🤫Rupture de traçabilité
Dans le cas du regroupement de déchets où l’entreprise de destination est autorisée par arrêté préfectoral à la perte de traçabilité, cette dernière peut l’indiquer au moment du traitement du déchet en cochant la case :
Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral, transfert de responsabilité
Le cas échéant :
pour le producteur, le BSD a basculé en statut Reçu, traité et archivé avec les tampons correspondants sur le PDF.
Pour l'installation de collecte ou de traitement, ce BSD ne peut plus faire l'objet d'un regroupement, le registre entrant est complété, le déchet est en stock; le BSD est aussi archivé.
Tous les acteurs de la chaîne du BSD (hors transports) reçoivent un mail informant du traitement avec perte de traçabilité du BSD.
Dernière mise à jour
