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Qui est concerné ?
Voici les type d'entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux concernées par Trackdéchets
Je suis | Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ? Si oui quel profil choisir à l'inscription ? | Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ? |
|---|---|---|
Producteur Professionnel
(personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...) | Oui. Profil : Producteur de déchets | Tous |
Producteur Particulier
(personne physique) | Non, pas d'obligation pour les particuliers | BSDA, mais pas besoin d'être inscrit |
Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...) | Oui. Profil : Producteur de déchets | Tous |
Éco-Organisme | Oui. Profil : Eco-Organisme | BSDD, BSDASRI |
MOA
(Maître d'Ouvrage) | Oui. Profil : Producteur de déchets | Tous, notamment BSDD & BSDA |
MOE
(Maître d'Oeuvre en tant qu'entreprise de travaux) | Oui. Profil Entreprise de travaux amiante | BSDA |
Opérateur | Oui. Profil : Producteur de déchets | BSFF |
Distributeur | Oui. Profil : Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets | BSFF |
Collecteur/Transporteur | Oui. Profil : Transporteur | Tous |
Commissionnaire de transport | Non, mais vous pouvez. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux) | |
Installation de Tri Transit Regroupement | Oui. Profil : TTR | Tous, notamment BSDD |
Exutoire
(installation de traitement) | Oui. Profil : Installation de traitement | Tous |
Exutoire
(installation de stockage) | Oui. Profil : Installation de traitement | Tous |
Courtier | Oui. Profil : Courtier | BSDD, BSDA, |
Négociant | Oui. Profil : Négociant | BSDD |
Autre intermédiaire
(ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...) | Non, mais vous pouvez vous inscrire. Profil : Producteur (ou intermédiaire souhaitant avoir accès aux bordereaux) |
Dernière mise à jour 6mo ago