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🚨 Plan de continuité d'activité
Que faire si Trackdéchets n'est pas disponible ? Que votre téléphone n'a plus de batterie ? Ou que vous êtes en zone blanche ? Voici le Plan De Continuité d'Activité (PCA).
Nous vous invitons à vous assurer que vos chauffeurs/collecteurs ont toujours quelques exemplaires du récépissé vierge imprimés dans leur véhicule.
Vous pouvez le télécharger ici :
Vous trouverez ci-dessous des versions détaillées des PCA. Pour faire court, voici la démarche à adopter en cas d'indisponibilité documentée de Trackdéchets :
- téléchargez un récépissé vierge (voir paragraphe précédent)
- remplissez manuellement ce récépissé (édition PDF ou impression + remplissage manuscrit)
- ce document doit pouvoir être présenté en cas de contrôle routier, à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets
- signez manuscritement les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité
- une fois que Trackdéchets est disponible à nouveau, chaque acteur de la chaîne de traçabilité est invité à répercuter a posteriori, sur Trackdéchets, les informations et les signatures qui n'ont pas pu être apposées durant l'indisponibilité.
Parcours du BSD
S0️⃣ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante
S1️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe les données dans Trackdéchets
S2️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et (re)-saisie de tous les acteurs dans Trackdéchets
Étape sur le parcours du déchet 📍 | Acteur concerné 👷♀️ | Problème rencontré 🚨 | Solution proposée ✅ |
|---|---|---|---|
(1) Le BSD n’est pas encore créé ou il est encore au statut “brouillon” | Tous | Aucune connexion réseau, je ne peux pas générer le bordereau | S1️⃣ ou S2️⃣ |
(2) Le BSD est validé mais il ne peut pas être signé à l'enlèvement | Producteur | Je n'ai pas de connexion réseau sur mon ordinateur pour signer le BSD en amont |
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(2) | IDEM | S1️⃣ ou S2️⃣ | |
(2) | Transporteur | Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette (Le producteur a signé en amont) |
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(2) | Transporteur | Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette (Le producteur n’a pas signé en amont) |
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(2) | Transporteur | S1️⃣ ou S2️⃣ | |
(3) Le BSD est signé à l'enlèvement mais il y a un problème à la réception sur l'installation d'entreposage ou le TTR | Installation d'entreposage provisoire ou TTR | Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par les acteurs en amont |
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(3) | IDEM | Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne. | Je complète les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion. |
(3) | IDEM | Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas. | Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc.) et je les complèterai dès que mon SI métier sera opérationnel. Les informations seront alors transmises à Trackdéchets quand la panne sera rétablie. |
(4) Le BSD a bien été reçu par l'installation d'EP ou le TTR, mais il y a un problème pour signer l'enlèvement avant expédition à l'exutoire. | Transporteur | Le récépissé est complété et signé par l’entreprise, mais le transporteur a un problème de connexion à Trackdéchets (ou est en zone blanche) |
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(4) | IDEM |
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(5) Les déchets sont arrivés à l'installation finale mais il y a un problème pour valider la réception sur site | Centre de traitement | Le transporteur a utilisé un BSD papier, il est déjà signé par tous les acteurs en amont |
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(5) | IDEM | Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier fonctionne. | Je complète les informations dans mon SI métier. Les informations se mettront à jour pour le transporteur lors du rétablissement de sa connexion. |
(5) | IDEM | Le transporteur a utilisé un récépissé dématérialisé, mais il a un problème de connexion à Trackdéchets. Mon SI métier ne fonctionne pas. | Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc.) et je les complèterai dès que mon SI métier sera opérationnel. Les informations seront alors transmises à Trackdéchets quand la panne sera résolue. |
(5) | IDEM |
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(6) La réception des déchets a été validée par l'installation finale, mais il y a un problème pour accepter/ refuser le traitement des déchets | Centre de traitement | Mon SI ne fonctionne pas | Je conserve les informations (numéro du BSD, date d’arrivée, pesée, etc) et je complèterai dès que mon SI sera opérationnel. |
(6) | IDEM |
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Il y a création d’un bordereau papier pour la collecte à partir d'un exemplaire vierge du récépissé PDF pour compléter les informations manuellement
OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.
Dans ces 2 cas de figure :
- L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.
- L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.
- Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API avec ImportPaperForm (ou directement sur la plateforme quand c'est à nouveau fonctionnel)
Il y a création d’un bordereau papier pour la collecte à partir d'un exemplaire vierge du récépissé PDF pour compléter les informations manuellement
OU, s'il s'agit d'un bordereau en cours de parcours, il y a impression du récépissé Trackdéchets pour le bordereau concerné et complétion manuelle des informations manquantes.
Dans ces 2 cas de figure :
- L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.
- L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie
- Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)
Version téléchargeable et imprimable de ce même PCA :
Plan de continuité activité PCA Trackdéchets.pdf
332KB
PDF
S0️⃣ : Voir si un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante
S1️⃣ : Récépissé imprimé jusqu’à l’exutoire qui crée ensuite le BSDA dans Trackdéchets dès rétablissement de la situation et demande à chacun de signer à posteriori
Étape sur le parcours du déchet 📍 | Acteur concerné 👷♀️ | Problème rencontré 🚨 | Solution proposée ✅ |
|---|---|---|---|
Le BSDA n’est pas encore créé ou il est créé en brouillon. Je doit créer ou valider le BSDA | Tous | Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel ou S1️⃣ | |
Le BSDA est validé. Le MOA doit signer | MOA | Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel ou S1️⃣ | |
Signature de la fin de chantier | MOE | Attendre que Trackdéchets soit à nouveau opérationnel ou S1️⃣ | |
Signature de l'enlèvement | Transporteur | Je suis en zone blanche ou j’ai un problème technique avec mon smartphone/tablette | Je demande au MOA ou au MOE de me prêter un ordinateur/smartphone pour que je puisse me connecter à mon compte et signer l'enlèvement (et de m'imprimer une copie du récépissé PDF si possible) |
Signature de l'enlèvement | Transporteur | S1️⃣ | |
Signature de la réception | Installation de TTR | Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs | je dois signer le récépissé PDF sur papier. Et je demande aux parties prenantes précédentes de signer aussi sur Trackdéchets dès que Trackdéchets est à nouveau opérationnel |
Signature de la réception | Installation de TTR | Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets mais mon SI connecté fonctionne quant à lui | je signe dans mon SI qui se répercutera les informations dans Trackdéchets plus tard |
Signature de la réception | Installation de TTR | Il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets et mon SI connecté est aussi indisponible | je conserve les informations (numéro du BSDA, date d’arrivée, pesée etc) et je signerai dès que mon SI sera opérationnel |
Signature de l'enlèvement | Transporteur (après TTR) | L'installation TTR me remet un BSDA papier et il y a toujours un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets | je signe sur le BSDA papier |
Signature de l'enlèvement | Transporteur (après TTR) | L'installation TTR me dit avoir bien réceptionné le BSDA sur Trackdéchets mais maintenant il y a un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets | S1️⃣ |
Signature du traitement | Installation de traitement | Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et Trackdéchets est désormais rétabli | je signe le BSDA papier et je reflète ses informations dans Trackdéchets et je demande aux parties prenantes de signer sur Trackdéchet |
Signature du traitement | Installation de traitement | Le transporteur arrive avec un BSDA papier signé par tous les acteurs et il y a toujours un problème documenté de disponibilité de la plateforme Trackdéchets | je signe le BSDA papier et je reflèterai ses informations dans Trackdéchets dès qu'elle sera opérationnelle et je demanderai aux parties prenantes de signer sur Trackdéchets |
Signature du traitement | Installation de traitement | Mon SI ne fonctionne pas | je conserve les informations (numéro du BSDA, date d’arrivée, pesée, etc) et je les complèterai dès que mon SI sera opérationnel |
Création d’un bordereau papier via impression du récépissé PDF pour le compléter avec les informations entreprises, déchets, etc.
- Copie du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire
- Faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et laisser sur place un exemplaire signé à chaque acteur.
- L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.
- Le centre de traitement final devra conserver le BSDA papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API (ou directement sur la plateforme dès qu'elle sera à nouveau fonctionnelle)
En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé papier rempli et signé et explique la situation et invite le contrôleur routier à consulter la disponibilité de Trackdéchets sur la FAQ.