3️⃣Entreprosage provisoire et reconditionnement
Un entreposage provisoire correspond au déchargement/stockage/chargement sans qu'aucune transformation ne soit réalisée sur le déchet ni que le déchet ne soit inséré dans un autre lot.
Un reconditionnement correspond à une opération où le conditionnement des déchets change (type, volume) sans modification de la nature du déchet et sans mélange avec d'autres déchets. Dans ce cas, les cadres 15 à 17 sont à renseigner.
L'entreposage provisoire ou le reconditionnement sont des opérations qui permettent de restituer le déchet dans son intégralité à son producteur.
Comment créer un bordereau avec entreposage provisoire ou reconditionnement ?
Étape 1 : je qualifie l'émetteur du déchet
Je clique sur l'émetteur est le producteur (ou autre détenteur) et je renseigne les informations relatives au producteur.
Étape 2 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Je donne une dénomination à mon déchet
Je renseigne l'appellation du déchet (=“Dénomination usuelle” dans le CERFA historique).
Si le code déchet contient un astérisque alors le bouton « Le déchet est dangereux » est automatiquement coché.
Cependant, selon les cas, certains déchets avec un code sans astérisque peuvent être considérés comme dangereux. Vous pouvez ainsi cliquer sur le bouton « Le déchet est dangereux » si c’est le cas.
Vous pouvez également renseigner si votre déchet contient des polluants organiques persistants en cliquant sur le bouton "Le déchet contient des polluants organiques persistants", qui devra apparaître en vert.
Je précise les détails de mon déchet
Je renseigne successivement :
le conditionnement de mon déchet,
la consistance,
La quantité en tonnes (réelle ou estimée)
Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.
Si mon déchet est soumis à l'ADR, je coche la case. Et je renseigne la mention ADR dans le champ.
Je peux renseigner également les mentions au titre des règlements RID, ADNR, IMDG (champ optionnel)
Étape 3 : Je qualifie la destination du déchet
Je renseigne les informations relatives à l'installation d'entreposage et de reconditionnement
Dans la partie Destination du déchet, je coche "Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement" et je renseigne les informations de l'installation d'entreposage ou de reconditionnement à savoir son SIRET, ses informations de contact et le numéro de CAP.
Je renseigne les informations relatives à l'installation de destination prévue pour le traitement final
En identifiant l'installation par son numéro SIRET. Je renseigne également ses informations de contact, le CAP et le code D/R prévu.
Étape 4 : Je qualifie le transporteur
Je renseigne les informations du transporteur réalisant le transport du déchet entre le site du producteur et l'entreposage provsoire/reconditionnement : SIRET, informations de contact, mode de transport et immatriculation.
Procédure alternative
Celle-ci consiste à ne pas cocher la case "Le BSD va passer par une étape d'entreposage ou reconditionnement". Au lieu de cocher cette case, cette autre méthode revient à suivre la même procédure que pour effectuer un BSDD de regroupement.
À quelques nuances près :
L'installation à viser en destinataire est alors l'installation d'entreposage provisoire (et non une installation de regroupement)
Le code d'opération à choisir est celui correspondant à un entreposage provisoire (et non à un regroupement).
Comment renseigner une étape d'entreposage provisoire sur un BSD déjà signé ?
L'installation de destination finale identifiée sur un BSDD peut finalement s'identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire, et identifier une autre installation de destination finale à sa place :
Le parcours qui suit reste le même : le transporteur vient récupérer le déchet, il fait signer l'installation d'entreposage et peut se rendre à l'installation de destination finale. À son tour, la nouvelle installation de destination finale pourra alors valider la réception puis le traitement. Le bordereau sera alors archivé.
Comment supprimer une étape d'entreposage provisoire sur un BSD déjà signé
L'installation d'entreposage provisoire identifiée sur le bordereau peut annuler cette étape en validant directement le traitement du déchet en cliquant sur Valider le traitement (à la place de Compléter le bordereau suite). Une fois les informations saisies et validées, le bordereau s'archivera automatiquement.
Consulter les informations de l'entreposage provisoire
L'entreposage provisoire est visible :
Dans l'aperçu du bordereau, dans un onglet dédié. Cet onglet apparaît uniquement s'il y a un entreposage provisoire.
Dans le récépissé PDF du bordereau. Les cadres 13 à 19 apparaissent uniquement s'il y a un entreposage provisoire :
Dernière mise à jour
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