# Réglementation

## Contexte réglementaire

La [loi n° 2020-105 du 10 février 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759/2021-10-22/) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi « antigaspillage ») consacre une part importante au renforcement de la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments. La déclinaison de ce renforcement se traduit par des évolutions réglementaires, précisées dans le [décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613) : dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets, élargissement du périmètre de l’obligation de tenir des registres chronologiques, obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique ou encore la dématérialisation des registres relatifs aux opérations de sorties de statut de déchets. 

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Le renforcement de la traçabilité et sa dématérialisation visent à améliorer la traçabilité des déchets, à combler un manque de données et à simplifier les obligations administratives des entreprises.
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[registre-national](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation/registre-national)
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[quest-ce-que-trackdechets](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation/quest-ce-que-trackdechets)
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