BSDD
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets dangereux
Les nouveautés en 2024
25/09/2024
Possibilité d'indiquer le retour à vide ADR & le rinçage d’une citerne selon la "charte citerne"
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur
5/06/2024
Rendre obligatoire le champ "Numéro de notification" lorsque la destination ultérieure renseignée est étrangère
Le SIRET de destination ultérieure doit obligatoirement être inscrit sur Trackdéchets
8/05/2024
Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)
14/02/2024
Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur (Annexe 1)
La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets (Annexe 1)
Améliorations des révisions
Ajout de 4 nouveaux éco-organismes
17/01/2024
Amélioration du fonctionnement Multi-modal
Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE pour l'installation de tri, transit et regroupement.
Modification de la règle des 3 jours par 5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1 à un BSD de tournée dédiée.
Dernière mise à jour