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🗑🗑Le regroupement (annexe 2)

Créer un BSDD de regroupement

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper

Lors de la création du BSD "simple" (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un regroupement (R12, R13, D13, D14, D15) dans la partie Destination du déchet.

Quel code opération initial utiliser quand le déchet va faire l'objet d'un prétraitement et d'une séparation de flux (codes R & D) ?

Le code à utiliser est celui de la part de la fraction la plus dangereuse.
Exemple: Déchets de métaux couverts d'amiante. Ils sont envoyés en décapage duquel sortira 2 flux:
  • 1 flux amiante (1 tonne)
  • + 1 flux métal (18 tonnes)
chacun envoyé vers des filières distinctes (D5 pour l'amiante et R4 pour les métaux).
Le code initial pour la traçabilité des 19 tonnes vers le site de pré-traitement est le D9 (et non pas R12).
Ainsi, dans cet exemple, c'est bien un BSDA qu'il aurait fallu créer. Mais la même logique est applicable si la portion de déchet dangereux relevait du BSDD.
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Une fois validée la première opération sur votre plateforme de regroupement, vous allez pouvoir créer le 2ème BSD.

Étape 2 : création du BSD de regroupement

  • Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet.
  • Vous pouvez viser un éco-organisme le cas échéant
    .
  • Renseignez le reste des informations demandées.
  • Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet.
  • Renseignez le reste des informations demandées.
L'annexe 2 ne comportera pas d'informations commerciales visibles par les autres producteurs et centres de traitement.
En rouge (image ci-dessous) les informations visibles.
Vue partielle du récépissé PDF
Dans le cas d'un conditionnement en BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut pas être supérieur à 2.
En cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux maximum. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel, et le transporteur sera donc amené à signer les 2 bordereaux lors de l'enlèvement.

Une fois créé, un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés :

Dans l'aperçu d'un BSD qui a été regroupé, on peut :

  • Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
  • Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.

Usage partiel d'un BSDD initial dans un BSDD de regroupement

Il est possible de scinder un BSDD initial et de l'utiliser partiellement dans un BSD de regroupement.
Pourquoi ?
  • si les déchets que vous avez réceptionnés sont trop volumineux/lourd pour partir en une fois dans le même envoi. Vous pouvez ainsi subdiviser les déchets réceptionnés pour les expédier (et donc les tracer) dans 2 (ou plus) envois ultérieurs différents vers votre exutoire
  • si les déchets que vous avez réceptionnés vont nécessiter des codes traitement différents. Scinder le BSD initial en 2 (ou plus) fractions permettra alors aux exutoires d'appliquer le code traitement adéquat à chaque fraction.
Comment ?
Après avoir inclus une fraction du poids d'un BSD initial dans un BSD de regroupement, la fraction restante reste alors en attente de regroupement dans un autre BSD de regroupement.
Exemple :
Veuillez consulter notre tutoriel pas à pas :
Note : Cette fonctionnalité vous permet, par exemple, de diviser un lot entrant en 2 lots sortants si vous identifiez qu'une partie est réemployable/réutilisable. Vous pourrez alors appliquer le code d'opération R0 à la portion réemployable/réutilisable. Et le code de traitement final (recyclage, valorisation...) à la portion restante.

Traitement à l'étranger (transfert transfrontalier)

Si, après regroupement, l'installation de regroupement va expédier le déchet à l'étranger, elle doit le spécifier dans Trackdéchets. Veuillez vous référer à cet article à ce sujet.