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Installations de régénération/destruction

Toute installation effectuant de la régénération ou de la destruction de fluides frigorigènes doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici. 
Vous pouvez consulter la formation dédiée aux installations de traitement.
Quel(s) profil(s) d'inscription pour les installations de régénération ou de destruction de fluides ?
Vous devez sélectionner le profil Installation de traitement.
Quels parcours de BSFF sélectionner en tant qu'installation de régénération ou de destruction ?
Lorsque le déchet passe par une étape intermédiaire, vous n'êtes pas visé sur le BSFF initial. C'est l'installation intermédiaire qui figure dans la partie Destination finale du BSFF initial.
Pour l’envoi du déchet vers votre installation, la plateforme de transit est responsable de la création du BSFF suite (de regroupement, de reconditionnement ou de réexpédition après entreposage). Une fois le BSFF créé par la plateforme de transit, le bordereau apparaitra dans votre tableau de bord, vous pourrez alors ajouter ou modifier des informations. 
Où se viser en tant qu'installation de régénération/destruction ? 
Lorsque le déchet passe par une étape intermédiaire, vous êtes uniquement visé dans la partie Destination du déchet du BSFF suite. 

Questions fréquentes

Mes droits et devoirs en tant qu'installation de traitement final

Dernière mise à jour 7mo ago