# Signer un BSDD

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{% step %}

## **Signer l'enlèvement du déchet**

{% hint style="info" %}
Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le [**producteur** ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/producteurs-de-dechets-dangereux)et le [**transporteur** ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/collecteurs-traiteurs-transporteurs)doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).
{% endhint %}

**Le producteur dispose de deux options de signatures :** 

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{% tab title="Le  producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil" %}
**OPTION** **1 :** Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil

1. Le producteur signe à partir de son compte dans Mes bordereaux > Pour action > Signer.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement dans l'onglet *"À collecter".* 

Avantages : 

* La signature dissociée en amont d’une collecte, **permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement**. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
* **En cas de zone blanche,** le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit : 
  * attendre de sortir de la zone pour valider, 
  * ou appeler une personne ayant accès à son compte, 
  * ou se connecter sur un ordinateur de prêt (fiche support disponible [ici](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/collecteurs-traiteurs-transporteurs/smartphone-casse-perdu-hors-ligne)) 

Inconvénients : 

* **Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature**, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela implique de bien préparer le bordereau en amont pour éviter de rentrer dans un cycle de révision plus complexe.
* **Si le bordereau ne reflète pas la totalité des déchets à collecter,** le collecteur est susceptible de refuser la collecte ou de ne collecter que ce qui est effectivement tracé sur le BSD.
  {% endtab %}

{% tab title="Les signatures se font sur l'outil du transporteur. " %}
**OPTION 2 : Les signatures se font sur l'outil du transporteur.** 

1. Le transporteur présente le bordereau au producteu dans Mes bordereaux > À collecter > Faire signer. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2.  Ensuite, le transporteur dispose du bouton *Signer* sur le   même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.

Avantage : 

* **La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin**. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.

Inconvénient : 

* **Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte**. Il faut donc être vigilant à ce que les signataires concernés aient bien leur code à 4 chiffres disponibles lors de la venue du transporteur. 
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

{% hint style="success" %}
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties : 

* Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans **l'onglet Suivi**  
* Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans **l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)**
  {% endhint %}

<table><thead><tr><th>Signature</th><th data-type="checkbox">Producteur</th><th data-type="checkbox">Transporteur</th><th data-hidden>.</th><th data-hidden></th></tr></thead><tbody><tr><td>Via son compte</td><td>true</td><td>true</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Peut faire signer son interlocuteur depuis son interface, si son interlocuteur n'a pas déjà signé</td><td>false</td><td>true</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

{% endstep %}

{% step %}

## Signer la réception&#x20;

{% hint style="success" %}
Seul l’établissement indiqué comme [destinataire du déchet](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement) peut accuser réception du déchet.&#x20;
{% endhint %}

Plusieurs **options de signatures** sont possibles :&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Valider la récéption et l'acceptation" %}
**Option 1 :** Pour cela, cliquez sur *"Je souhaite effectuer la réception et l'acceptation"* et renseignez le poids reçu/Traité.&#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Réceptionner et accepter / refuser ultérieurement" %}
**Option 2 :** Vous pouvez réceptionner sans indiquer immédiatement si le lot est accepte ou non *(ex : besoin de faire des analyses du contenu du déchet), dans ce cas sélectionnez "Je souhaite effectuer la réception seule".*&#x20;

Vous pourrez effectuer l'acceptation ou le refus dans un second temps en cliquant sur Valider l'acceptation.  &#x20;
{% endtab %}

{% tab title="Refuser le lot (complet/partiel)" %}
**Option 3 :** Pour cela, cliquez sur "Je souhaite effectuer la réception et un refus total". Le bordereau bascule alors au statut Refusé. Pour plus d'informations, consultez [cet article. ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement/refus-partiel-complet)
{% endtab %}
{% endtabs %}

![](https://3541271879-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LxvsKxFp7Zrlj5ZHerw%2Fuploads%2FIR5R6k4zSeDPO58m1L51%2FCapture.JPG?alt=media\&token=7a9b8808-102f-437a-bc17-d67f6794c540)
{% endstep %}

{% step %}

## Valider le traitement

Pour cela cliquez sur *Valider le traitement,* puis renseignez :&#x20;

* Le nom du responsable
* La date du traitement&#x20;
* Le [code de l'opération d'élimination ](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026902174/)
* La description de l'opération&#x20;
  {% endstep %}
  {% endstepper %}

{% hint style="warning" %}
S'il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser, vous pouvez documenter sa sortie du statut de déchet en utilisant le code *R0 réutilisation Réemploi.*&#x20;
{% endhint %}

{% hint style="info" %}
A ce stade, vous pouvez finalement vous identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire et identifier une autre installation de destination finale en cliquant sur "Compléter un BSD suite", pour plus d'information consultez [cet article. ](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cas-metiers/lentreprosage-provisoire-et-reconditionnement#ajouter-une-etape-dentreposage-provisoire)
{% endhint %}