Installations de régénération/destruction
Toute installation effectuant de la régénération ou de la destruction de fluides frigorigènes doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici.
Vous devez sélectionner le profil
Installation de traitement.Lorsque le déchet passe par une étape intermédiaire, vous n'êtes pas visé sur le BSFF initial. C'est l'installation intermédiaire qui figure dans la partie Destination finale du BSFF initial.
Pour l’envoi du déchet vers votre installation, la plateforme de transit est responsable de la création du BSFF suite (de regroupement, de reconditionnement ou de réexpédition après entreposage). Une fois le BSFF créé par la plateforme de transit, le bordereau apparaitra dans votre tableau de bord, vous pourrez alors ajouter ou modifier des informations.
Lorsque le déchet passe par une étape intermédiaire, vous êtes uniquement visé dans la partie Destination du déchet du BSFF suite.
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Questions fréquentes
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Mes droits et devoirs en tant qu'installation de traitement final
Dernière mise à jour 16d ago