Rechercher…
Intermédiaire

Qui sont les acteurs intermédiaires ?

Entreprise de travaux (ex : entreprise de déplombage), commissionnaire de transport, entreprise de facility management etc...

Un intermédiaire doit-il s'inscrire sur Trackdéchets ?

Un intermédiaire sans rôle réglementaire du point de vue de la traçabilité n'a pas d'obligation à s'inscrire sur Trackdéchets.
Un des acteurs visés sur le BSD peut à tout moment télécharger le récépissé PDF et le lui envoyer par email.
L'intermédiaire peut désormais aussi s'inscrire pour avoir une vue centralisée des tous les BSDD où il a été ajouté en tant qu'intermédiaire, et ainsi suivre le statut de ces BSDD en temps réel.

Quel profil choisir à l'inscription en tant qu’intermédiaire ?

Sélectionnez le profil Producteur de déchets (ou intermédiaire souhaitant avoir accès au bordereau)

Sur quels bordereaux puis-je être visé en tant qu’intermédiaire ?

A ce stade, il est possible d'être visé uniquement sur un BSDD.
Pour les entreprises de désamiantage, un onglet dédié ("Entreprise de travaux") existe déjà sur le BSDA depuis le début de Trackdéchets, car celles-ci doivent réglementairement être visées sur les BSDA (contrairement aux BSDD).

Comment être visé sur un BSDD en tant qu’intermédiaire ?

Pour être visé en tant qu'intermédiaire dans un BSDD :
  1. 1.
    Cliquez sur Ajouter un intermédiaire.
2. Renseignez le numéro SIRET de l'intermédiaire ainsi que ses coordonnées dans le cadre Autre type d'intermédiaire.
Formulaire pour ajouter un intermédiaire sans rôle réglementaire sur un BSDD
Si besoin, il est possible de renseigner un 2ème intermédiaire non-réglementaire, en re-cliquant sur "Ajouter un autre type d'intermédiaire" dans le menu déroulant.