2️⃣Regroupement

Annexe 2

Créer un bordereau de regroupement

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper

Lors de la création du BSD initial (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un regroupement : R12, R13, D13, D14, D15 dans la partie Destination du déchet.

Étape 2 : création du BSD de regroupement

Une fois que le premier bordereau initial a été signé par toutes les parties prenantes, vous allez pouvoir créer le deuxième BSD.

• Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet.

• Vous pouvez viser un éco-organisme

• Renseignez le reste des informations demandées.

• Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet.

• Renseignez le reste des informations demandées.

En cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 750 bordereaux initiaux maximum. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, nous vous invitons à créer un bordereau de regroupement additionnel, et le transporteur sera donc amené à signer les deux bordereaux lors de l'enlèvement.

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Une fois le BSDD de regroupement brouillon créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon ou Tous les bordereaux. Un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés :

Dans l'aperçu d'un BSD qui a été regroupé, on peut :

• Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé

• Télécharger le BSD de regroupement en format PDF depuis l'onglet Destinataire de l'aperçu.

Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.

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Usage partiel d'un bordereau de suivi de déchets dangereux initial dans un bordereau de regroupement

Il est possible de scinder un bordereau initial et de l'utiliser partiellement dans un bordereau de regroupement.

Pourquoi ?

• Si les déchets que vous avez réceptionnés sont trop volumineux/lourd pour partir en une fois dans le même envoi. Vous pouvez ainsi subdiviser les déchets réceptionnés pour les expédier (et donc les tracer) dans 2 (ou plus) envois ultérieurs différents vers votre exutoire.

• si les déchets que vous avez réceptionnés vont nécessiter des codes traitement différents. Scinder le BSD initial en 2 (ou plus) fractions permettra alors aux exutoires d'appliquer le code traitement adéquat à chaque fraction.

Comment ?

Après avoir inclus une fraction du poids d'un BSD initial dans un BSD de regroupement, la fraction restante reste alors en attente de regroupement dans un autre BSD de regroupement.

Exemple

Cette fonctionnalité vous permet, par exemple, de diviser un lot entrant en 2 lots sortants si vous identifiez qu'une partie est réemployable/réutilisable. Vous pourrez alors appliquer le code d'opération R0 à la portion réemployable/réutilisable. Et le code de traitement final (recyclage, valorisation...) à la portion restante.

Traitement à l'étranger (transfert transfrontalier)

Si, après regroupement, l'installation de regroupement va expédier le déchet à l'étranger, elle doit le spécifier dans Trackdéchets. Veuillez vous référer à cet article à ce sujet.