📑Créer un BSVHU

Qui peut créer un BSVHU ?

Tout établissement présent sur le BSVHU peut préparer un brouillon.

Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Comment créer un bordereau ?

• Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple.

• Sur l'interface Trackdéchets :

  • Via le bouton Créer un bordereau

  • En dupliquant un bordereau existant.

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Comment créer un BSVHU sur Trackdéchets ?

Je lance la création d'un bordereau

Créer un BSVHU

Étape 1 : Je qualifie les caractéristiques du déchet

Onglet Déchet

Je renseigne un numéro libre (optionnel)

Je sélectionne le code déchet :

• Si le VHU a été dépollué : alors je sélectionne 16 01 06

• Si le VHU n'a pas été dépollué, alors je sélectionne 16 01 04*

Je précise si le lot de VHU tracés est concerné par la présence d'au moins un véhicule électrique ou hybride (optionnel)

Cette information est optionnelle mais permet d'informer le transporteur qui devra prendre les précautions d'usage pour la prise en charge d'un véhicule avec des batteries sensibles.

Le champ n'est plus modifiable après signature du traitement.

Je renseigne le conditionnement

Les VHU sont conditionnés en unités

Il convient d’indiquer :

• soit les numéros d’ordre des VHU concernés tels qu’ils figurent dans le livre de police

• soit les numéros d'immatriculations

• soit par le numéro de fiche VHU DROMCOM* (* Ce numéro a été mis en place spécifiquement pour les identifications issues du logiciel VHU DROMCOM, mais peut être utilisé pour toute référence identifiant le VHU ou l'ordre d'enlèvement en cas de défaut de livre de police ou d'immatriculation)

Les VHU sont conditionnés en lots

Il convient d’indiquer le(s) numéro(s) de lot(s) sortant(s) concerné(s) par ce bordereau. (Le principe des lots ne permet pas de disposer d'informations claires et sera déprécié)

Je renseigne ensuite les identifications une par une. La quantité de VHU se met alors dans le champ En nombre. Le champ Identifications est obligatoire à la publication du bordereau.

Je renseigne la quantité

J'indique le poids total en tonne, estimé ou réel.

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Étape 2 : Je qualifie le producteur du déchet

Onglet Producteur

Je renseigne les informations du producteur

Plusieurs cas possibles :

Cas #1

L'entreprise est en situation régulière et inscrite sur Trackdéchets.

• Pour l'identifier, j'utilise le moteur de recherche mis à disposition qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom.

• Je renseigne les informations de contact liées à l'entreprise.

• Je renseigne son numéro d'agrément démolisseur.

Cas #2

L'entreprise est en situation irrégulière et inscrite sur Trackdéchets

• Je coche la case dédiée : Installation en situation irrégulière.

• Pour l'identifier, j'utilise le moteur de recherche mis à disposition qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom.

• Je renseigne les informations de contact liées à l'entreprise.

Cas #3

L'entreprise est en situation irrégulière et non inscrite sur Trackdéchets

• Je coche la case dédiée : Installation en situation irrégulière.

• Je renseigne les informations de contacts

Dans ce cas, le producteur ne signe pas le bordereau.

Cas #4

L'entreprise est en situation irrégulière et sans SIRET

• Je coche les cases dédiées :

  • Installation en situation irrégulière

  • L'installation n'a pas de numéro SIRET

• Je renseigne l'adresse du site d'enlèvement, Nom ou identification de l'installation et les informations de contact.

Dans ce cas, le producteur ne signe pas le bordereau.

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Étape 3 : je qualifie le transporteur du VHU

Onglet Transporteur

Je renseigne le SIRET (ou numéro TVA) et les informations de contact du transporteur.

Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit sa raison sociale.

En cas d'exemption de récépissé, je peux cocher la case dédiée :

Le récépissé de transport est-il obligatoire ?

Si le transporteur est français (SIRET), un récépissé de transport doit obligatoirement être présent dans le profil du transporteur, sauf si l'exemption de récépissé a été cochée.

Exemption de récépissé

Je renseigne le mode de transport et la plaque d'immatriculation

Je choisis le mode de transport parmi les options suivantes : route, voie aérienne, voie ferrée, voie fluviale, voie maritime. Si le mode de transport est Route, alors la plaque d'immatriculation sera obligatoire lors de la signature du transporteur.

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Étape 4 : Je qualifie la destination du VHU

Onglet Destination finale

Deux possibilités :

• Le déchet est envoyé dans un second centre VHU pour être dépollué

• Le déchet dépollué est envoyé à un broyeur agrée.

Si le déchet est envoyé dans un second centre VHU

1. Je clique sur "L'installation de destination est un Démolisseur agréé" et je renseigne les informations du centre VHU et le code Opération d'élimination / valorisation prévue : R12. Dans ce cas, l'installation de destination renseignée doit avoir avoir le profil Installation de traitement VHU et sous-profil Démolisseur.

2. Je renseigne également les informations relatives au broyeur agréé vers lequel il est prévu de transférer ces VHU : Nom, Siret, adresse dans la partie Installation de broyage prévisionnelle. L'installation renseignée doit avoir le profil Installation de traitement VHU et le sous-profil Broyeur.

Si le déchet est envoyé à un broyeur agréé

1. Alors je sélectionne "L'installation de destination est Broyeur agrée" et je renseigne les informations du broyeur (personne à contacter, téléphone, mal, numéro d'agrément)

2. Et je renseigne le code d'opération d"élimination / valorisation prévue : R4.

L'installation renseignée doit avoir le profil Installation de traitement VHU et sous-profil Broyeur. Pour plus d'informations sur la modification de profil & sous-profil, consultez cet article.

Les entreprises visées dans la partie Destination finale doivent avoir le profil Installation de Traitement VHU et le sous-profil adéquat (broyeur ou démolisseur). Pour savoir comment modifier votre profil, consultez cet article.

Étape 5 : Identifier un éco-organisme ou d'autres acteurs

Vous avez la possibilité d'identifier :

• un éco-organisme ou un système individuel,

• un courtier,

• un négociant,

• un ou plusieurs intermédiaires sur le bordereau.

Identifier d'autres acteurs

En les identifiant, vous leur permettez d'accéder au bordereau. Ils n'auront toutefois aucune action à effectuer sur celui-ci.

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Une fois terminé, je clique sur le bouton “Publier” ou "Enregistrer en brouillon" pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique “Mes brouillons”.

Si je clique sur "Publier", alors le bordereau sera disponible sur le tableau de bord des différentes parties prenantes et basculera dans l'onglet Pour action de l'émetteur du déchet.

Prochaine étape ? Si les informations complétées sont toutes correctes, le cycle de signature peut commencer.