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Tournée de collecte dédiée (annexe 1)
Le bordereau de tournée dédiée peut-être utilisé par les collecteurs qui avaient l'habitude d'utiliser l'annexe 1 papier historiquement, et/ou qui effectuent des tournées de collecte dédiées à la collecte d'un unique type de déchet parmi les déchets éligibles à ce bordereau.
Cela inclut, entre autre, des tournées de collecte dédiées effectuées pour le compte de certains éco-organismes.
L'usage de ce type de bordereau permet de créer un bordereau chapeau.
Avantages | Limites |
|---|---|
Le bordereau de tournée (= bordereau chapeau) permet de saisir une seule fois des informations (code déchets, destination du déchet, code d'opération prévu...) qui n'ont pas à être répétés dans chaque annexe | Ce type de bordereau n'est pas applicable pour une tournée de collecte de déchets différents |
Le destinataire n'a qu'à signer la réception et le traitement du bordereau de tournée. Il n'a pas à signer la réception de chacune des annexes | Seuls certains code déchets sont réglementairement éligibles à être tracés via un bordereau de tournée |
Si le producteur du déchet choisit d'autoriser une collecte sans sa signature (ex: en son absence), le collecteur peut signer l'enlèvement sans avoir besoin de la signature du producteur. | Le producteur peut n'avoir qu'une traçabilité partielle si son collecteur trace le déchet via un bordereau de tournée (pas de tonnage précis ou de conditionnement précis) |
Si un éco-organisme est visé (comme éco-organisme, pas comme producteur) sur le bordereau de tournée, le collecteur peut signer l'enlèvement sans avoir besoin de la signature du producteur. | |
Seuls certains codes déchets sont réglementairement éligibles pour être tracés via un bordereau de tournée dédiée (annexe 1) :
13 02 xx (huiles moteur, de BV, et de lubrification usagées) - sans mélange de déchets de rubriques différentes
13 05 xx (contenus de séparateurs eau/hydrocarbures) - sans mélange de déchets de rubriques différentes ou usage du code 130508* si mélange
15 01 10* - emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus - Si éco-organisme visé sur bordereau de tournée dédiée
16 02 XX- déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
- 16 02 09* - transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
- 16 02 11* - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
- 16 02 13* - équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
- 16 02 14 - équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
- 16 02 15* - composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
- 16 02 16 - composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
16 06 01* - accumulateurs au plomb
16 07 xx (déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport sauf 05 et 13) - sans mélange de déchets de rubriques différentes
19 08 10* (déchets provenant d’installation de traitement des eaux usées non spécifiées ailleurs) - mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées
20 01 XX* (Déchets municipaux - fractions collectées séparément ) (+ piles et DEEE non dangereux)
- 20 01 13* - solvants
- 20 01 14* - acides
- 20 01 15* - déchets basiques
- 20 01 17* - produits chimiques de la photographie
- 20 01 19* - pesticides
- 20 01 21* - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
- 20 01 23* - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
- 20 01 26* - huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
- 20 01 27* - peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
- 20 01 29* - détergents contenant des substances dangereuses
- 20 01 31* - médicaments cytotoxiques et cytostatiques
- 20 01 33* - piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
- 20 01 34 - piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
- 20 01 35* - équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
- 20 01 36 - équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
Les codes déchets non présents dans cette liste ne sont pas éligibles pour être tracés via un bordereau de tournée dédiée (annexe 1).
Cycle de vie d'un BSDD de tournée dédiée
- Complétez l'onglet Émetteur du déchet
Crée le bordereau "chapeau" = bordereau de tournée dédiée (Annexe 1)
C'est bien le SIRET du collecteur qu'il faut choisir ici (pas le SIRET du client/producteur que vous allez collecter).
Si cette tournée est faite pour le compte d'un éco-organisme, cochez la case dédiée en haut du premier onglet et sélectionnez l'éco-organisme concerné.
Sous "Entreprise émettrice", choisissez votre établissement collecteur, et renseignez ses coordonnées de contact si elles ne sont pas remplies automatiquement (pour rappel, vous pouvez les renseigner dans votre fiche établissement, dans votre onglet "Mon compte").
- Complétez l'onglet "Détail du déchet"
Cliquez sur le bouton "Liste des codes déchets"
Familles de codes déchets éligibles à un BSDD de tournée dédiée
Sélectionnez le code déchet parmi un des codes proposés.
Seuls certains codes sont éligibles pour être tracés via un bordereau de tournée dédiée. Si le code déchet que vous recherchez n'est pas proposé, veuillez créer un BSDD standard.
Renseignez les autres champs :
onglet "Détail du déchet"
- Complétez l'onglet "Destination du déchet"
Renseignez l'installation de transit/groupement (ou, le cas échéant, l'exutoire) où seront déposés les déchets une fois la tournée terminée.
onglet "Destination du déchet"
Renseignez le code d'opération prévu par cette installation, puis ajoutez les éventuels intermédiaire (négociant, courtier, autre intermédiaire) qui auraient besoin d'avoir accès à ce BSDD :
onglet "Destination du déchet"
- Complétez l'onglet "Transporteur du déchet"
Renseignez le SIRET de l'établissement qui transporte les déchets. L'établissement que vous avez choisi dans le premier onglet ("Émetteur") est auto-sélectionné pour vous simplifier la tâche, mais reste modifiable dans les rares cas où vous auriez besoin de viser un autre SIRET.
onglet "Transporteur du déchet"
Renseignez les informations de récépissé transporteur (pour rappel, vous pouvez les renseigner dans votre fiche établissement, dans votre onglet "Mon compte").
onglet "Transporteur du déchet"
Cliquez sur "Créer".
Voilà ! Vous avez créé votre bordereau de tournée dédiée ( = bordereau "chapeau"). Il est visible pour tous les établissements visés sur ce bordereau, dans leur onglet "Brouillon" respectif.
Les informations que vous avez saisies se répercuteront automatiquement sur les sous-bordereaux que vous allez créer ensuite pour chacun de vos clients, vous évitant ainsi d'avoir à les re-renseigner.
Retrouver, dans votre onglet "Brouillon", le bordereau de tournée que vous venez de créer.
Il est reconnaissable avec le tag "Tournée" sous l'icône propre aux BSDD.
Cliquez sur "Valider le bordereau".
Tableau de bord - Mon espace
Il passe alors dans votre onglet "Pour action" (et dans "À collecter").
La tournée est prête à démarrer.
Vous ne pouvez pas créer d'annexes tant que le bordereau de tournée dédiée n'est pas finalisé et validé.
Vous allez maintenant créer autant d'annexes 1 que de clients que vous allez collecter dans cette tournée.
- Dans votre onglet "Pour action", créez vos annexes 1 via le menu "Actions"...
Tableau de bord - Mon espace
... ou via l'aperçu de votre bordereau de tournée (Menu "Actions > Aperçu") :
Aperçu d'un BSDD de tournée dédiée
- Renseignez les informations de votre client/point de collecte, puis cliquez sur "Créer"
Création d'une annexe du bordereau
Répétez cette action autant de fois que vous avez de clients/points de collecte dans cette tournée dédiée.
Vos annexes 1 sont alors toutes visibles dans l'aperçu du bordereau "chapeau". Vous les retrouvez dans votre onglet "À collecter".
Vous allez maintenant faire signer votre client/point de collecte.
L'annexe 1 peut être signée par le client/point de collecte de 2 façons, au même titre qu'un BSDD standard :
- par le client/point de collecte, directement depuis son interface, dans l'onglet "Pour action"
- par le client/point de collecte sur le smartphone/tablette du collecteur, avec son code signature. Dans cette 2ème option, le collecteur se rend dans "À collecter" et clique sur "Faire signer l'émetteur" pour l'annexe correspondante :
L'émetteur signe avec son code signature. C'est à ce moment qu'il peut préciser des contenants et un poids
Chaque annexe 1 doit être signée par chaque client/point de collecte respectif
Il existe 2 modalités pouvant permettre la collecte par le transporteur sans que le point de collecte n'ait à signer :
- le point de collecte a manuellement autorisé ce collecteur à collecter le déchet sans requérir sa signature en amont de la collecte. Pour cela, le point de collecte (depuis son compte administrateur) peut se rendre dans "Mon compte > Établissements > Signature" et renseigner le(s) SIRET de(s) l'établissement(s) collecteur qu'il veut autoriser à pouvoir collecter en omettant la signature du point de collecte :
Onglet "Mon compte > Établissement"
Attention : en renseignant cette case, le point de collecte :
- atteste avoir un contrat de collecte avec ce collecteur
- fait entière confiance à ce collecteur pour la traçabilité du déchet, puisqu'il n'aura pas l'occasion de vérifier le contenu du bordereau avant signature de l'enlèvement par le collecteur
- un éco-organisme est visé sur le bordereau de tournée. Dans ce cas, le client/point de collecte peut ne pas signer.
Dans ces 2 cas de figure, la première signature est alors celle du collecteur.
Dès qu'au moins une des annexes 1 a été signée, le destinataire voit le bouton "Valider la réception" dans son onglet "Pour action", pour valider la réception du bordereau de tournée dédiée (= bordereau chapeau).
Il convient néanmoins de ne pas cliquer sur ce bouton tant que le collecteur n'est pas rentré de sa tournée dédiée et que les déchets n'ont pas été réceptionnés.
La validation de la réception, puis du traitement, se fait exactement de la même façon que sur un BSDD standard.
Dès que le destinataire valide la réception du bordereau de tournée dédiée :
- le bordereau chapeau n'est plus modifiable
- toute annexe 1 qui n'aurait pas encore été signée par le collecteur est définitivement supprimée et donc perdue.
Non, l'annexe 1 du Cerfa 12571*01 est désormais abrogée, au même titre que son "parent", le Cerfa 12571*01.
Une période de tolérance existe néanmoins jusqu'au 31 mai 2023 pour le Cerfa 12571*01 , durant laquelle un collecteur qui utilisait jusqu'à présent l'annexe 1 papier combinée à un BSDD Trackdéchets peut continuer à remettre une Annexe 1 papier à son client (en complément d'un BSDD standard où il se visera exceptionnellement dans l'onglet Transporteur mais aussi dans l'onglet Émetteur), s'il entame en parallèle les démarches pour intégrer la nouvelle Annexe 1 dématérialisée dans son outil métier.
Si vous créez vos BSD de tournée via un outil métier, nous vous invitons à entamer dès à présent la connexion API pour prendre en charge la nouvelle Annexe 1 dématérialisée.
Si créez vos BSD via l'interface Trackdéchets, vous pouvez (le cas échéant) utiliser la nouvelle fonctionnalité décrite en haut de cette page dès à présent.
Le plafond de 100kg, applicable sur l'ancienne Annexe 1 papier ne s'applique pas sur un BSDD de tournée dédiée dématérialisé sur Trackdéchets. La réglementation sur les récépissés de transports de déchet reste inchangée néanmoins.
Oui, le producteur/client/point de collecte voit bien son annexe 1 dans son tableau de bord.
Une fois le bordereau de tournée dédiée (=bordereau chapeau) réceptionné par le destinataire, le producteur voit son annexe 1 passer dans son onglet "Archives".
Il a aussi accès au récépissé PDF du bordereau "chapeau" dans l'onglet "Destinataire" de l'aperçu de l'annexe 1.
La traçabilité qui lui est fournie peut être partielle : pas de tonnage précis ou de conditionnement précis, car c'est l'ensemble du bordereau "chapeau" qui est pesé lors de la réception par le destinataire, et non pas chaque annexe.
Dernière mise à jour 7d ago