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Qui est concerné ?

Voici les type d'entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux concernées par Trackdéchets
Je suis
Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ? Si oui quel profil choisir à l'inscription ?
Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ?
Producteur Professionnel (personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)
Oui. Profil : Producteur de déchets
Tous
Producteur Particulier (personne physique)
Non, pas d'obligation pour les particuliers
BSDA, mais pas besoin d'être inscrit
Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)
Oui. Profil : Producteur de déchets
Tous
Éco-Organisme
Oui. Profil : Eco-Organisme
BSDD, BSDASRI
MOA (Maître d'Ouvrage)
Oui. Profil : Producteur de déchets
Tous, notamment BSDD & BSDA
MOE (Maître d'Oeuvre en tant qu'entreprise de travaux)
Oui. Profil Entreprise de travaux amiante
BSDA
Opérateur
Oui. Profil : Producteur de déchets
BSFF
Distributeur
Oui. Profil : Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets
BSFF
Collecteur/Transporteur
Oui. Profil : Transporteur
Tous
Commissionnaire de transport
Non, mais vous pouvez. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux)
Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD et BSDA.
Installation de Tri Transit Regroupement
Oui. Profil : TTR
Tous, notamment BSDD
Exutoire (installation de traitement)
Oui. Profil : Installation de traitement
Tous
Exutoire (installation de stockage)
Oui. Profil : Installation de traitement
Tous
Courtier
Oui. Profil : Courtier
BSDD, BSDA,
Négociant
Oui. Profil : Négociant
BSDD
Autre intermédiaire (ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)
Non, mais vous pouvez vous inscrire. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux)
Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD et BSDA.
Pour plus d'informations concernant les profils à l'inscription, consultez cet article.