L'entreprosage provisoire et reconditionnement

Vous pouvez également renseigner un entreprosage provisoire ou un reconditionnement :
1.Au moment de l'édition du BSD, à l'étape "Destination du déchet", cochez "Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement"
2. Vous renseignez d'abord l'installation d'entreposage ou de reconditionnement 
3. Et dans un 2° temps, vous renseignez l'installation de destination prévue (pour le traitement final)
Rappel de la réglementation concernant l'entreposage provisoire ou le reconditionnement : 
Les cadres 13 à 19 sont à remplir en cas d'entreposage provisoire ou de reconditionnement.
Un entreposage provisoire correspond au déchargement/stockage/chargement sans qu'aucune transformation ne soit réalisée sur le déchet ni que le déchet ne soit inséré dans un autre lot.
Un reconditionnement correspond à une opération où le conditionnement des déchets change (type, volume) sans modification de la nature du déchet et sans mélange avec d'autres déchets. Dans ce cas, les cadres 15 à 17 sont à renseigner.
L'entreposage provisoire ou le reconditionnement sont des opérations qui permettent de restituer le déchet dans son intégralité à son producteur.
Ajouter une étape d'entreposage provisoire
L'installation de destination finale identifiée sur un BSDD peut finalement s'identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire, et identifier une autre installation de destination finale à sa place : 
1.Dans l'onglet "Pour action", il vous suffit de cliquer sur le bouton blanc "Compléter le BSD suite" (au lieu de cliquer sur "valider le traitement") 
Bordereau de test
2. Ensuite, vous saisissez les nouvelles informations concernant l'installation de destination finale prévue
3. Une fois identifiée sur le BSDD, vous pouvez, en tant qu'installation d'entreprosage provisoire "Signer en tant qu'entreposage provisoire" (onglet pour action), renseigner un éventuel reconditionnement et le nouveau collecteur qui acheminera les déchets à l'installation finale. 
4. Le parcours qui suit reste le même : le transporteur vient récupérer le déchet, il fait signer l'installation d'entreposage et peut se rendre à l'installation de destination finale. 
5. À son tour, la nouvelle installation de destination finale pourra alors valider la réception puis le traitement. Le bordereau sera alors archivé.
6. Côté producteur, les informations du bordereau seront également bien mises à jour. De sorte qu'il aura les nouvelles informations concernant l'ajout de l'entreposage provisoire et la modification de l'installation finale. 
Cette opération n'est pas une révision du bordereau à proprement parler, donc elle ne nécessite de validation ou signature de la part du producteur. 
Supprimer une étape d'entreposage provisoire
L'installation d'entreposage provisoire identifiée sur le bordereau peut annuler cette étape en validant directement le traitement du déchet : 
1.Dans l'onglet "Pour action", il vous suffit de cliquer sur le bouton blanc "Valider le traitement" (à la place de "Compléter le BSD suite)
Bordereau test 
2. Dans la fenêtre qui apparait, vous devrez remplir les informations qui correspondent à l'étape du traitement 
bordereau de test
3. Une fois les informations saisies et validées, le bordereau s'archivera automatiquement. 
4. Côté producteur, les informations seront également bien mises à jour. 
Cette opération n'est pas une révision du bordereau à proprement parler, donc elle ne nécessite de validation ou signature de la part du producteur. 

La rupture de traçabilité sur Trackdéchets

Questions transverses

Dernière mise à jour 1mo ago

Copier le lien

Sommaire

Ajouter une étape d'entreposage provisoire

Supprimer une étape d'entreposage provisoire