🤫Rupture de traçabilité

En cas de sélection d'un code d'opération d’élimination / valorisation effectuée non final, l'installation de destination peut indiquer une rupture de traçabilité au moment de la signature du traitement. La responsabilité du producteur du déchet est alors transférée.

La rupture de traçabilité est possible dans les installations qui bénéficient d'une autorisation (arrêté préfectoral) pour le faire.

Si la case Rupture de traçabilité est cochée, alors :

• Le code de traitement final prévu reste obligatoire.

• Ensuite, selon le cas :

La destination ultérieure est en France

Dans ce cas, les informations relatives à la destination ultérieure ne sont pas obligatoires.

La destination ultérieure est à l'étranger

• Alors seul le numéro de notification ou de document est obligatoire.

• Les informations relatives à la destination ultérieure ne sont pas obligatoires.

Pour le producteur, le BSD a basculé en statut Traité (avec rupture de traçabilité)

Pour l'installation de collecte ou de traitement, ce BSD ne peut plus faire l'objet d'un regroupement, le registre entrant est complété, le déchet est en stock; le BSD est aussi archivé.