🤷Qui est concerné ?

Voici les type d'entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux concernées par Trackdéchets

Je suis Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ? Si oui quel profil choisir à l'inscription ?Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ?

Producteur Professionnel (personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)

Oui. Profil : Producteur de déchets

Tous

Producteur Particulier (personne physique)

Non, pas d'obligation pour les particuliers

BSDA, mais pas besoin d'être inscrit

Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)

Oui. Profil : Producteur de déchets

Tous

Éco-Organisme

Oui. Profil : Eco-Organisme

BSDD, BSDASRI

MOA (Maître d'Ouvrage)

Oui. Profil : Producteur de déchets

Tous, notamment BSDD & BSDA

MOE (Maître d'Oeuvre en tant qu'entreprise de travaux)

Oui. Profil Entreprise de travaux amiante

BSDA

Opérateur

Oui. Profil : Producteur de déchets

BSFF

Distributeur

Oui. Profil : Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets

BSFF

Collecteur/Transporteur

Oui. Profil : Transporteur

Tous

Commissionnaire de transport

Non, mais vous pouvez. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux)

Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD et BSDA.

Installation de Tri Transit Regroupement

Oui. Profil : TTR

Tous, notamment BSDD

Exutoire (installation de traitement)

Oui. Profil : Installation de traitement

Tous

Exutoire (installation de stockage)

Oui. Profil : Installation de traitement

Tous

Courtier

Oui. Profil : Courtier

BSDD, BSDA,

Négociant

Oui. Profil : Négociant

BSDD

Autre intermédiaire (ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)

Non, mais vous pouvez vous inscrire. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux)

Aucun, pour le moment. Vous pouvez toutefois être visé sur les BSDD et BSDA.

Pour plus d'informations concernant les profils à l'inscription, consultez cet article.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique