Questions fréquentes
Tableau de bord
Lorsqu'il y a plusieurs collaborateurs par établissement, est-il possible de trier les BSDA par collaborateur ?
L'outil Trackdéchets ne permet pas de trier les BSDA par collaborateur au sein d’un même compte établissement : tous les collaborateurs d’un établissement peuvent consulter l’ensemble des bordereaux sur lesquels l’établissement est mentionné.
Édition de BSDA
Est-il possible de renseigner un numéro/ID personnalisé sur le BSDA ?
Il n'est pas possible de renseigner un numéro personnalisé sur le BSDA. Le numéro du BSDA est automatiquement généré par Trackdéchets au format : BSDA-2022XXXX-XXXXXXXXX.
Vous avez la possibilité de connecter votre outil métier à Trackdéchets via l'API et ainsi intégrer la création des BSDA dans vos procédés métier.
L'immatriculation est-elle obligatoire ?
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
lors de la création du bordereau
il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Comment faire un bordereau de groupement amiante ?
Dans le cas de groupement de déchets provenant de plusieurs maîtres d'ouvrage, il faut utiliser la procédure de groupement en sélectionnant "le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)" sur la première page du BSDA, en y associant les bordereaux initiaux à regrouper. Il est important de grouper des bordereaux ayant la même destination (respect du CAP).
Dans quel cas je peux cocher "Il n'y a pas d'entreprise de travaux" ?
Lorsqu’un particulier est à l’origine d’une opération du BTP incluant des travaux de dépose de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), deux situations sont à distinguer :
Celle où le particulier a réalisé l’ensemble des travaux prévus au titre de cette opération du BTP, éventuellement avec l’aide de proches mais sans intervention du moindre travailleur, salarié comme indépendant.
Celle où le particulier envisage de faire appel, pour une partie des travaux du BTP programmés, à des travailleurs salariés ou indépendants.
Les développements détaillés plus hauts s’appliquent également au cas d’un agriculteur à l’origine d’une opération du BTP sur ses propres locaux d’habitation, selon qu’il fait appel ou non à un travailleur pour la réalisation d’une partie au moins des travaux programmés.
Pour plus d'informations, consultez ce document.
Comment compléter le bordereau en cas de recours à une entreprise de travaux certifiée ?
Vous devez mentionner sur le BSDA, l’entreprise qui a effectué les travaux sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA). En effet, conformément aux dispositions du code du travail, vous êtes tenus, lorsque vous faites appel à une entreprise SS3 pour des travaux de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou à une entreprise SS4 pour une intervention susceptible d’émettre des fibres d’amiante, de mentionner cette entreprise sur la traçabilité. Nous vous rappelons également que, en cas d’opération du BTP avec intervention programmée de travailleurs (salariés comme indépendants), les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante SS3 doivent obligatoirement, par application de l’article R. 4412-129 du code du travail, être confiés à une entreprise titulaire d’une certification appropriée, qui prendra également en charge le conditionnement des déchets amiantés. En conséquence, un particulier (ceci incluant un agriculteur réalisant des travaux dans ses propres locaux d’habitation) à l’origine d’une opération du BTP ne peut prendre en charge personnellement le conditionnement de MPCA déposés à cette occasion que si aucun professionnel n’a participé d’une quelconque façon à la réalisation de ce chantier.
Quel code opération initial utiliser quand le déchet va faire l'objet d'un prétraitement et d'une séparation de flux (codes D/R) ?
Le code à utiliser est celui de la part de la fraction la plus dangereuse.
Pour l’entreposage provisoire, il y a deux champs “numéro de CAP” sur le BSDA, comment les remplir ?
Pour le CAP relatif à l'installation provisoire :
le MOA peut avoir un CAP spécifiquement avec l'installation intermédiaire si prévu entre les parties ou
vous pouvez remettre le CAP avec l'installation finale ou
vous pouvez remplir le champ CAP de l'installation provisoire avec la mention "sans objet" selon ce qui s'adapte le mieux à votre situation.
le CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (
R13ouD15). C'est à dire le cas d'un transit normalement.le CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si on a une étape ultérieure (ce qui est incohérent à priori).
Transfert transfrontalier
Lorsque je déclare un transfert transfrontalier de déchets d'amiante, est-ce que je dois également établir un BSDA sur Trackdéchets ?
La traçabilité hors du territoire métropolitain est établie via l'outil GISTRID du PNTTD. Il n’y a donc pas de BSDA à établir dans Trackdéchets pour un transfert transfrontalier d’amiante.
Autres questions
Dans le cas de chantier SS4, aspiration d’infimes quantités d’amiante par les entreprises de travaux, quelle démarche suivre ?
Le MOA est le producteur du déchet, mais les équipements EPI (filtres, etc) sont du ressort de l’entreprise de travaux SS3 ou SS4 qui est donc dans ce cas, le producteur du déchet.
Y a-t-il un lien entre Trackdéchets et DEMAT@MIANTE ?
Il n'y a pas de lien ni d'automatisation entre Trackdéchets et DEMAT@MIANTE.
La Fiche d’Identification Déchet et le CAP sont-ils remplacés par Trackdéchets ?
Non. L'usage et la signature de ces documents fonctionne comme avant l'arrivée de Trackdéchets.
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