Questions fréquentes

Édition de bordereaux

Quelles sont les obligations de traçabilité en cas de dépollution de VHU ?

  • En cas de dépollution d'un VHU, un BSVHU doit être édité.

  • Si suite à la dépollution, des déchets de fluides doivent être envoyés chez un distributeur, alors il faudra éditer un BSFF en sélectionnant : "Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer".

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique