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Signer un BSDD
Les grandes étapes de signature d'un BSDD simple
Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).
(1) la signature en amont d’une collecte depuis son compte Trackdéchets
(2) la signature sur le support du transporteur.
- 1.Le producteur signe à partir de son compte dans Mon Espace > Pour action > Signer En tant qu' Émetteur. La fenêtre (ci-dessous) s’ouvre et le producteur peut relire, modifier les données et signer sa partie du bordereau.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement. => Dossier “ À collecter" => Signer en tant que Transporteur
Avantages
Inconvénients
- La signature dissociée en amont d’une collecte, permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
- En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit :
- attendre de sortir de la zone pour valider,
- ou appeler une personne ayant accès à son compte,
- Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela implique de bien préparer le bordereau en amont pour éviter de rentrer dans un cycle de révision plus complexe.
- Si le bordereau ne reflète pas la totalité des déchets à collecter, le collecteur est susceptible de refuser la collecte ou de ne collecter que ce qui est effectivement tracé sur le BSD.
- 1.Le transporteur présente la fenêtre “faire signer l'émetteur" au producteur (visuel ci-dessous). Mon Espace > transporteur > À collecter > choix du bordereau > Faire signer l’émetteur. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton
Signer en tant que transporteur sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.
Avantage
Inconvénient
- La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
- Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte. Il faut donc être vigilant à ce que les signataires concernés aient bien leur code à 4 chiffres disponibles lors de la venue du transporteur.
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :
- Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi
- Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)
. | Producteur | Transporteur |
|---|---|---|
Peut signer via son compte | ✅ | ✅ |
Peut faire signer son interlocuteur depuis son interface, si son interlocuteur n'a pas déjà signé | ❌ | ✅ |
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en
Accepté, en attente de traitement
- Option 1 : Valider la réception et l'acceptation en complétant les champs suivants :
- Options 2 : Réceptionner et accepter/refuser ultérieurement
Dans certains cas, l'installation de traitement peut, si elle le souhaite, réceptionner sans indiquer immédiatement si elle accepte le lot ou non (ex : besoin de faire des analyses du contenu du déchet). La réception se fera alors en 3 temps :
A) Valider la réception sans indiquer si le lot est accepté (ne cocher aucune des 3 cases)
B) Valider l'acceptation (ou le refus)
Choisissez alors le code d'opération correspondant à l'action que vous effectuez (Recyclage, Valorisation énergétique, Regroupement...).
Note : s'il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser, vous pouvez documenter sa sortie du statut de déchet en utilisant le code
R0 - Réutilisation - Réemploi.
Choisissez le code d'opération dans la liste proposée.
A ce stade, vous pouvez finalement vous identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire et identifier une autre installation de destination finale en cliquant sur "Compléter un BSD suite", pour plus d'information consultez cet article.
Une fenêtre s’ouvre alors, demandant de préciser :
- la date de réception
- s'il accepte ou non le déchet
- la quantité reçue (la quantité indiquée au départ par le producteur est affichée en
Poids indicatif) - le nom du responsable
- la date d'acceptation
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en :
- Traité, en attente de regroupement
- Annexé à un bordereau de regroupement
- Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
- Traité
Dernière mise à jour 4mo ago