Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre

Entreprises qui réalisent des travaux amiante relevant de la sous-section 3 ou 4, conformément aux dispositions des articles R.4412-94 à 146 du code du travail.

Quel profil d'inscription pour les maîtres d’œuvre ?

Il faut choisir le profil Entreprise de travaux amiante sur l’interface. Veuillez renseigner les informations relatives à la catégorie de votre entreprise :

Si vous transportez des déchets d'amiante, consultez cet article.

Quel parcours de BSDA sélectionner ?

Vous devez sélectionner le BSDA "Collecte sur un chantier".

Où se viser en tant que maître d’œuvre sur le BSDA ?

Vous devez viser votre SIRET dans la partie Entreprise de travaux du BSDA.

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