouillon créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon ou Tous les bordereaux. Un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés :
Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
Télécharger le BSD de regroupement en format PDF depuis l'onglet Destinataire de l'aperçu.
Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.
Il est possible de scinder un BSDD initial et de l'utiliser partiellement dans un BSD de regroupement.
Pourquoi ?
si les déchets que vous avez réceptionnés sont trop volumineux/lourd pour partir en une fois dans le même envoi. Vous pouvez ainsi subdiviser les déchets réceptionnés pour les expédier (et donc les tracer) dans 2 (ou plus) envois ultérieurs différents vers votre exutoire
si les déchets que vous avez réceptionnés vont nécessiter des codes traitement différents. Scinder le BSD initial en 2 (ou plus) fractions permettra alors aux exutoires d'appliquer le code traitement adéquat à chaque fraction.
Comment ?
Après avoir inclus une fraction du poids d'un BSD initial dans un BSD de regroupement, la fraction restante reste alors en attente de regroupement dans un autre BSD de regroupement.
Exemple :
Cette fonctionnalité vous permet, par exemple, de diviser un lot entrant en 2 lots sortants si vous identifiez qu'une partie est réemployable/réutilisable. Vous pourrez alors appliquer le code d'opération R0 à la portion réemployable/réutilisable. Et le code de traitement final (recyclage, valorisation...) à la portion restante.
Si, après regroupement, l'installation de regroupement va expédier le déchet à l'étranger, elle doit le spécifier dans Trackdéchets. Veuillez vous référer à cet article à ce sujet.
