Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre

Entreprises qui réalisent des travaux amiante relevant de la sous-section 3 ou 4, conformément aux dispositions des articles R.4412-94 à 146 du code du travail.

Quel profil d'inscription pour les maîtres d’œuvre ?

Il faut choisir le profil Entreprise de travaux amiante sur l’interface. Les informations relatives à la catégorie de votre entreprise de travaux (SS3 et/ou SS4) doivent être obligatoirement renseignées.

Si vous transportez des déchets d'amiante, consultez cet article.

Les établissements n'ayant pas le profil Entreprise de travaux et n'ayant pas renseigné la catégorie de leur entreprise (SS3 et/ou SS4) ne pourront pas être identifiés sur des BSDA.

Quel parcours de BSDA sélectionner ?

Vous devez sélectionner le BSDA : Collecte sur un chantier.

Où se viser en tant que maître d’œuvre sur le BSDA ?

Vous devez viser votre SIRET dans la partie Entreprise de travaux du BSDA.