2️⃣BSDASRI de synthèse
À quoi sert le BSDASRI de synthèse ?
Un bordereau de synthèse de DASRI c’est un bordereau “administratif”, réalisé par un collecteur qui fait une collecte de diffus (DASRI) chez différents clients et les regroupe dans un camion, pour n’avoir qu’un seul bordereau à déposer à l’exutoire à l’issue de la tournée.
La réglementation impose à l’exutoire une pesée des déchets admis. Lors d’une tournée de collecte il peut y avoir de nombreux BSDASRI à prendre en charge et gérer. Selon les situations et process de certains sites, il ne peut pas y avoir de corrélation entre le bordereau et le déchet puisque les diffus sont déposés en GRV. Il est donc possible de faire un bordereau de synthèse (différent du bordereau de groupement) de façon à ne déposer qu’un seul bordereau, lié aux bordereaux initiaux.
Les avantages :
Un seul bordereau pour valider l’acceptation,
La pesée et l’opération réalisées par l’exutoire
Tous les BSDASRI initiaux seront complétés avec la destination réelle, les dates et opération réalisée
Les pré-requis pour le BSDASRI de synthèse
Qui crée le BSDASRI de synthèse ? Le collecteur/transporteur.
A quel moment ? Il peut le faire quand il le souhaite (idéalement fin de tournée) sur les BSDASRI qui sont au statut “Collecté”.
Que doit-il faire au préalable du bordereau de synthèse ?
faire signer les bordereaux initiaux par les producteurs (code à 4 chiffres ou emport direct si autorisé, voir cet article)
renseigner son immatriculation
accepter les déchets
mettre à jour certaines informations si besoin (date de prise en charge, etc.)
renseigner le nom du conducteur
➡️ Étape 1 : Créer le bordereau de synthèse
Le BSDASRI de synthèse n'est visible que par les entreprises visées, mais tant que le BSDASRI de synthese n'est pas édité, les bordereaux initiaux sont visibles par tous.
Cliquer sur "Créer un bordereau" > "Bordereau de suivi DASRI"
Cocher "de synthèse" à la première étape du formulaire
3. Sélectionner les bordereaux en attente, concernés par le BSDASRI de synthèse
4. Le collecteur / transporteur concerné apparaît automatiquement dans la rubrique “Transporteur” du BSDASRI de synthèse (son récépissé et la plaque d'immatriculation sont renseignés automatiquement).
4 bis. il est possible de préciser la quantité transportée et les numéros de containers
5. Saisir l'installation de destination (SIRET ou nom)
➡️ Étape 2 : Signer le bordereau de synthèse
Le bordereau de synthèse dont le transporteur est l’émetteur apparaît dans la catégorie “A collecter” de son tableau de bord :
Il valide le bordereau de synthèse
Il signe le bordereau de synthèse
L’installation de destination valide la réception du BSDASRI de synthèse (qui comprend tous les bordereaux associés) en tant que installation de traitement → tous les bordereaux historiques passent en statut “Reçu”.
L'installation de destination valide le traitement du BSDASRI de synthèse. L'installation de destination devra alors renseigner :
L'opération réalisée : D9 - Prétraitement par désinfection - Banaliseur / D10 - Incinération / ou R1 - Incinération + valorisation énergétique.
La date de traitement
La pesée dans le champs Quantité traitée.
La signature du bordereau de synthèse permet la mise à jour de tous les bordereaux qui lui sont associés.
➡️ Retrouver son bordereau de synthèse
Rendez-vous dans l'onglet "Archives".
➡️ Est-il possible de refuser un BSDASRI de Synthèse ?
Contrairement au BSDASRI simple, l'Exutoire n'a pas la possibilité de refuser un BSDASRI de Synthèse.
Il incombe donc au Transporteur de savoir (et d'indiquer dans Trackdéchets) si les déchets de ce BSDASRI de Synthèse sont Acceptables ou non :
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