🤷Qui est concerné ?

Voici les type d'entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux concernées par Trackdéchets

Je suis
Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ? Si oui quel profil choisir à l'inscription ?
Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ?

Producteur Professionnel (personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)

Oui

Profil : Producteur de déchets

Tous

Producteur Particulier (personne physique)

Non, pas d'obligation pour les particuliers

BSDD et BSDA, mais pas besoin d'être inscrit

Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)

Oui. Profil : Producteur de déchets

Tous

Éco-Organisme

Oui. Profil : Eco-Organisme

BSDD, BSDA, BSVHU, BSDASRI

MOA (Maître d'Ouvrage)

Oui. Profil : Producteur de déchets

Tous, notamment BSDD & BSDA

MOE (Maître d'Oeuvre en tant qu'entreprise de travaux)

Oui. Profil Entreprise de travaux amiante

BSDA

Opérateur

Oui. Profil : Producteur de déchets

BSFF

Distributeur

Oui. Profil : Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets

BSFF

Collecteur/Transporteur

Oui. Profil : Transporteur

Tous

Commissionnaire de transport

Non, mais vous pouvez. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux)

Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD et BSDA.

Installation de Tri Transit Regroupement

Oui. Profil : TTR

Tous, notamment BSDD

Exutoire (installation de traitement)

Oui. Profil : Installation de traitement

Tous

Exutoire (installation de stockage)

Oui. Profil : Installation de traitement

Tous

Courtier

Oui. Profil : Courtier

BSDD, BSDA,

Négociant

Oui. Profil : Négociant

BSDD

Autre intermédiaire (ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)

Non, mais vous pouvez vous inscrire avec le profil Intermédiaire.

Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD, BSDA et BSVHU.

Pour plus d'informations concernant les profils à l'inscription, consultez cet article.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique