BSDD

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux

Les nouveautés en 2024

12/02/2025

• De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur les BSDD.

• Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

• Les informations de récépissés du courtier et du négociant ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été complétées au préalable dans "Mes établissements".

20/11/2024

• Le numéro de notification est obligatoire lorsque la destination ultérieure est à l'étranger (y compris intra UE)

• Nouvelles restrictions sur les bordereaux concernant les installations de tri, transit & regroupement et de traitement selon leur type de profil

• Évolutions concernant la mention ADR :

  • Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG

  • Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)

  • La mention "Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2" ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF et, si la case "quantité estimée" a été cochée.

25/09/2024

• Possibilité d'indiquer le retour à vide ADR & le rinçage d’une citerne selon la "charte citerne"

• Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

5/06/2024

• Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère

• Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets

8/05/2024

Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)

14/02/2024

• Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)

• La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)

• Améliorations des révisions

• Ajout de 4 nouveaux éco-organismes

17/01/2024

• Amélioration du fonctionnement Multi-modal

• Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE pour l'installation de tri, transit et regroupement.

• Modification de la règle des 3 jours par 5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1 à un BSD de tournée dédiée.