🖋️Signer un BSDD
Les grandes étapes de signature d'un BSDD simple
➡️ Signer l'enlèvement du déchet
Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique comment signer l'enlèvement
Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).
Le producteur dispose de 2 options de signatures :
(1) la signature en amont d’une collecte depuis son compte Trackdéchets
(2) la signature sur le support du transporteur.
OPTION 1 : Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil.
Le producteur signe à partir de son compte dans Mon Espace > Pour action > Signer En tant qu' Émetteur. La fenêtre (ci-dessous) s’ouvre et le producteur peut relire, modifier les données et signer sa partie du bordereau.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement. => Dossier “ À collecter" => Signer en tant que Transporteur
La signature dissociée en amont d’une collecte, permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit :
attendre de sortir de la zone pour valider,
ou appeler une personne ayant accès à son compte,
ou se connecter sur un ordinateur de prêt (fiche support disponible ici)
OPTION 2 : Les signatures se font sur l'outil du transporteur.
Le transporteur présente la fenêtre “faire signer l'émetteur" au producteur (visuel ci-dessous). Mon Espace > transporteur > À collecter > choix du bordereau > Faire signer l’émetteur. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton Signer en tant que transporteur
sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.
La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :
Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi
Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)
. | Producteur | Transporteur |
---|---|---|
Peut signer via son compte | ✅ | ✅ |
Peut faire signer son interlocuteur depuis son interface, si son interlocuteur n'a pas déjà signé | ❌ | ✅ |
➡️ Signer la réception et le traitement
Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique comment signer
Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception du déchet.
Plusieurs options de signatures sont possibles :
Première étape : Valider la réception
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement
Cliquez sur Valider la réception
.
Valider la réception
.Ensuite, vous avez plusieurs possibilités:
Option 1 : Valider la réception et l'acceptation en complétant les champs suivants :
Options 2 : Réceptionner et accepter/refuser ultérieurement
Dans certains cas, l'installation de traitement peut, si elle le souhaite, réceptionner sans indiquer immédiatement si elle accepte le lot ou non (ex : besoin de faire des analyses du contenu du déchet). La réception se fera alors en 3 temps :
A) Valider la réception sans indiquer si le lot est accepté (ne cocher aucune des 3 cases)
B) Valider l'acceptation (ou le refus)
Options 3 : Refuser le lot (complet/partiel)
Deuxième étape : Valider le traitement
Cliquez sur Valider le traitement
Valider le traitement
A ce stade, vous pouvez finalement vous identifier en tant qu'étape d'entreposage provisoire et identifier une autre installation de destination finale en cliquant sur "Compléter un BSD suite", pour plus d'information consultez cet article.
Choisissez alors le code d'opération correspondant à l'action que vous effectuez (Recyclage, Valorisation énergétique, Regroupement...) ainsi que le mode de traitement.
Note : s'il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser, vous pouvez documenter sa sortie du statut de déchet en utilisant le code R0 - Réutilisation - Réemploi
.
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en :
Traité, en attente de regroupement
Annexé à un bordereau de regroupement
Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
Traité
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