📑Créer un BSVHU
Tout établissement présent sur le BSD peut le préparer. Par exemple, le prestataire qui collecte les déchets peut le préparer pour son client centre VHU.
➡️ Etape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic
‣ Je vais devoir suivre 4 temps pour éditer mon BSD et qualifier :
L'émetteur du déchet
les caractéristiques du déchet
le transporteur du déchet
la destination du déchet
➡️ Étape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet
L'émetteur du déchet ne peut être qu’un centre VHU agréé qui transfert des carcasses de VHU vers un broyeur agréé ou vers un autre centre VHU agréé avec lequel il collabore.
Je renseigne les informations d’identification du centre VHU :
‣ Je sélectionne l'entreprise
Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.
Je peux également affiner la recherche en renseignant le département en remplissant la case "Département ou code postal".
‣ Je renseigne les informations de contact liées à l’entreprise en question dans les trois cases (toutes obligatoires).
Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise émettrice du déchet, doit-être tenu informé de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature. Le mail revêt une importance particulière puisqu’en cas de besoin, il servira à alerter le producteur d'un éventuel accident sur la route.
‣ Je renseigne le Numéro d'agrément démolisseur.
➡️ Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
‣ Je sélectionne le code déchet :
Si le VHU a été dépollué, alors je sélectionne : 16 01 06
Si le VHU n'a pas été dépollué, alors je sélectionne : 16 01 04*
‣ Je saisis la description des VHUs
Si les VHU sont conditionnés en unités (cf § 3.), il convient d’indiquer le numéro d’ordre des VHU concernés tels qu’ils figurent dans le livre de police.
Si les VHU sont conditionnés en lots, il convient d’indiquer le(s) numéro(s) de lot(s) sortant(s), concerné(s) par ce bordereau.
‣ Je saisis les identifications une par une afin que la quantité se mette à jour.
‣ Et je renseigne le poids en tonnes
➡️ Étape 4 : je qualifie le transporteur de mon déchet
Le transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets afin de pouvoir le viser sur le bordereau.
‣ Je renseigne le SIRET (ou numéro TVA) et les informations de contact du transporteur.
➡️ Étape 5 : Je qualifie la destination du VHU
L'installation de destination doit être inscrite sur Trackdéchets afin de pouvoir la viser sur le bordereau.
‣ Je renseigne le SIRET du destinataire
Si le déchet est envoyé dans un second centre VHU, je clique sur
"L'installation de destination est un Démolisseur agréé"et je renseigne les informations du centre VHU. Je renseigne également les informations relatives au broyeur agréé vers lequel il est prévu de transférer ces VHU : Nom, Siret, adresse.Si le VHU a été dépollué, alors je sélectionne "
L'installation de destination est Broyeur agrée" :
‣ Je renseigne le code de l'opération.
Le code R12 est celui devant être utilisé par un démolisseur agréé, le code R4 est celui devant être utilisé par un broyeur agréé.
Une fois terminé, je clique sur le bouton “Créer” pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique “Mes brouillons”. Bien joué : vous venez de créer votre premier BSD !
Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.
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