Foire aux questions Trackdéchets
  • Foire aux questions
  • Intégration du RNDTS dans Trackdéchets
    • Informations générales & impacts utilisateurs
      • Réglementation
      • Migration des rattachements RNDTS vers Trackdéchets
      • Questions fréquentes
    • Importer des déclarations en masse
      • Fichier d'import en masse des données
      • Questions fréquentes
    • Créer des déclarations individuelles
    • Consulter ses déclarations
    • Exporter un registre réglementaire
    • Questions fréquentes
  • Informations génériques
    • Les fondamentaux
      • ♻️Qu’est-ce que Trackdéchets ?
      • 🤷Qui est concerné ?
      • 🗑️Quels sont les déchets concernés ?
      • 🖥️Deux usages possibles
        • Pourquoi utiliser Trackdéchets si j’ai déjà un outil métier ?
    • Réglementation
      • 📃Les exigences réglementaires
      • ❓Questions fréquentes
  • Inscription et gestion de compte
    • S'inscrire sur Trackdéchets
      • ✍️Création de compte
        • Créer des comptes en masse
      • 🏭Rattacher des établissements
        • Faire une demande de rattachement à un établissement
        • Je suis invité à rejoindre une entreprise
    • Gérer son compte / Établissement
      • 🛠️Modifier les informations de son compte & établissement
      • 🔢Les options de signature
      • 💌Gérer les membres de son établissement
      • 🔒Renouveler son mot de passe
    • Le site de test : Sandbox
    • Questions fréquentes
  • Les bases de l'interface
    • Le tableau de bord
      • 🔍Statuts des bordereaux
      • ✨Filtres
      • ❓Questions fréquentes
    • Exporter un registre
      • ❓Questions fréquentes
    • Télécharger sa fiche établissement
  • DÉCHETS DANGEREUX CLASSIQUES
    • Informations générales
      • Le BSDD initial
        • 📑Créer un BSDD
        • 🖋️Signer un BSDD
      • Les BSD spécifiques
        • 1️⃣Tournée de collecte dédiée (annexe 1)
          • ❓Questions fréquentes
        • 2️⃣Regroupement
          • 🤫Rupture de traçabilité
        • 3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
        • 🌍Expédition à l'étranger
      • Modifier / supprimer un BSDD
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de déchets dangereux
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • ❓Questions fréquentes des producteurs
    • Collecteurs - Transporteurs
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • 🚏Transport multi-modal
      • 🚛Affrètement / Sous-traitance transport
      • 📱Smartphone cassé / perdu / hors ligne
      • ❓Questions fréquentes
    • Intermédiaire
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❌Refus partiel / total
      • ❓Questions fréquentes des installations de destination
    • Négociants / Courtiers
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ℹ️Informations réglementaires
    • Collectivités / Déchèteries
      • ❓Questions fréquentes des Collectivités / Déchèteries
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
      • ❓Questions fréquentes concernant les éco-organismes
    • La notice et le récépissé
  • AMIANTE
    • Informations générales
      • Le BSDA simple : collecte sur chantier
        • 📑Créer un BSDA
        • 🖋️Signer un BSDA
      • Les BSDA spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣Entreposage provisoire
        • 3️⃣Collecte en déchèterie
        • 🚚BSDA avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSDA
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs - Maîtres d'ouvrage
      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
      • 🙎‍♀️Particuliers
      • ❓Questions fréquentes
    • Entreprises de travaux - Maîtres d’œuvre
      • 👷Mes droits et devoirs en tant qu'entreprise de travaux
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destination
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Déchèteries
    • Intermédiaires
      • Courtiers
        • 🔥Mes fonctionnalités
      • Autres types d'intermédiaires
        • 🔥Mes fonctionnalités
    • Eco-organisme
      • 🔥Mes fonctionnalités
    • La notice et le récépissé
  • FLUIDES FRIGORIGÈNES
    • Informations générales
      • Le parcours du BSFF initial
        • 📑Créer un BSFF
        • 🖋️Signer un BSFF
      • Les BSFF spécifiques
        • 1️⃣Regroupement
          • Rupture de traçabilité
        • 2️⃣Reconditionnement
        • 3️⃣Entreposage provisoire
        • 🚚BSFF avec transport multi-modal
      • Modifier / supprimer un BSFF
      • Questions fréquentes
    • Opérateurs
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant qu'opérateur
      • ❓Questions fréquentes des opérateurs
    • Détenteurs d'équipements groupes-froid
      • 🧑‍💼Mes droits et devoirs en tant que détenteur d'équipement
      • ❓Questions fréquentes
    • Garages & CVHU
      • 👩‍🔧Mes droits et devoirs en tant que garage / CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs - Collecteurs
      • 🚛Mes droits et devoirs
      • ❓Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
    • Dépositaires
      • 📦Mes droits et devoirs en tant que dépositaires
    • Distributeurs
      • 👨‍💻Mes droits et devoirs en tant que distributeur
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de régénération/destruction
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de traitement final
      • ❌Refus
    • La notice et le récépissé
  • Véhicules hors d'usage
    • Informations générales
      • Le parcours du BSVHU
        • 📑Créer un BSVHU
        • 🖋️Signer un BSVHU
        • 📝Modifier / supprimer un BSVHU
      • Questions fréquentes
    • Fourrières
      • 🛻Mes droits et devoirs en tant que fourrière
      • ❓Questions fréquentes
    • Centres VHU
      • 🧑‍🔧Mes droits et devoirs en tant que CVHU
      • ❓Questions fréquentes
    • Broyeurs
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant que broyeur
    • La notice et le récépissé
  • DASRI
    • Informations générales
      • Le parcours du BSDASRI simple
        • 📑Créer un BSDASRI
        • 🖋️Signer un BSDASRI
      • Les BSDASRI spécifiques
        • 1️⃣Groupement
        • 2️⃣BSDASRI de synthèse
      • Modifier / supprimer un BSDASRI
        • ❓Questions fréquentes
      • Questions fréquentes
    • Producteurs de DASRI (PRED)
      • 🧑‍⚕️Mes droits et devoirs en tant que PRED
      • ❓Questions fréquentes
    • Transporteurs
      • 🚚Mes droits et devoirs en tant que transporteur de DASRI
      • ❓Questions fréquentes
    • Installations de destinations
      • 🏭Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination
      • ❓Questions fréquentes
    • Eco-organismes
      • ❓Questions fréquentes
    • La notice et le récépissé
  • Pièces anatomiques d'origine humaine
    • Informations générales
      • ➡️Le parcours du bordereau PAOH
      • 📑Créer un bordereau PAOH
      • ✒️Signer un bordereau PAOH
      • 📝Modifier ou supprimer un bordereau PAOH
    • Producteurs
      • Mes droits et devoirs
    • Transporteur
    • Crématorium
  • Foreign carriers
    • Sign up
      • Manage your account / company
    • Sign the Hazardous Waste Tracking document (BSD)
  • POUR ALLER PLUS LOIN
    • 👥Les événements
    • 📧Communiquer sur Trackdéchets
    • 📩Les lettres d'informations
    • 🚀Les nouveautés
      • BSDD
      • BSDA
      • BSFF
      • BSVHU
      • BSDASRI
      • BSPAOH
    • 💥Annonces de Breaking Changes
    • 🩺Disponibilité de l'outil
      • Plan de continuité d'activité
    • 🆘Assistance
  • Informations légales et sécurité
    • Gestion des données et sécurité
    • Logo Trackdéchets
Propulsé par GitBook

Trackdéchets

  • Site officiel
  • Site de test Sandbox

Nos ressources

  • Newsletter générale
  • Page d'accueil -Formations
  • Chaîne Youtube

Espace développeurs

  • Newsletter technique
  • Documentation technique

Réseaux sociaux

  • Linkedin

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page

Cet article vous a-t-il été utile ?

  1. POUR ALLER PLUS LOIN
  2. Disponibilité de l'outil

Plan de continuité d'activité

Que faire si Trackdéchets n'est pas disponible ? Que votre téléphone n'a plus de batterie ? Ou que vous êtes en zone blanche ? Voici le Plan De Continuité d'Activité (PCA).

Dernière mise à jour il y a 8 mois

Cet article vous a-t-il été utile ?

Vous avez trois solutions en cas de panne de votre smartphone / d'indisponibilité de la plateforme /de zone blanche pour vos bordereaux BSDD, BSDA, BSFF et BSVHU :

Utiliser un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) qui a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante.

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe ensuite les données sur Trackdéchets :

  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

  • L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.

  • Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’ avec ImportPaperForm.

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et re-saisir le bordereau dans Trackdéchets :

  • L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

  • L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie

  • Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)

Si la solution #1 ne fonctionne pas, voici la démarche à adopter :

  1. Imprimez et complétez manuellement le récépissé PDF.

  2. Signez et faites signer manuellement aux autres parties prenantes les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité

  3. En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé complété à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets.

  4. Une fois que la situation s’est rétablie, vous avez deux options :

    1. Lors de la réception du déchet par l’exutoire : l’exutoire importe les données du bordereau sur Trackdéchets via API (=Solution #2)

    2. Saisir les données du bordereau sur Trackdéchets manuellement et le faire signer par tous les parties prenantes (=Solution #3)


Où trouver le récépissé PDF à télécharger ?

Vous pouvez télécharger le récépissé PDF vierge d'un BSDD, BSDA, BSFF ou BSVHU en format PDF en cliquant .


Pour plus d'informations sur le PCA pour le BSDD et BSDA, consultez le plan de continuité d'activité ci-dessous :

🩺
API
ici
332KB
Plan de continuité activité PCA Trackdéchets.pdf
pdf
PCA