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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Site de dépôt appartenant à un distributeur
Partenaire de distributeur (ex : Magasinier)
Le site de dépôt doit être autorisé à stocker des déchets dangereux (ICPE)
Il faut sélectionner le profil Tri, transit et regroupement (TTR). Veuillez sélectionner également un sous-profil pour votre établissement.
Le dépositaire est visé dans la partie Installation de destination du bordereau. Si le déchet est stocké sur plusieurs sites, veuillez viser le premier site de dépôt sur votre BSFF initial.Le dépositaire se charge ensuite de viser le prochain site de dépôt sur le bordereau de réexpédition.
Après avoir validé la réception du BSFF initial, pour la réexpédition du déchet vers l'installation de destination ou vers un autre site de dépôt, veuillez effectuer un BSFF de réexpédition.