🚨 Plan de continuité d'activité

Que faire si Trackdéchets n'est pas disponible ? Que votre téléphone n'a plus de batterie ? Ou que vous êtes en zone blanche ? Voici le Plan De Continuité d'Activité (PCA).

Vous avez trois solutions en cas de panne de votre smartphone / d'indisponibilité de la plateforme /de zone blanche pour vos bordereaux BSDD, BSDA, BSFF et BSVHU :

Solution #1

Utiliser un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) qui a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante.

Solution #2

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe ensuite les données sur Trackdéchets :

• L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

• L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.

• Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API avec ImportPaperForm.

Solution #3

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et re-saisir le bordereau dans Trackdéchets :

• L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

• L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie

• Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)

Si la solution #1 ne fonctionne pas, voici la démarche à adopter :

1. Imprimez et complétez manuellement le récépissé PDF.

2. Signez et faites signer manuellement aux autres parties prenantes les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité

3. En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé complété à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets.

4. Une fois que la situation s’est rétablie, vous avez deux options :

   1. Lors de la réception du déchet par l’exutoire : l’exutoire importe les données du bordereau sur Trackdéchets via API (=Solution #2)

   2. Saisir les données du bordereau sur Trackdéchets manuellement et le faire signer par tous les parties prenantes (=Solution #3)

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Où trouver le récépissé PDF à télécharger ?

La notice et le récépissé du BSVHU

La notice et le récépissé BSFF

La notice et le récépissé du BSDD

La notice et le récépissé BSDA

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Pour plus d'informations sur le PCA pour le BSDD et BSDA, consultez le plan de continuité d'activité ci-dessous :

332KB

Plan de continuité activité PCA Trackdéchets.pdf

pdf