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Signer un BSDD

Les grandes étapes de signature d'un BSDD simple

➡️ Signer l'enlèvement du déchet

Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique comment signer l'enlèvement

Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).

Le producteur dispose de 2 options de signatures :

(1) la signature en amont d’une collecte depuis son compte Trackdéchets
(2) la signature sur le support du transporteur.

OPTION 1 : Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil.

  1. 1.
    Le producteur signe à partir de son compte dans Mon Espace > Pour action > Signer En tant qu' Émetteur. La fenêtre (ci-dessous) s’ouvre et le producteur peut relire, modifier les données et signer sa partie du bordereau.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement. => Dossier “ À collecter" => Signer en tant que Transporteur
Avantages
Inconvénients
  • La signature dissociée en amont d’une collecte, permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit :
    • attendre de sortir de la zone pour valider,
    • ou appeler une personne ayant accès à son compte,
    • ou se connecter sur un ordinateur de prêt (fiche support disponible ici)
  • Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela implique de bien préparer le bordereau en amont pour éviter de rentrer dans un cycle de révision plus complexe.
  • Si le bordereau ne reflète pas la totalité des déchets à collecter, le collecteur est susceptible de refuser la collecte ou de ne collecter que ce qui est effectivement tracé sur le BSD.

OPTION 2 : Les signatures se font sur l'outil du transporteur.

  1. 1.
    Le transporteur présente la fenêtre “faire signer l'émetteur" au producteur (visuel ci-dessous). Mon Espace > transporteur > À collecter > choix du bordereau > Faire signer l’émetteur. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton Signer en tant que transporteur sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.
Avantage
Inconvénient
  • La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte. Il faut donc être vigilant à ce que les signataires concernés aient bien leur code à 4 chiffres disponibles lors de la venue du transporteur.
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :
  • Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi
  • Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)
.
Producteur
Transporteur
Peut signer via son compte
Peut faire signer son interlocuteur depuis son interface, si son interlocuteur n'a pas déjà signé

➡️ Signer la réception et le traitement

Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique comment signer

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception du déchet.

Plusieurs options de signatures sont possibles :

Première étape : Valider la réception

Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement

Cliquez sur Valider la réception.

Ensuite, vous avez plusieurs possibilités:

  • Option 1 : Valider la réception et l'acceptation en complétant les champs suivants :
  • Options 2 : Réceptionner et accepter/refuser ultérieurement
Dans certains cas, l'installation de traitement peut, si elle le souhaite, réceptionner sans indiquer immédiatement si elle accepte le lot ou non (ex : besoin de faire des analyses du contenu du déchet). La réception se fera alors en 3 temps :
A) Valider la réception sans indiquer si le lot est accepté (ne cocher aucune des 3 cases)
B) Valider l'acceptation (ou le refus)

Deuxième étape : Valider le traitement

Cliquez sur Valider le traitement

Choisissez alors le code d'opération correspondant à l'action que vous effectuez (Recyclage, Valorisation énergétique, Regroupement...).
Note : s'il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser, vous pouvez documenter sa sortie du statut de déchet en utilisant le code R0 - Réutilisation - Réemploi.
Choisissez le code d'opération dans la liste proposée.
A ce stade, vous pouvez finalement vous identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire et identifier une autre installation de destination finale en cliquant sur "Compléter un BSD suite", pour plus d'information consultez cet article.
Une fenêtre s’ouvre alors, demandant de préciser :
  • la date de réception
  • s'il accepte ou non le déchet
  • la quantité reçue (la quantité indiquée au départ par le producteur est affichée en Poids indicatif)
  • le nom du responsable
  • la date d'acceptation
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en :
  • Traité, en attente de regroupement
  • Annexé à un bordereau de regroupement
  • Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
  • Traité