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Questions fréquentes des Collectivités / Déchèteries
- 1.identifier les services qui produisent des déchets
- 2.créer des comptes utilisateurs (déterminer qui est administrateur/collaborateur)
- 3.rattacher les comptes utilisateurs aux établissements concernés
En théorie, la collectivité dispose d’un SIRET par établissement sur lequel est employé du personnel. Il faut donc rattacher les utilisateurs aux établissements pour lesquels ils travaillent.
Il arrive que certaines collectivités disposent d’un seul numéro SIRET pour tous leurs établissements et donc pour toutes leurs déchèteries. Dans ce cas, il est tout à fait possible d’utiliser Trackdéchets, il faudra ajouter dans la catégorie "Émetteur" du bordereau une adresse de collecte ou de chantier, et mentionner dans ce champ l’adresse de l’établissement, du chantier ou de la déchèterie concerné par la collecte.
Note :
Les collaborateurs rattachés à un établissement sur Trackdéchets ont accès à tous les bordereaux de l’établissement. Il est donc judicieux d’identifier à qui vous souhaitez donner accès à ces informations au sein de votre collectivité.
Dans le cas de la traçabilité des déchets des déchèteries, il existe deux cas principaux :
- 1.la déchèterie appartient à la collectivité qui en assure la gestion : la collectivité est le producteur des déchets
- 2.la déchèterie appartient à la collectivité qui en délègue la gestion à un tiers : le tiers est le producteur des déchets au regard de la traçabilité
Pour les BSDD et BSDASRI :
- pas de bordereau entre les producteurs initiaux et la déchèterie (dans certains cas d'apport par un professionnel, un bordereau peut être justifié pour tracer l'apport en déchèterie.)
- sélection du profil “producteur du déchet” dans la catégorie “émetteur du déchet”
Pour rappel : les ICPE 2718 doivent toujours avoir un BSD entrant. Seules les ICPE 2710 peuvent endosser le rôle de producteur subséquent et donc être exemptées de BSD entrant.
Pour les BSDA :
- Cas 1 : la déchèterie réalise des bordereaux entrants avec les producteurs (bordereaux simplifiés)
- Cas 2 : la déchèterie ne réalise de bordereaux entrants avec les producteurs
C’est le numéro SIRET des déchèteries doit être renseigné dans le champ "émetteur", et non celui de l’éco-organisme.
Conséquences :
- 1.Toutes les déchèteries doivent se créer un compte sur Trackdéchets et être mentionnées dans le champ "Émetteur" même si un éco-organismes apparaît sur le bordereau dans le champ "éco-organisme"
- 2.Les éco-organismes ne doivent pas créer un bordereau pour une déchèterie qui n’est pas inscrite sur Trackdéchets en se mentionnant comme "Émetteur" à leur place