Comment on page
❓
Questions fréquentes
L'outil Trackdéchets ne permet pas de trier les BSDA par collaborateur au sein d’un même compte établissement : tous les collaborateurs d’un établissement peuvent consulter l’ensemble des bordereaux sur lesquels l’établissement est mentionné.
Il n'est pas possible de renseigner un numéro personnalisé sur le BSDA. Le numéro du BSDA est automatiquement généré par Trackdéchets au format : BSDA-2022XXXX-XXXXXXXXX.
Vous avez la possibilité de connecter votre outil métier à Trackdéchets via l'API et ainsi intégrer la création des BSDA dans vos procédés métier.
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
- lors de la création du bordereau
- il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
- il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Dans le cas de groupement de déchets provenant de plusieurs maîtres d'ouvrage, il faut utiliser la procédure de groupement en sélectionnant
"le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)"
sur la première page du BSDA, en y associant les bordereaux initiaux à regrouper. Il est important de grouper des bordereaux ayant la même destination (respect du CAP).Pour le CAP relatif à l'installation provisoire :
- le MOA peut avoir un CAP spécifiquement avec l'installation intermédiaire si prévu entre les parties ou
- vous pouvez remettre le CAP avec l'installation finale ou
- vous pouvez remplir le champ CAP de l'installation provisoire avec la mention "sans objet" selon ce qui s'adapte le mieux à votre situation.
- le CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (
R13
ouD15
). C'est à dire le cas d'un transit normalement. - le CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si on a une étape ultérieure (ce qui est incohérent à priori).
La traçabilité hors du territoire métropolitain est établie via l'outil GISTRID du PNTTD. Il n’y a donc pas de BSDA à établir dans Trackdéchets pour un transfert transfrontalier d’amiante.
Le MOA est le producteur du déchet, mais les équipements EPI (filtres, etc) sont du ressort de l’entreprise de travaux SS3 ou SS4 qui est donc dans ce cas, le producteur du déchet.
Il n'y a pas de lien ni d'automatisation entre Trackdéchets et DEMAT@MIANTE.
Non. L'usage et la signature de ces documents fonctionne comme avant l'arrivée de Trackdéchets.
Dernière mise à jour 1mo ago