Intermédiaire

Qui sont les acteurs intermédiaires ?

Entreprise de travaux (ex : entreprise de déplombage qui souhaite apparaître sur un BSD plomb), commissionnaire de transport, entreprise de facility management, entreprise de gestion des déchets, etc.

Un intermédiaire doit-il s'inscrire sur Trackdéchets ?

Un intermédiaire sans rôle réglementaire du point de vue de la traçabilité n'a pas d'obligation à s'inscrire sur Trackdéchets.

Un des acteurs visés sur le BSD peut à tout moment télécharger le récépissé PDF et le lui envoyer par email.

L'intermédiaire peut désormais aussi s'inscrire pour avoir une vue centralisée des tous les BSDD où il a été ajouté en tant qu'intermédiaire, et ainsi suivre le statut de ces BSDD en temps réel.

Quel profil choisir à l'inscription en tant qu’intermédiaire ?

Sélectionnez le profil Producteur de déchets (ou intermédiaire souhaitant avoir accès au bordereau)

Comment être visé sur un BSDD en tant qu’intermédiaire ?

Pour être visé en tant qu'intermédiaire dans un BSDD :

  1. Cliquez sur Ajouter un intermédiaire.

2. Renseignez le numéro SIRET de l'intermédiaire ainsi que ses coordonnées dans le cadre Autre type d'intermédiaire.

Si besoin, il est possible de renseigner un 2ème intermédiaire non-réglementaire, en re-cliquant sur "Ajouter un autre type d'intermédiaire" dans le menu déroulant.

Comment voir le ou les intermédiaires qui sont visés sur un bordereau ?

Dans l'aperçu, vous trouverez les intermédiaires qui ont accès au bordereau dans un onglet dédié :

Ceux-ci sont aussi visibles dans le récépissé PDF, dans des cases dédiées :

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique