🚹 Plan de continuitĂ© d'activitĂ©

Que faire si TrackdĂ©chets n'est pas disponible ? Que votre tĂ©lĂ©phone n'a plus de batterie ? Ou que vous ĂȘtes en zone blanche ? Voici le Plan De ContinuitĂ© d'ActivitĂ© (PCA).

OĂč trouver le rĂ©cĂ©pissĂ© vierge en cas de besoin d'impression ? 📄

Nous vous invitons à vous assurer que vos chauffeurs/collecteurs ont toujours quelques exemplaires du récépissé vierge imprimés dans leur véhicule.

Vous pouvez le télécharger ici :

PCA - Version courte

Vous trouverez ci-dessous des versions détaillées des PCA. Pour faire court, voici la démarche à adopter en cas d'indisponibilité documentée de Trackdéchets :

  • tĂ©lĂ©chargez un rĂ©cĂ©pissĂ© vierge (voir paragraphe prĂ©cĂ©dent)

  • remplissez manuellement ce rĂ©cĂ©pissĂ© (Ă©dition PDF ou impression + remplissage manuscrit)

  • ce document doit pouvoir ĂȘtre prĂ©sentĂ© en cas de contrĂŽle routier, Ă  dĂ©faut de pouvoir prĂ©senter le QR code TrackdĂ©chets

  • signez manuscritement les Ă©tapes qui doivent avoir lieu durant la pĂ©riode d'indisponibilitĂ©

  • une fois que TrackdĂ©chets est disponible Ă  nouveau, chaque acteur de la chaĂźne de traçabilitĂ© est invitĂ© Ă  rĂ©percuter a posteriori, sur TrackdĂ©chets, les informations et les signatures qui n'ont pas pu ĂȘtre apposĂ©es durant l'indisponibilitĂ©.

Plan de continuité pour le BSDD

Résumé des principales solutions en cas de panne

S0ïžâƒŁ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visĂ©s) a accĂšs Ă  TrackdĂ©chets pour pouvoir faire l'action manquante

S1ïžâƒŁ : RĂ©cĂ©pissĂ© imprimĂ© jusqu’à l’exutoire qui importe les donnĂ©es dans TrackdĂ©chets

S2ïžâƒŁ : RĂ©cĂ©pissĂ© imprimĂ© jusqu’à rĂ©tablissement de la situation et (re)-saisie de tous les acteurs dans TrackdĂ©chets

DĂ©tail des solutions et cas d'usage applicables

Étape sur le parcours du dĂ©chet 📍Acteur concernĂ© đŸ‘·â€â™€ïžProblĂšme rencontrĂ© 🚹Solution proposĂ©e ✅

(1) Le BSD n’est pas encore crĂ©Ă© ou il est encore au statut “brouillon”

Tous

Aucune connexion réseau, je ne peux pas générer le bordereau

S1ïžâƒŁ ou S2ïžâƒŁ

(2) Le BSD est validĂ© mais il ne peut pas ĂȘtre signĂ© Ă  l'enlĂšvement

Producteur

Je n'ai pas de connexion réseau sur mon ordinateur pour signer le BSD en amont

  • J’attends le transporteur et je signe en direct (face Ă  face) avec mon code signature sur son support.

  • OU : Je tente de me connecter avec un smartphone pour signer en amont, ou selon les situations, je contacte une autre personne ayant accĂšs et pouvant signer

(2)

IDEM

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

S1ïžâƒŁ ou S2ïžâƒŁ

(2)

Transporteur

Je suis en zone blanche ou j’ai un problĂšme technique avec mon smartphone/tablette (Le producteur a signĂ© en amont)

(2)

Transporteur

Je suis en zone blanche ou j’ai un problùme technique avec mon smartphone/tablette

(Le producteur n’a pas signĂ© en amont)

(2)

Transporteur

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

S1ïžâƒŁ ou S2ïžâƒŁ

(3) Le BSD est signé à l'enlÚvement mais il y a un problÚme à la réception sur l'installation d'entreposage ou le TTR

Installation d'entreposage provisoire ou TTR

Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par les acteurs en amont

  • S1ïžâƒŁ : Le bordereau continue son parcours au format papier. Je complĂšte les informations sur le bordereau papier. L’installation de destination (exutoire) pourra rĂ©intĂ©grer les donnĂ©es dans TrackdĂ©chets via API.

  • OU : Je crĂ©e un bordereau dĂ©matĂ©rialisĂ©, je le fais signer Ă  distance par le producteur et le transporteur. Et je complĂšte les informations du bordereau dĂ©matĂ©rialisĂ© suite.

(3)

IDEM

Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problÚme de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne.

Je complÚte les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion.

(3)

IDEM

Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problÚme de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas.

Je conserve les informations (numĂ©ro du BSD, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e, etc.) et je les complĂšterai dĂšs que mon SI mĂ©tier sera opĂ©rationnel. Les informations seront alors transmises Ă  TrackdĂ©chets quand la panne sera rĂ©tablie.

(4) Le BSD a bien été reçu par l'installation d'EP ou le TTR, mais il y a un problÚme pour signer l'enlÚvement avant expédition à l'exutoire.

Transporteur

Le rĂ©cĂ©pissĂ© est complĂ©tĂ© et signĂ© par l’entreprise, mais le transporteur a un problĂšme de connexion Ă  TrackdĂ©chets (ou est en zone blanche)

  • Je contacte mon entreprise pour que quelqu'un signe le bordereau Ă  distance avec les informations que je lui donne.

  • OU : Je collecte les dĂ©chets et je signe le ou les bordereaux dĂšs que je capte du rĂ©seau plus loin sur la route.

(4)

IDEM

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

  • S2ïžâƒŁ : l'installation d'Entrep. Prov. ou TTR imprime le rĂ©cĂ©pissĂ© au format papier pour le transporteur. Il pourra rĂ©gulariser la situation lors du rĂ©tablissement de la situation

  • OU : si PDF non Ă©ditable, j’utilise le rĂ©cĂ©pissĂ© papier pour poursuivre la traçabilitĂ©. Le bordereau initiĂ© et dĂ©matĂ©rialisĂ© devra ĂȘtre complĂ©tĂ© Ă  posteriori.

(5) Les déchets sont arrivés à l'installation finale mais il y a un problÚme pour valider la réception sur site

Centre de traitement

Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par tous les acteurs en amont

  • S1ïžâƒŁ : Le bordereau continue son parcours au format papier. Je complĂšte les informations sur le bordereau papier. Je pourrai rĂ©intĂ©grer les donnĂ©es dans TrackdĂ©chets via API.

  • OU : Je crĂ©e un bordereau dĂ©matĂ©rialisĂ©, je le fais signer Ă  distance par tous les autres acteurs en amont. Et je complĂšte la suite des informations.

(5)

IDEM

Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problÚme de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne.

Je complÚte les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion.

(5)

IDEM

Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problÚme de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas.

Je conserve les informations (numĂ©ro du BSD, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e, etc.) et je les complĂšterai dĂšs que mon SI mĂ©tier sera opĂ©rationnel. Les informations seront alors transmises Ă  TrackdĂ©chets quand la panne sera rĂ©solue.

(5)

IDEM

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

  • J’enregistre les informations dans mon SI qui transmettra Ă  TrackdĂ©chets lorsque la situation sera rĂ©tablie

  • OU si pas de SI : je conserve les informations (numĂ©ro du BSD, date d’arrivĂ©e pesĂ©e, etc) et je complĂšterai dans TrackdĂ©chets lorsque la situation sera rĂ©tablie.

(6) La réception des déchets a été validée par l'installation finale, mais il y a un problÚme pour accepter/ refuser le traitement des déchets

Centre de traitement

Mon SI ne fonctionne pas

Je conserve les informations (numĂ©ro du BSD, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e, etc) et je complĂšterai dĂšs que mon SI sera opĂ©rationnel.

(6)

IDEM

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

  • J’enregistre les informations dans mon SI qui transmettra Ă  TrackdĂ©chets lorsque la situation sera rĂ©tablie

  • OU si pas de SI : je conserve les informations (numĂ©ro du BSD, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e, etc) et je complĂšterai dans TrackdĂ©chets lorsque la situation sera rĂ©tablie.

Description de S1ïžâƒŁ et S2ïžâƒŁ

S1ïžâƒŁ : Bordereau papier jusqu’à l’exutoire qui importe les donnĂ©es dans TrackdĂ©chets

Il y a crĂ©ation d’un bordereau papier pour la collecte Ă  partir d'un exemplaire vierge du rĂ©cĂ©pissĂ© PDF pour complĂ©ter les informations manuellement

OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.

Dans ces 2 cas de figure :

  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nĂ©cessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaĂźne et en laisser un exemplaire signĂ© Ă  chaque acteur.

  • L’installation de destination complĂšte sa partie et envoie une copie au producteur.

  • Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signĂ© par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans TrackdĂ©chets via l’API avec ImportPaperForm (ou directement sur la plateforme quand c'est Ă  nouveau fonctionnel)

S2ïžâƒŁ : Bordereau papier jusqu’à rĂ©tablissement de la situation et (re)-saisie de tous les acteurs dans TrackdĂ©chets

Il y a crĂ©ation d’un bordereau papier pour la collecte Ă  partir d'un exemplaire vierge du rĂ©cĂ©pissĂ© PDF pour complĂ©ter les informations manuellement

OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.

Dans ces 2 cas de figure :

  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nĂ©cessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaĂźne et en laisser un exemplaire signĂ© Ă  chaque acteur.

  • L’installation de destination s’attache Ă  demander Ă  tous les acteurs de signer le bordereau Ă©lectronique quand la situation est rĂ©tablie

  • Les dates peuvent ĂȘtre antĂ©rieures mais avoir une cohĂ©rence (ordre chronologique)

Version tĂ©lĂ©chargeable et imprimable de ce mĂȘme PCA :

Plan de continuité pour le BSDA

Résumé des principales solutions en cas de panne

S0ïžâƒŁ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visĂ©s) a accĂšs Ă  TrackdĂ©chets pour pouvoir faire l'action manquante

S1ïžâƒŁ : RĂ©cĂ©pissĂ© imprimĂ© jusqu’à l’exutoire qui crĂ©e ensuite le BSDA dans TrackdĂ©chets dĂšs rĂ©tablissement de la situation et demande Ă  chacun de signer Ă  posteriori

DĂ©tail des solutions et cas d'usage applicables

Étape sur le parcours du dĂ©chet 📍Acteur concernĂ© đŸ‘·â€â™€ïžProblĂšme rencontrĂ© 🚹Solution proposĂ©e ✅

Le BSDA n’est pas encore crĂ©Ă© ou il est crĂ©Ă© en brouillon. Je doit crĂ©er ou valider le BSDA

Tous

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel

ou

S1ïžâƒŁ

Le BSDA est validé. Le MOA doit signer

MOA

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel

ou

S1ïžâƒŁ

Signature de la fin de chantier

MOE

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel

ou

S1ïžâƒŁ

Signature de l'enlĂšvement

Transporteur

Je suis en zone blanche ou j’ai un problùme technique avec mon smartphone/tablette

Je demande au MOA ou au MOE de me prĂȘter un ordinateur/smartphone pour que je puisse me connecter Ă  mon compte et signer l'enlĂšvement (et de m'imprimer une copie du rĂ©cĂ©pissĂ© PDF si possible)

Signature de l'enlĂšvement

Transporteur

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

S1ïžâƒŁ

Signature de la réception

Installation de TTR

Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs

je dois signer le récépissé PDF sur papier. Et je demande aux parties prenantes précédentes de signer aussi sur Trackdéchets dÚs que Trackdéchets est à nouveau opérationnel

Signature de la réception

Installation de TTR

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets mais mon SI connecté fonctionne quant à lui

je signe dans mon SI qui se répercutera les informations dans Trackdéchets plus tard

Signature de la réception

Installation de TTR

Il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets et mon SI connecté est aussi indisponible

je conserve les informations (numĂ©ro du BSDA, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e etc) et je signerai dĂšs que mon SI sera opĂ©rationnel

Signature de l'enlĂšvement

Transporteur (aprĂšs TTR)

L'installation TTR me remet un BSDA papier et il y a toujours un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

je signe sur le BSDA papier

Signature de l'enlĂšvement

Transporteur (aprĂšs TTR)

L'installation TTR me dit avoir bien réceptionné le BSDA sur Trackdéchets mais maintenant il y a un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

S1ïžâƒŁ

Signature du traitement

Installation de traitement

Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et Trackdéchets est désormais rétabli

je signe le BSDA papier et je reflÚte ses informations dans Trackdéchets et je demande aux parties prenantes de signer sur Trackdéchet

Signature du traitement

Installation de traitement

Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et il y a toujours un problÚme documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets

je signe le BSDA papier et je reflÚterai ses informations dans Trackdéchets dÚs qu'elle sera opérationnelle et je demanderai aux parties prenantes de signer sur Trackdéchets

Signature du traitement

Installation de traitement

Mon SI ne fonctionne pas

je conserve les informations (numĂ©ro du BSDA, date d’arrivĂ©e, pesĂ©e, etc) et je les complĂšterai dĂšs que mon SI sera opĂ©rationnel

Description de S1ïžâƒŁ

CrĂ©ation d’un bordereau papier via impression du rĂ©cĂ©pissĂ© PDF pour le complĂ©ter avec les informations entreprises, dĂ©chets, etc.

  • Copie du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nĂ©cessaire

  • Faire signer les bordereaux au fil de la chaĂźne et laisser sur place un exemplaire signĂ© Ă  chaque acteur.

  • L’installation de destination complĂšte sa partie et envoie une copie au producteur.

  • Le centre de traitement final devra conserver le BSDA papier signĂ© par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans TrackdĂ©chets via l’API (ou directement sur la plateforme dĂšs qu'elle sera Ă  nouveau fonctionnelle)

En cas de contrÎle routier, le transporteur présente le récépissé papier rempli et signé et explique la situation et invite le contrÎleur routier à consulter la disponibilité de Trackdéchets sur la FAQ.

DerniĂšre mise Ă  jour

TrackdĂ©chets - MinistĂšre de la Transition Écologique