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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Vous pouvez utiliser plusieurs filtres en même temps.
Pour cela, vous pouvez cliquer sur Chercher par, puis sélectionnez le type de filtre souhaité.
Vous pouvez également utiliser directement les filtres rapides à savoir : N° du bordereau / n° numéro libre ou contenant, n° de déchets/nom usuel, Raison sociale/ SIRET, numéro de CAP ou Nom de chantier.
Numéro du bordereau / contenant et numéro libre
N°déchet (code déchet) et nom usuel
Raison sociale ou SIRET pour tous les acteurs visés sur le bordereau
Numéro CAP
Nom de chantier ou de collecte
Types de bordereaux
Sous-types de bordereaux
Numéro d'immatriculation
Champs libres
Adresse de chantier
Adresse du producteur
Code d'opération
Date d'acceptation
Date d'enlèvement
Date de récéption
Date de signature par l'entreprise de travaux (BSDA)
Date de signature par le producteur / émetteur / opérateur
Date de traitement / d'opération
Numéro de fiche intervention (BSFF)
Numéro de scellé (BSDA)
Numéro de TVA intracommunautaire
SIRET du destinataire ultérieur
