BSDD

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux

Les nouveautés en 2024

25/09/2024

• Possibilité d'indiquer le retour à vide ADR & le rinçage d’une citerne selon la "charte citerne"

• Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

5/06/2024

• Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère

• Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets

8/05/2024

Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)

14/02/2024

• Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)

• La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)

• Améliorations des révisions

• Ajout de 4 nouveaux éco-organismes

17/01/2024

• Amélioration du fonctionnement Multi-modal

• Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE pour l'installation de tri, transit et regroupement.

• Modification de la règle des 3 jours par 5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1 à un BSD de tournée dédiée.