Foire aux questions Trackdéchets
  • Foire aux questions
  • Intégration du RNDTS dans Trackdéchets
    • Informations générales & impacts utilisateurs
      • Qu'est-ce que le registre national ?
      • Migration des rattachements RNDTS vers Trackdéchets
    • Importer des déclarations en masse
      • Fichier d'import en masse des données
      • Questions fréquentes
    • Créer des déclarations individuelles
    • Consulter ses déclarations
    • Exporter un registre réglementaire
    • Questions fréquentes
  • Informations génériques
    • Les fondamentaux
      • ♻️Qu’est-ce que Trackdéchets ?
      • 🤷Qui est concerné ?
      • 🗑️Quels sont les déchets concernés ?
      • 🖥️Deux usages possibles
        • Pourquoi utiliser Trackdéchets si j’ai déjà un outil métier ?
    • Réglementation
      • 📃Les exigences réglementaires
      • ❓Questions fréquentes
  • Inscription et gestion de compte
    • S'inscrire sur Trackdéchets
      • ✍️Création de compte
        • Créer des comptes en masse
      • 🏭Rattacher des établissements
        • Faire une demande de rattachement à un établissement
        • Je suis invité à rejoindre une entreprise
    • Gérer son compte / Établissement
      • 🛠️Modifier les informations de son compte & établissement
      • 🔢Les options de signature
      • 💌Gérer les membres de son établissement
      • 🔒Renouveler son mot de passe
    • Le site de test : Sandbox
    • Questions fréquentes
  • Les bases de l'interface
    • Le tableau de bord
      • 🔍Statuts des bordereaux
      • ✨Filtres
      • ❓Questions fréquentes
    • Exporter un registre
      • ❓Questions fréquentes
    • Télécharger sa fiche établissement
  • DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
    • Informations générales
      • Le BSDD initial
        • 📑Créer un BSDD
        • 🖋️Signer un BSDD
      • Les BSD spécifiques
        • 1️⃣Tournée de collecte dédiée (annexe 1)
          • ❓Questions fréquentes
        • 2️⃣Regroupement
          • 🤫Rupture de traçabilité
        • 3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
        • 🌍Expédition à l'étranger
      • Modifier / supprimer un BSDD
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de déchets dangereux
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • ❓Questions fréquentes des producteurs
    • Collecteurs - Transporteurs
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • 🚏Transport multi-modal
      • 🚛Affrètement / Sous-traitance transport
      • 📱Smartphone cassé / perdu / hors ligne
      • ❓Questions fréquentes
    • Intermédiaire
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❌Refus partiel / total
      • ❓Questions fréquentes des installations de destination
    • Négociants / Courtiers
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ℹ️Informations réglementaires
    • Collectivités / Déchèteries
      • ❓Questions fréquentes des Collectivités / Déchèteries
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes
    • La notice et le récépissé
  • AMIANTE
    • Informations générales
      • Le BSDA simple : collecte sur chantier
        • 📑Créer un BSDA
        • 🖋️Signer un BSDA
      • Les BSDA spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣Entreposage provisoire
        • 3️⃣Collecte en déchèterie
        • 🚚BSDA avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSDA
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs - Maîtres d'ouvrage
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • 🙎‍♀️Particuliers
      • ❓Questions fréquentes
    • Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre
      • 👷Mes droits et devoirs en tant qu'entreprise de travaux
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Déchèteries
    • Intermédiaires
      • Courtiers
        • 🔥Mes fonctionnalités
      • Autres types d'intermédiaires
        • 🔥Mes fonctionnalités
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • La notice et le récépissé
  • FLUIDES FRIGORIGÈNES
    • Informations générales
      • Le parcours du BSFF initial
        • 📑Créer un BSFF
        • 🖋️Signer un BSFF
      • Les BSFF spécifiques
        • 1️⃣Regroupement
          • Rupture de traçabilité
        • 2️⃣Reconditionnement
        • 3️⃣Entreposage provisoire
        • 🚚BSFF avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSFF
      • Questions fréquentes
    • Opérateurs
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant qu'opérateur
      • ❓Questions fréquentes des opérateurs
    • Détenteurs d'équipements groupes-froid
      • 🧑‍💼Mes droits et devoirs en tant que détenteur d'équipement
      • ❓Questions fréquentes
    • Garages & CVHU
      • 👩‍🔧Mes droits et devoirs en tant que garage / CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚛Mes droits et devoirs
      • ❓Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
    • Dépositaires
      • 📦Mes droits et devoirs en tant que dépositaires
    • Distributeurs
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que distributeur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de régénération/destruction
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de traitement final
      • ❌Refus
    • La notice et le récépissé
  • Véhicules hors d'usage
    • Informations générales
      • Le parcours du BSVHU
        • 📑Créer un BSVHU
        • 🖋️Signer un BSVHU
        • 📝Modifier / supprimer un BSVHU
      • Questions fréquentes
    • Fourrières
      • 🛻Mes droits et devoirs en tant que fourrière
      • ❓Questions fréquentes
    • Centres VHU
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant que CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Broyeurs
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant que broyeur
    • La notice et le récépissé
  • DASRI
    • Informations générales
      • Le parcours du BSDASRI simple
        • 📑Créer un BSDASRI
        • 🖋️Signer un BSDASRI
      • Les BSDASRI spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣BSDASRI de synthèse
      • Modifier / supprimer un BSDASRI
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de DASRI (PRED)
      • 🧑‍⚕️Mes droits et devoirs en tant que PRED
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur de DASRI
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destinations
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Eco-organismes
      • ❓Questions fréquentes
    • La notice et le récépissé
  • Pièces anatomiques d'origine humaine
    • Informations générales
      • ➡️Le parcours du bordereau PAOH
      • 📑Créer un bordereau PAOH
      • ✒️Signer un bordereau PAOH
      • 📝Modifier ou supprimer un bordereau PAOH
    • Producteurs
      • Mes droits et devoirs
    • Transporteur
    • Crématorium
  • Foreign carriers
    • Sign up
      • Manage your account / company
    • Sign the Hazardous Waste Tracking document (BSD)
  • POUR ALLER PLUS LOIN
    • 👥Les événements
    • 📧Communiquer sur Trackdéchets
    • 📩Les lettres d'informations
    • 🚀Les nouveautés
      • BSDD
      • BSDA
      • BSFF
      • BSVHU
      • BSDASRI
      • BSPAOH
    • 💥Annonces de Breaking Changes
    • 🩺Disponibilité de l'outil
      • Plan de continuité d'activité
    • 🆘Assistance
  • Informations légales et sécurité
    • Gestion des données et sécurité
    • Logo Trackdéchets
Propulsé par GitBook

Trackdéchets

  • Site officiel
  • Site de test Sandbox

Nos ressources

  • Newsletter générale
  • Page d'accueil -Formations
  • Chaîne Youtube

Espace développeurs

  • Newsletter technique
  • Documentation technique

Réseaux sociaux

  • Linkedin

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page
  • En tant que maître d'œuvre, en quoi suis-je concerné par Trackdéchets ?
  • Quand remplir les numéros de scellés ?
  • Les EPI des entreprises de travaux sont-ils concernés par la traçabilité ?
  • Comment faire apparaître dans le BSDA que mon entreprise est de catégorie SS3 et/ou SS4 ?
  • Comment les entreprises de travaux réalisant du SS4 doivent-elles utiliser Trackdéchets ?
  • A quoi cela sert de compléter le champ "catégorie d'entreprise" (SS3 /SS4) ?
  • Quelle est l'incidence si l'entreprise de travaux ne complète pas les informations SS3/SS4 ?
  • Comment compléter le bordereau lorsque l’entreprise de travaux transporte les déchets ?

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. AMIANTE
  2. Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre

Questions fréquentes

En tant que maître d'œuvre, en quoi suis-je concerné par Trackdéchets ?

Le maître d'œuvre est désigné dans Trackdéchets comme ”entreprise de travaux”. A ce titre, il doit figurer sur le BSDA, tout comme le détenteur du déchet, le transporteur et l’exutoire. Cet acteur est le deuxième à signer le BSDA après le détenteur du déchet. Le Maître d’oeuvre a la responsabilité de la complétion du bordereau au niveau des contenants (type, nombre) et du tonnage estimé. Il est bien souvent le “sachant” dans une opération de désamiantage. Il peut aussi être amené à mentionner les scellés apposés sur les contenants.

Quand remplir les numéros de scellés ?

L’entreprise de travaux pourra compléter ce champ au moment où elle signera le bordereau, il n’est donc pas nécessaire de les mentionner lors de l’émission du bordereau.

Les EPI des entreprises de travaux sont-ils concernés par la traçabilité ?

Les EPI utilisés pour des chantiers amiante font l'objet d'une traçabilité sur Trackdéchets au même titre que les autres déchets dangereux. Dans ce cas, le détenteur du déchet est l'entreprise de travaux à qui appartiennent les équipements.

Comment faire apparaître dans le BSDA que mon entreprise est de catégorie SS3 et/ou SS4 ?

Pour que la ou les sous-sections apparaissent dans le bordereau, vous devez, au préalable, avoir complété cette information dans Mes établissements.

Ces informations ne sont pas modifiables dans le formulaire de création du BSDA. Il est donc important de les avoir renseignées ici en amont.

Comment les entreprises de travaux réalisant du SS4 doivent-elles utiliser Trackdéchets ?

Les déchets amiante doivent être tracés depuis le chantier jusqu'à l'installation de traitement.

Les entreprises de travaux doivent réaliser un bordereau pour chaque chantier SS4, enfermer l'amiante dans un sac homologué et y apposer un numéro de scellé (qui sera mentionné sur le BSDA).

Si certaines entreprises de travaux réalisant des chantiers SS4 stockent temporairement des déchets amiantes sur leur site, elles doivent relever de la rubrique 2718, et effectuer un BSDA de groupement ou de réexpédition après entreposage provisoire en y associant les BSDA initiaux (entre le lieu du chantier et le site de l'entreprise de travaux) pour tracer les déchets amiante jusqu'à leur traitement.

A quoi cela sert de compléter le champ "catégorie d'entreprise" (SS3 /SS4) ?

Cela sert à rassurer les partenaires déchets et mentionner que l'entreprise de travaux s'est bien déclarée comme tel sur Trackdéchets et qu'elle en a les compétences. La transparence sera favorable à la filière.

Quelle est l'incidence si l'entreprise de travaux ne complète pas les informations SS3/SS4 ?

Si ces informations ne sont pas renseignées cela génère un doute sur les capacités de l'entreprise de travaux. Si l'entreprise de travaux est SS3 ou SS4, elle a tout intérêt à le cocher. Il faudra en avoir coché au moins 1 pour valider le profil.

Comment compléter le bordereau lorsque l’entreprise de travaux transporte les déchets ?

Si l'entreprise de travaux transporte les déchets d'amiante, son SIRET et ses coordonnées doivent être renseignés dans la partie Transporteur.

  • Si l'entreprise de travaux ne remplit ces conditions, alors elle devra avoir le profil Transporteur en plus du profil Entreprise de travaux amiante.

Dernière mise à jour il y a 3 mois

Cet article vous a-t-il été utile ?

Si l'entreprise de travaux remplit les , veuillez cocher la case "Le transporteur déclare être exempté de récépissé conformément aux dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement".

❓
conditions d'exemption de récépissé