Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre
Entreprises qui réalisent des travaux amiante relevant de la sous-section 3 ou 4, conformément aux dispositions des articles R.4412-94 à 146 du code du travail.
Quel profil d'inscription pour les maîtres d’œuvre ?
Il faut choisir le profil Entreprise de travaux amiante sur l’interface. Les informations relatives à la catégorie de votre entreprise de travaux (SS3 et/ou SS4) doivent être obligatoirement renseignées.
Les établissements n'ayant pas le profil Entreprise de travaux et n'ayant pas renseigné la catégorie de leur entreprise (SS3 et/ou SS4) ne pourront pas être identifiés sur des BSDA.
Quel parcours de BSDA sélectionner ?
Vous devez sélectionner le BSDA : Collecte sur un chantier.
Où se viser en tant que maître d’œuvre sur le BSDA ?
Vous devez viser votre SIRET dans la partie Entreprise de travaux du BSDA.
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