🚚BSFF avec transport multi-modal

Disponible à partir du 31/07/2024

Le transport multi-modal concerne :

• Les déchets pris en charge par différents transporteurs routiers successifs.

• Les déchets pris en charge par différents modes de transports (aérien, fluvial, ferré ou maritime) successifs.

Sur quels types de BSFF peut-on effectuer du transport multi-modal ?

BSFF simple dont l'émetteur est un opérateur ou autre un autre détenteur

Renseignez dans votre BSFF simple, les différents transporteurs prenant en charge le déchets jusqu'à l'installation de destination du bordereau.

En cas d'étape intermédiaire, vous pourrez renseignez sur le BSFF suite les transporteurs post-groupement ou post-transit.

BSFF suite (BSFF de regroupement, de reconditionnement ou post-entreposage provisoire)

Renseignez dans votre BSFF suite, les transporteurs prenant en charge le déchet suite à l'étape intermédiaire dans la partie Transporteur du bordereau.

Vous transférez le déchet à un autre transporteur/mode de transport, comment faire sur Trackdéchets ?

Tous les transporteurs (français/étrangers) doivent obligatoirement se créer un compte sur Trackdéchets. C'est uniquement à cette condition qu'ils pourront être identifiés sur le BSFF et signer la prise en charge du déchet.

Comment compléter le bordereau en cas de transport multimodal ?

• Lors de la création du bordereau, dans la partie Transporteur cliquez sur "Ajouter +".

• Cliquez sur les flèches pour modifier l'ordre des transporteurs multi-modaux.

• Vous pouvez ajouter ou supprimer un transporteur à tout moment jusqu'à la signature de la récéption de l'installation de destination en cliquant sur "Modifier" le bordereau.

Pour pouvoir supprimer un transporteur, celui-ci ne doit pas avoir déjà signé.

Comment signer un BSFF en cas de transport multi-modal ?

En cas de transport multi-modal, vous devez signer le bordereau lors de la prise en charge du déchet depuis l'onglet "A collecter".