BSDD
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux
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Désormais, les sont demandés lorsqu'une parcelle est renseignée (et non les codes postaux) pour les déchets de Terres et sédiments.
Affichage d’un maximum de 750 bordereaux initiaux à regrouper lors de la
Possibilité de renseigner le volume et les numéros d'identifications sur un BSDD (initial, avec ou sans entreposage provisoire, regroupement, Annexe 1, tournée dédiée)
Le code d'opération et la description de l'opération sont désormais disponible à la révision à partir de la signature traitement.
De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur les BSDD.
Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
Les informations de récépissés du courtier et du négociant ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été
Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG
Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)
La mention "Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2" ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF et, si la case "quantité estimée" a été cochée.
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur
Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets
Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)
La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)
Le numéro de notification est obligatoire lorsque la (y compris intra UE)
Nouvelles sur les bordereaux concernant les installations de tri, transit & regroupement et de traitement selon leur type de profil
Possibilité d' ADR & le selon la "charte citerne"
Rendre obligatoire le champ lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère
Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon ()
Améliorations des
Ajout de
Amélioration du
pour l'installation de tri, transit et regroupement.
Modification de la règle des 3 jours par à un BSD de tournée dédiée.