La FAQ évolue ! Certains liens sont obsolètes. 👉 Utilisez la recherche ou le sommaire pour retrouver votre contenu rapidement.

Questions fréquentes

Édition de bordereaux

Quelles sont les obligations de traçabilité en cas de dépollution de VHU ?

  • En cas de dépollution d'un VHU, un BSVHU doit être édité.

  • Si suite à la dépollution, des déchets de fluides doivent être envoyés chez un distributeur, alors il faudra éditer un BSFF en sélectionnant : "Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer".

Mis à jour

Ce contenu vous a-t-il été utile ?