# Informations générales

<table data-card-size="large" data-view="cards"><thead><tr><th align="center"></th><th align="center"></th></tr></thead><tbody><tr><td align="center"><mark style="color:blue;"><strong>Comment créer un BSDA ?</strong></mark> </td><td align="center"><em>simple, avec groupement ou entreposage provisoire, collecte en déchèterie</em></td></tr><tr><td align="center"><mark style="color:blue;"><strong>Comment modifier ou supprimer un BSDA ?</strong></mark> </td><td align="center"><em>simple, avec groupement ou entreposage provisoire, collecte en déchèterie</em></td></tr></tbody></table>

## Obligation réglementaire&#x20;

Trackdéchets est **obligatoire** (via la plateforme ou à travers l'API) **pour tous les acteurs concernés par la traçabilité de l'amiante depuis le 1er janvier 2022** à partir du **décret n° 2021-321**(voir le décret complet[ ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613))

***

## **Qui peut éditer/ émettre un bordereau de suivi amiante  ?**

Tous les acteurs présents sur le bordereau amiante peuvent éditer le bordereau. L’objectif étant de permettre de conserver le fonctionnement habituel des différents acteurs.

## **Puis-je créer un bordereau amiante si mes prestataires ne sont pas inscrits sur Trackdéchets ?**

Si un prestataire n’est pas inscrit sur Trackdéchets, alors le BSDA ne pourra pas être créé.

## **Quel est l’ordre de signature du bordereau amiante (Collecte sur un chantier) ?**

Le maître d’ouvrage est le premier à signer le bordereau après vérification des informations complétées.&#x20;

Ensuite, l’entreprise de travaux signe le bordereau après modification de certains champs (dont les conditionnements) et complétion des numéros de scellés (1 scellé = 1 conditionnement).&#x20;

Ensuite, le transporteur peut signer l’enlèvement après avoir complété les immatriculations de ses véhicules et la date de prise en charge.&#x20;

Enfin, l’installation de destination signe le traitement.

### **Un code à 4 chiffres est-il nécessaire pour la signature d’un bordereau amiante ?**

Le code signature à 4 chiffres n’est pas nécessaire pour le bordereau amiante puisque chaque acteur signe le bordereau isolément depuis sa propre interface. A l’inverse du BSDD où le producteur du déchet peut signer grâce à son [code à 4 chiffres](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/renouveler-son-code-signature) sur le smartphone/tablette du transporteur.