BSDD

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux

Les nouveautés en 2024

25/09/2024

5/06/2024

  • Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère

  • Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets

8/05/2024

Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)

14/02/2024

  • Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)

  • La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)

  • Améliorations des révisions

17/01/2024

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique