Foire aux questions Trackdéchets
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  • Vous pouvez consulter la formation dédiée aux dépositaires et distributeurs.
  • Les différents types de dépositaires
  • Quel profil d'inscription pour les dépositaires de fluides?
  • Comment identifier un dépositaire sur un BSFF?
  • Quel parcours de BSFF sélectionner en tant que dépositaire ?

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  1. FLUIDES FRIGORIGÈNES

Dépositaires

Sites de dépôt

Dernière mise à jour il y a 11 mois

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Les différents types de dépositaires

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Le site de dépôt doit être autorisé à stocker des déchets dangereux (ICPE)

Quel profil d'inscription pour les dépositaires de fluides?

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Comment identifier un dépositaire sur un BSFF?

Quel parcours de BSFF sélectionner en tant que dépositaire ?

Site de dépôt appartenant à un

Le dépositaire est visé dans la partie Installation de destination du bordereau. Si le déchet est stocké sur plusieurs sites, veuillez viser le premier site de dépôt sur votre BSFF initial.Le dépositaire se charge ensuite de viser le prochain site de dépôt sur le .

Après avoir validé la réception du BSFF initial, pour la réexpédition du déchet vers l'installation de destination ou vers un autre site de dépôt, veuillez effectuer un .

distributeur
bordereau de réexpédition
BSFF de réexpédition
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