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Questions fréquentes

En tant que maître d'œuvre, en quoi suis-je concerné par Trackdéchets ?
Le maître d'œuvre est désigné dans Trackdéchets comme ”entreprise de travaux”. A ce titre, il doit figurer sur le BSDA, tout comme le détenteur du déchet, le transporteur et l’exutoire. Cet acteur est le deuxième à signer le BSDA après le détenteur du déchet. Le Maître d’oeuvre a la responsabilité de la complétion du bordereau au niveau des contenants (type, nombre) et du tonnage estimé. Il est bien souvent le “sachant” dans une opération de désamiantage. Il peut aussi être amené à mentionner les scellés apposés sur les contenants.
Quand remplir les numéros de scellés ?
L’entreprise de travaux pourra compléter ce champ au moment où elle signera le bordereau, il n’est donc pas nécessaire de les mentionner lors de l’émission du bordereau.
Les EPI des entreprises de travaux sont-ils concernés par la traçabilité ?
Les EPI utilisés pour des chantiers amiante font l'objet d'une traçabilité sur Trackdéchets au même titre que les autres déchets dangereux. Dans ce cas, le détenteur du déchet est l'entreprise de travaux à qui appartiennent les équipements.
Comment faire apparaître dans le BSDA que mon entreprise est de catégorie SS3 et/ou SS4 ?
Pour que la ou les sous-sections apparaissent dans le bordereau, vous devez, au préalable, avoir complété cette information dans votre onglet "Mon compte" : 
Rendez-vous dans : Mon compte > Établissements
Trouvez l'établissement concerné, si vous en avez plusieurs.
Renseignez la ou les catégories qui correspondent à votre entreprise : 
Champs éditables dans l'onglet "Mon compte"
Ces informations ne sont pas modifiables dans le formulaire de création du BSDA. Il est donc important de les avoir renseignées ici en amont.
Si les informations ont été remplies en amont par l'entreprise de travaux, elles sont alors visibles automatiquement dans le BSDA : 
Certification qui apparait automatiquement dans le BSDA
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Comment les entreprises de travaux réalisant du SS4 doivent-elles utiliser Trackdéchets ?
Les déchets amiante doivent être tracés depuis le chantier jusqu'à l'installation de traitement.
Les entreprises de travaux doivent réaliser un bordereau pour chaque chantier SS4, enfermer l'amiante dans un sac homologué et y apposer un numéro de scellé (qui sera mentionné sur le BSDA).
Si certaines entreprises de travaux réalisant des chantiers SS4 stockent temporairement des déchets amiantes sur leur site, elles doivent relever de la rubrique 2718, et effectuer un BSDA de groupement ou de réexpédition après entreposage provisoire en y associant les BSDA initiaux (entre le lieu du chantier et le site de l'entreprise de travaux) pour tracer les déchets amiante jusqu'à leur traitement.
A quoi cela sert de compléter le champ "catégorie d'entreprise" (SS3 /SS4) ?
Cela sert à rassurer les partenaires déchets et mentionner que l'entreprise de travaux s'est bien déclarée comme tel sur TD et qu'elle en a les compétences. L'entreprise certifiée a tout intérêt à le renseigner. La transparence sera favorable à la filière. 
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Quelle est l'incidence si l'entreprise de travaux ne complète pas les informations SS3/SS4 ?
Si ces informations ne sont pas renseignées cela génère un doute sur les capacités de l'entreprise de travaux. Si l'entreprise de travaux est SS3 ou SS4, elle a tout intérêt à le cocher. Il faudra en avoir coché au moins 1 pour valider le profil.
Comment compléter le bordereau lorsque l’entreprise de travaux transporte les déchets ? 
Votre établissement doit avoir le profil Transporteur afin de pouvoir être visé dans la partie Transporteur.  Pour savoir comment modifier votre profil, consultez cet article. 
Dans l’onglet Transporteur du bordereau, renseignez le SIRET, les coordonnées de l’entreprise de travaux et dans la partie Récépissé, veuillez saisir « Non soumis » si vous avez vérifié que vous n'êtes pas soumis à un récépissé de transport.
Mes droits et devoirs en tant qu'entreprise de travaux
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Dernière mise à jour 1mo ago