Le regroupement (annexe 2)

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper 
Lors de la création du BSD "simple" (où l'émetteur du déchet est le producteur du déchet), indiquez une opération d’élimination / valorisation  (code D/R) qui permet un regroupement (R12, R13, D13, D14, D15) dans la partie Destination du déchet. 
Une fois arrivé sur votre plateforme de regroupement, vous allez pouvoir créer le 2° BSD 
Étape 2 : création du BSD de regroupement 
Créez votre BSD de regroupement en vous identifiant comme "Personne ayant transformé ou réalisé un traitement dont la provenance reste identifiable" dans la partie Émetteur du déchet. 
Renseignez le reste des informations demandées. 
Ensuite cochez les BSD que vous souhaitez ajouter à l'Annexe 2 dans la partie Détail du déchet. 
Renseignez le reste des informations demandées. 
L'annexe 2 ne comportera pas d'informations commerciales visibles par les autres producteurs et centres de traitement. 
En rouge (image ci-dessous) les informations visibles. 
Une fois créé, un onglet dédié dans l'aperçu du bordereau de regroupement permet de visualiser les BSD qui ont été regroupés : 
Dans l'aperçu d'un BSD qui a été regroupé, on peut :
Voir dans quel bordereau de regroupement il a été regroupé
Télécharger le BSD de regroupement en format PDF
Le producteur peut ainsi avoir accès à la traçabilité post-regroupement en téléchargeant le PDF.

Refus partiel / complet

Le transport multimodal

Dernière mise à jour 23d ago

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Sommaire

Étape 1 : création des BSD initiaux à regrouper

Étape 2 : création du BSD de regroupement