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DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
Informations légales et sécurité
Le regroupement (annexe 2)

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper

Lors de la création du BSD "simple" (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un regroupement (R12, R13, D13, D14, D15) dans la partie Destination du déchet.
Une fois arrivé sur votre plateforme de regroupement, vous allez pouvoir créer le 2° BSD

Étape 2 : création du BSD de regroupement

  • Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet.
  • Renseignez le reste des informations demandées.
  • Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet.
  • Renseignez le reste des informations demandées.
L'annexe 2 ne comportera pas d'informations commerciales visibles par les autres producteurs et centres de traitement.
En rouge (image ci-dessous) les informations visibles.

Une fois créé, un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés :

Dans l'aperçu d'un BSD qui a été regroupé, on peut :

  • Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
  • Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.