📑Créer un BSVHU
Comment créer un BSVHU sur Trackdéchets ?
Je lance la création d'un bordereau
Étape 1 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Je renseigne un numéro libre (optionnel)
Je sélectionne le code déchet :
Si le VHU a été dépollué : alors je sélectionne 16 01 06
Si le VHU n'a pas été dépollué, alors je sélectionne 16 01 04*
Je précise si le lot de VHU tracés est concerné par la présence d'au moins un véhicule électrique ou hybride (optionnel)
Cette information est optionnelle mais permet d'informer le transporteur qui devra prendre les précautions d'usage pour la prise en charge d'un véhicule avec des batteries sensibles.
Je renseigne le conditionnement
Il convient d’indiquer :
soit les numéros d’ordre des VHU concernés tels qu’ils figurent dans le livre de police
soit les numéros d'immatriculations
soit par le numéro de fiche VHU DROMCOM* (* Ce numéro a été mis en place spécifiquement pour les identifications issues du logiciel VHU DROMCOM, mais peut être utilisé pour toute référence identifiant le VHU ou l'ordre d'enlèvement en cas de défaut de livre de police ou d'immatriculation)
Je renseigne ensuite les identifications une par une. La quantité de VHU se met alors dans le champ En nombre. Le champ Identifications est obligatoire à la publication du bordereau.
Je renseigne la quantité
J'indique le poids total en tonne, estimé ou réel.
Étape 2 : Je qualifie le producteur du déchet
Je renseigne les informations du producteur
Plusieurs cas possibles :
L'entreprise est en situation régulière et inscrite sur Trackdéchets.
Pour l'identifier, j'utilise le moteur de recherche mis à disposition qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom.
Je renseigne les informations de contact liées à l'entreprise.
Je renseigne son numéro d'agrément démolisseur.
Étape 3 : je qualifie le transporteur du VHU
Je renseigne le SIRET (ou numéro TVA) et les informations de contact du transporteur.
Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit sa raison sociale.
En cas d'exemption de récépissé, je peux cocher la case dédiée :
Je renseigne le mode de transport et la plaque d'immatriculation
Je choisis le mode de transport parmi les options suivantes : route, voie aérienne, voie ferrée, voie fluviale, voie maritime. Si le mode de transport est Route, alors la plaque d'immatriculation sera obligatoire lors de la signature du transporteur.
Étape 4 : Je qualifie la destination du VHU
Deux possibilités :
Le déchet est envoyé dans un second centre VHU pour être dépollué
Le déchet dépollué est envoyé à un broyeur agrée.
Je clique sur "L'installation de destination est un Démolisseur agréé" et je renseigne les informations du centre VHU et le code Opération d'élimination / valorisation prévue : R12. Dans ce cas, l'installation de destination renseignée doit avoir avoir le profil Installation de traitement VHU et sous-profil Démolisseur.
Je renseigne également les informations relatives au broyeur agréé vers lequel il est prévu de transférer ces VHU : Nom, Siret, adresse dans la partie Installation de broyage prévisionnelle. L'installation renseignée doit avoir le profil Installation de traitement VHU et le sous-profil Broyeur.
Étape 5 : Identifier un éco-organisme ou d'autres acteurs
Vous avez la possibilité d'identifier :
un éco-organisme ou un système individuel,
un courtier,
un négociant,
un ou plusieurs intermédiaires sur le bordereau.
En les identifiant, vous leur permettez d'accéder au bordereau. Ils n'auront toutefois aucune action à effectuer sur celui-ci.
Une fois terminé, je clique sur le bouton “Publier” ou "Enregistrer en brouillon" pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique “Mes brouillons”.
Si je clique sur "Publier", alors le bordereau sera disponible sur le tableau de bord des différentes parties prenantes et basculera dans l'onglet Pour action de l'émetteur du déchet.
Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.
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Comment créer un bordereau ?
Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple.
Sur l'interface Trackdéchets :
Via le bouton Créer un bordereau
En dupliquant un bordereau existant.