🖋️Signer un BSDD

Les grandes étapes de signature d'un BSDD simple

Signer l'enlèvement du déchet

Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).

Le producteur dispose de deux options de signatures :

Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil

OPTION 1 : Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil

1. Le producteur signe à partir de son compte dans Mes bordereaux > Pour action > Signer.

2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement dans l'onglet "À collecter".

Avantages :

• La signature dissociée en amont d’une collecte, permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.

• En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit :

  • attendre de sortir de la zone pour valider,

  • ou appeler une personne ayant accès à son compte,

  • ou se connecter sur un ordinateur de prêt (fiche support disponible ici)

Inconvénients :

• Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela implique de bien préparer le bordereau en amont pour éviter de rentrer dans un cycle de révision plus complexe.

• Si le bordereau ne reflète pas la totalité des déchets à collecter, le collecteur est susceptible de refuser la collecte ou de ne collecter que ce qui est effectivement tracé sur le BSD.

Les signatures se font sur l'outil du transporteur.

OPTION 2 : Les signatures se font sur l'outil du transporteur.

1. Le transporteur présente le bordereau au producteu dans Mes bordereaux > À collecter > Faire signer. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.

2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton Signer sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.

Avantage :

• La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.

Inconvénient :

• Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte. Il faut donc être vigilant à ce que les signataires concernés aient bien leur code à 4 chiffres disponibles lors de la venue du transporteur.

Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :

• Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi

• Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)

Signature	Producteur	Transporteur
Via son compte
Peut faire signer son interlocuteur depuis son interface, si son interlocuteur n'a pas déjà signé

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Signer la réception et le traitement

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception du déchet.

Plusieurs options de signatures sont possibles :

Signer la réception et l'acceptation

Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :

Valider la récéption et l'acceptation

Option 1 : Pour cela, cliquez sur "Je souhaite effectuer la réception et l'acceptation" et renseignez le poids reçu/Traité.

Réceptionner et accepter / refuser ultérieurement

Options 2 : Vous pouvez réceptionner sans indiquer immédiatement si le lot est accepte ou non (ex : besoin de faire des analyses du contenu du déchet), dans ce cas sélectionnez "Je souhaite effectuer la réception seule".

Vous pourrez effectuer l'acceptation ou le refus dans un second temps en cliquant sur Valider l'acceptation.

Refuser le lot (complet/partiel)

Option 3 : Pour cela, cliquez sur "Je souhaite effectuer la réception et un refus total". Le bordereau bascule alors au statut Refusé. Pour plus d'informations, consultez cet article.

Valider le traitement

Pour cela cliquez sur Valider le traitement, puis renseignez :

1. Le nom du responsable

2. La date du traitement

3. Le code de l'opération d'élimination
4. La description de l'opération

S'il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser, vous pouvez documenter sa sortie du statut de déchet en utilisant le code R0 réutilisation Réemploi.

A ce stade, vous pouvez finalement vous identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire et identifier une autre installation de destination finale en cliquant sur "Compléter un BSD suite", pour plus d'information consultez cet article.