Dépositaires

Sites de dépôt

Vous pouvez consulter la formation dédiée aux dépositaires et distributeurs.

Les différents types de dépositaires

  • Site de dépôt appartenant à un distributeur

  • Partenaire de distributeur (ex : Magasinier)

Le site de dépôt doit être autorisé à stocker des déchets dangereux (ICPE)

Quel profil d'inscription pour les dépositaires de fluides?

Il faut sélectionner le profil Tri, transit et regroupement (TTR).

Comment identifier un dépositaire sur un BSFF?

Le dépositaire est visé dans la partie Installation de destination du bordereau. Si le déchet est stocké sur plusieurs sites, veuillez viser le premier site de dépôt sur votre BSFF initial.Le dépositaire se charge ensuite de viser le prochain site de dépôt sur le bordereau de réexpédition.

Quel parcours de BSFF sélectionner en tant que dépositaire ?

Après avoir validé la réception du BSFF initial, pour la réexpédition du déchet vers l'installation de destination ou vers un autre site de dépôt, veuillez effectuer un BSFF de réexpédition.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique