❓Questions fréquentes
Tableau de bord
Lorsqu'il y a plusieurs collaborateurs par établissement, est-il possible de trier les BSDA par collaborateur ?
L'outil Trackdéchets ne permet pas de trier les BSDA par collaborateur au sein d’un même compte établissement : tous les collaborateurs d’un établissement peuvent consulter l’ensemble des bordereaux sur lesquels l’établissement est mentionné.
Édition de BSDA
Est-il possible de renseigner un numéro/ID personnalisé sur le BSDA ?
Il n'est pas possible de renseigner un numéro personnalisé sur le BSDA. Le numéro du BSDA est automatiquement généré par Trackdéchets au format : BSDA-2022XXXX-XXXXXXXXX.
Vous avez la possibilité de connecter votre outil métier à Trackdéchets via l'API et ainsi intégrer la création des BSDA dans vos procédés métier.
L'immatriculation est-elle obligatoire ?
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
lors de la création du bordereau
il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Comment faire un bordereau de groupement amiante ?
Dans le cas de groupement de déchets provenant de plusieurs maîtres d'ouvrage, il faut utiliser la procédure de groupement en sélectionnant "le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)" sur la première page du BSDA, en y associant les bordereaux initiaux à regrouper. Il est important de grouper des bordereaux ayant la même destination (respect du CAP).
Pour l’entreposage provisoire, il y a deux champs “numéro de CAP” sur le BSDA, comment les remplir ?
Pour le CAP relatif à l'installation provisoire :
le MOA peut avoir un CAP spécifiquement avec l'installation intermédiaire si prévu entre les parties ou
vous pouvez remettre le CAP avec l'installation finale ou
vous pouvez remplir le champ CAP de l'installation provisoire avec la mention "sans objet" selon ce qui s'adapte le mieux à votre situation.
le CAP est optionnel si le code d'opération est un code "d'opération partielle" (
R13ouD15). C'est à dire le cas d'un transit normalement.le CAP est obligatoire si le code d'opération est un code final, même si on a une étape ultérieure (ce qui est incohérent à priori).
Transfert transfrontalier
Lorsque je déclare un transfert transfrontalier de déchets d'amiante, est-ce que je dois également établir un BSDA sur Trackdéchets ?
La traçabilité hors du territoire métropolitain est établie via l'outil GISTRID du PNTTD. Il n’y a donc pas de BSDA à établir dans Trackdéchets pour un transfert transfrontalier d’amiante.
Autres questions
Dans le cas de chantier SS4, aspiration d’infimes quantités d’amiante par les entreprises de travaux, quelle démarche suivre ?
Le MOA est le producteur du déchet, mais les équipements EPI (filtres, etc) sont du ressort de l’entreprise de travaux SS3 ou SS4 qui est donc dans ce cas, le producteur du déchet.
Y a-t-il un lien entre Trackdéchets et DEMAT@MIANTE ?
Il n'y a pas de lien ni d'automatisation entre Trackdéchets et DEMAT@MIANTE.
La Fiche d’Identification Déchet et le CAP sont-ils remplacés par Trackdéchets ?
Non. L'usage et la signature de ces documents fonctionne comme avant l'arrivée de Trackdéchets.
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