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Qui est concerné ?
Voici les type d'entreprises et de personnes produisant ou gérant des déchets dangereux concernées par Trackdéchets
Profil
Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ?
Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ?
Producteur Professionnel (personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)
Tous
Producteur Particulier (personne physique)
Non, pas d'obligation pour les particuliers
BSDA, mais pas besoin d'être inscrit
Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)
Oui
Tous
MOA (Maître d'Ouvrage)
Oui
Tous, notamment BSDD & BSDA
MOE (Maître d'Oeuvre)
Oui pour l'Amiante
BSDA
Opérateur
Oui pour les fluides frigorigènes
BSFF
Collecteur/Transporteur
Oui
Tous
Commissionnaire de transport
Non, mais vous pouvez
Aucun, pour le moment
Installation de Tri Transit Regroupement
Oui
Tous, notamment BSDD
Exutoire (installation de traitement)
Tous
Exutoire (installation de stockage)
Tous
Courtier
BSDD, BSDA,
Négociant
BSDD
Autre intermédiaire (ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)
Non, mais vous pouvez
Aucun, pour le moment
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