3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
Un entreposage provisoire correspond au déchargement/stockage/chargement sans qu'aucune transformation ne soit réalisée sur le déchet ni que le déchet ne soit inséré dans un autre lot.
Un reconditionnement correspond à une opération où le conditionnement des déchets change (type, volume) sans modification de la nature du déchet et sans mélange avec d'autres déchets. Dans ce cas, les cadres 15 à 17 sont à renseigner.
L'entreposage provisoire ou le reconditionnement sont des opérations qui permettent de restituer le déchet dans son intégralité à son producteur.
Il n’est possible de procéder à un entreposage provisoire que sur des installations classées relevant de la rubrique 2718.
Création du BSDD avec entreposage provisoire ou reconditionnement
Tout d'abord, cliquez sur l'émetteur est le producteur(ou autre détenteur). Puis :
Complétez les informations dans Émetteur et Détail du déchet.
Dans la partie Destination du déchet, cochez
"Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement":
Renseignez le SIRET et les informations de contacts de l'installation de le l'entreposage provisoire ou reconditionnement. Puis renseigner les informations du code D/R ainsi que le numéro CAP de l'installation provisoire
Dans un deuxième temps, renseignez les informations relatives à l'installation de destination prévue (pour le traitement final).
Ajouter une étape d'entreposage provisoire sur un BSD déjà signé
L'installation de destination finale identifiée sur un BSDD peut finalement s'identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire, et identifier une autre installation de destination finale à sa place :
Dans l'onglet "Pour action", il vous suffit de cliquer sur le bouton blanc "Compléter le BSD suite" (au lieu de cliquer sur "valider le traitement")
Ensuite, vous saisissez les nouvelles informations concernant l'installation de destination finale prévue
3. Une fois identifiée sur le BSDD, vous pouvez, en tant qu'installation d'entreprosage provisoire "Signer en tant qu'entreposage provisoire" (onglet pour action), renseigner un éventuel reconditionnement et le nouveau collecteur qui acheminera les déchets à l'installation finale.
4. Le parcours qui suit reste le même : le transporteur vient récupérer le déchet, il fait signer l'installation d'entreposage et peut se rendre à l'installation de destination finale.
5. À son tour, la nouvelle installation de destination finale pourra alors valider la réception puis le traitement. Le bordereau sera alors archivé.
6. Côté producteur, les informations du bordereau seront également bien mises à jour. De sorte qu'il aura les nouvelles informations concernant l'ajout de l'entreposage provisoire et la modification de l'installation finale.
Cette opération n'est pas une révision du bordereau à proprement parler, donc elle ne nécessite pas de validation ou signature de la part du producteur.
Supprimer une étape d'entreposage provisoire sur un BSD déjà signé
L'installation d'entreposage provisoire identifiée sur le bordereau peut annuler cette étape en validant directement le traitement du déchet :
Dans l'onglet "Pour action", il vous suffit de cliquer sur "Valider l'entreposage provisoire" puis de cliquer sur le bouton blanc "Valider le traitement" (à la place de "Compléter le BSD suite)
2. Dans la fenêtre qui apparait, vous devrez remplir les informations qui correspondent à l'étape du traitement
3. Une fois les informations saisies et validées, le bordereau s'archivera automatiquement.
4. Côté producteur, les informations seront également bien mises à jour.
Cette opération n'est pas une révision du bordereau à proprement parler, donc elle ne nécessite pas de validation ou signature de la part du producteur.
Voir l'entreposage provisoire sur un BSD
L'entreposage provisoire est visible :
Dans l'aperçu du bordereau, dans un onglet dédié. Cet onglet apparaît uniquement s'il y a un entreposage provisoire.
Dans le récépissé PDF du bordereau. Les cadres 13 à 19 apparaissent uniquement s'il y a un entreposage provisoire :
Procédure alternative pour tracer un entreposage provisoire sur un BSD
Il existe une deuxième méthode pour tracer un entreposage provisoire sur un BSDD.
Celle-ci consiste à ne pas cocher la case "Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement".Au lieu de cocher cette case, cette autre méthode revient à suivre la même procédure que pour effectuer un BSDD de regroupement.
À quelques nuances près :
L'installation à viser en destinataire est alors l'installation d'entreposage provisoire (et non une installation de regroupement)
Le code d'opération à choisir est celui correspondant à un entreposage provisoire (et non à un regroupement).
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