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🚨 Plan de continuité d'activité

Que faire si Trackdéchets n'est pas disponible ? Que votre téléphone n'a plus de batterie ? Ou que vous êtes en zone blanche ? Voici le Plan De Continuité d'Activité (PCA).

Où trouver le récépissé vierge en cas de besoin d'impression ? 📄

Nous vous invitons à vous assurer que vos chauffeurs/collecteurs ont toujours quelques exemplaires du récépissé vierge imprimés dans leur véhicule.
Vous pouvez le télécharger ici :

PCA - Version courte

Vous trouverez ci-dessous des versions détaillées des PCA. Pour faire court, voici la démarche à adopter en cas d'indisponibilité documentée de Trackdéchets :
  • téléchargez un récépissé vierge (voir paragraphe précédent)
  • remplissez manuellement ce récépissé (édition PDF ou impression + remplissage manuscrit)
  • ce document doit pouvoir être présenté en cas de contrôle routier, à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets
  • signez manuscritement les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité
  • une fois que Trackdéchets est disponible à nouveau, chaque acteur de la chaîne de traçabilité est invité à répercuter a posteriori, sur Trackdéchets, les informations et les signatures qui n'ont pas pu être apposées durant l'indisponibilité.

Plan de continuité pour le BSDD

Parcours du BSD

Résumé des principales solutions en cas de panne

S0️⃣ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante
S1️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe les données dans Trackdéchets
S2️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et (re)-saisie de tous les acteurs dans Trackdéchets

Détail des solutions et cas d'usage applicables

Étape sur le parcours du déchet 📍
Acteur concerné 👷‍♀️
Problème rencontré 🚨
Solution proposée ✅
(1) Le BSD n’est pas encore créé ou il est encore au statut “brouillon”
Tous
Aucune connexion réseau, je ne peux pas générer le bordereau
S1️⃣ ou S2️⃣
(2) Le BSD est validé mais il ne peut pas être signé à l'enlèvement
Producteur
Je n'ai pas de connexion réseau sur mon ordinateur pour signer le BSD en amont
  • J’attends le transporteur et je signe en direct (face à face) avec mon code signature sur son support.
  • OU : Je tente de me connecter avec un smartphone pour signer en amont, ou selon les situations, je contacte une autre personne ayant accès et pouvant signer
(2)
IDEM
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
S1️⃣ ou S2️⃣
(2)
Transporteur
Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette (Le producteur a signé en amont)
(2)
Transporteur
Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette
(Le producteur n’a pas signé en amont)
(2)
Transporteur
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
S1️⃣ ou S2️⃣
(3) Le BSD est signé à l'enlèvement mais il y a un problème à la réception sur l'installation d'entreposage ou le TTR
Installation d'entreposage provisoire ou TTR
Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par les acteurs en amont
  • S1️⃣ : Le bordereau continue son parcours au format papier. Je complète les informations sur le bordereau papier. L’installation de destination (exutoire) pourra réintégrer les données dans Trackdéchets via API.
  • OU : Je crée un bordereau dématérialisé, je le fais signer à distance par le producteur et le transporteur. Et je complète les informations du bordereau dématérialisé suite.
(3)
IDEM
Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne.
Je complète les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion.
(3)
IDEM
Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas.
Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc.) et je les complèterai dès que mon SI métier sera opérationnel. Les informations seront alors transmises à Trackdéchets quand la panne sera rétablie.
(4) Le BSD a bien été reçu par l'installation d'EP ou le TTR, mais il y a un problème pour signer l'enlèvement avant expédition à l'exutoire.
Transporteur
Le récépissé est complété et signé par l’entreprise, mais le transporteur a un problème de connexion à Trackdéchets (ou est en zone blanche)
  • Je contacte mon entreprise pour que quelqu'un signe le bordereau à distance avec les informations que je lui donne.
  • OU : Je collecte les déchets et je signe le ou les bordereaux dès que je capte du réseau plus loin sur la route.
(4)
IDEM
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
  • S2️⃣ : l'installation d'Entrep. Prov. ou TTR imprime le récépissé au format papier pour le transporteur. Il pourra régulariser la situation lors du rétablissement de la situation
  • OU : si PDF non éditable, j’utilise le récépissé papier pour poursuivre la traçabilité. Le bordereau initié et dématérialisé devra être complété à posteriori.
(5) Les déchets sont arrivés à l'installation finale mais il y a un problème pour valider la réception sur site
Centre de traitement
Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par tous les acteurs en amont
  • S1️⃣ : Le bordereau continue son parcours au format papier. Je complète les informations sur le bordereau papier. Je pourrai réintégrer les données dans Trackdéchets via API.
  • OU : Je crée un bordereau dématérialisé, je le fais signer à distance par tous les autres acteurs en amont. Et je complète la suite des informations.
(5)
IDEM
Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne.
Je complète les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion.
(5)
IDEM
Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas.
Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc.) et je les complèterai dès que mon SI métier sera opérationnel. Les informations seront alors transmises à Trackdéchets quand la panne sera résolue.
(5)
IDEM
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
  • J’enregistre les informations dans mon SI qui transmettra à Trackdéchets lorsque la situation sera rétablie
  • OU si pas de SI : je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée pesée, etc) et je complèterai dans Trackdéchets lorsque la situation sera rétablie.
(6) La réception des déchets a été validée par l'installation finale, mais il y a un problème pour accepter/ refuser le traitement des déchets
Centre de traitement
Mon SI ne fonctionne pas
Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc) et je complèterai dès que mon SI sera opérationnel.
(6)
IDEM
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
  • J’enregistre les informations dans mon SI qui transmettra à Trackdéchets lorsque la situation sera rétablie
  • OU si pas de SI : je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc) et je complèterai dans Trackdéchets lorsque la situation sera rétablie.

Description de S1️⃣ et S2️⃣

S1️⃣ : Bordereau papier jusqu’à l’exutoire qui importe les données dans Trackdéchets

Il y a création d’un bordereau papier pour la collecte à partir d'un exemplaire vierge du récépissé PDF pour compléter les informations manuellement
OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.
Dans ces 2 cas de figure :
  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.
  • L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.
  • Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API avec ImportPaperForm (ou directement sur la plateforme quand c'est à nouveau fonctionnel)

S2️⃣ : Bordereau papier jusqu’à rétablissement de la situation et (re)-saisie de tous les acteurs dans Trackdéchets

Il y a création d’un bordereau papier pour la collecte à partir d'un exemplaire vierge du récépissé PDF pour compléter les informations manuellement
OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.
Dans ces 2 cas de figure :
  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.
  • L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie
  • Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)
Version téléchargeable et imprimable de ce même PCA :
Plan de continuité activité PCA Trackdéchets.pdf
332KB
PDF

Plan de continuité pour le BSDA

Résumé des principales solutions en cas de panne

S0️⃣ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante
S1️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à l’exutoire qui crée ensuite le BSDA dans Trackdéchets dès rétablissement de la situation et demande à chacun de signer à posteriori

Détail des solutions et cas d'usage applicables

Étape sur le parcours du déchet 📍
Acteur concerné 👷‍♀️
Problème rencontré 🚨
Solution proposée ✅
Le BSDA n’est pas encore créé ou il est créé en brouillon. Je doit créer ou valider le BSDA
Tous
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel
ou
S1️⃣
Le BSDA est validé. Le MOA doit signer
MOA
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel
ou
S1️⃣
Signature de la fin de chantier
MOE
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel
ou
S1️⃣
Signature de l'enlèvement
Transporteur
Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette
Je demande au MOA ou au MOE de me prêter un ordinateur/smartphone pour que je puisse me connecter à mon compte et signer l'enlèvement (et de m'imprimer une copie du récépissé PDF si possible)
Signature de l'enlèvement
Transporteur
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
S1️⃣
Signature de la réception
Installation de TTR
Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs
je dois signer le récépissé PDF sur papier. Et je demande aux parties prenantes précédentes de signer aussi sur Trackdéchets dès que Trackdéchets est à nouveau opérationnel
Signature de la réception
Installation de TTR
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets mais mon SI connecté fonctionne quant à lui
je signe dans mon SI qui se répercutera les informations dans Trackdéchets plus tard
Signature de la réception
Installation de TTR
Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets et mon SI connecté est aussi indisponible
je conserve les informations (numéro du BSDA, date d’arrivée, pesée etc) et je signerai dès que mon SI sera opérationnel
Signature de l'enlèvement
Transporteur (après TTR)
L'installation TTR me remet un BSDA papier et il y a toujours un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
je signe sur le BSDA papier
Signature de l'enlèvement
Transporteur (après TTR)
L'installation TTR me dit avoir bien réceptionné le BSDA sur Trackdéchets mais maintenant il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
S1️⃣
Signature du traitement
Installation de traitement
Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et Trackdéchets est désormais rétabli
je signe le BSDA papier et je reflète ses informations dans Trackdéchets et je demande aux parties prenantes de signer sur Trackdéchet
Signature du traitement
Installation de traitement
Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et il y a toujours un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets
je signe le BSDA papier et je reflèterai ses informations dans Trackdéchets dès qu'elle sera opérationnelle et je demanderai aux parties prenantes de signer sur Trackdéchets
Signature du traitement
Installation de traitement
Mon SI ne fonctionne pas
je conserve les informations (numéro du BSDA, date d’arrivée, pesée, etc) et je les complèterai dès que mon SI sera opérationnel

Description de S1️⃣

Création d’un bordereau papier via impression du récépissé PDF pour le compléter avec les informations entreprises, déchets, etc.
  • Copie du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire
  • Faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et laisser sur place un exemplaire signé à chaque acteur.
  • L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.
  • Le centre de traitement final devra conserver le BSDA papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API (ou directement sur la plateforme dès qu'elle sera à nouveau fonctionnelle)
En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé papier rempli et signé et explique la situation et invite le contrôleur routier à consulter la disponibilité de Trackdéchets sur la FAQ.