Qui est concerné ?

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Profil
Dois-je obligatoirement m'inscrire sur Trackdéchets ?
Sur quel type de bordereau dois-je apparaître ?
Producteur Professionnel
(personne morale, entreprise, syndicat, association, qui génère des déchets dangereux...)
Oui Producteurs de déchets dangereux​
Tous
Producteur Particulier
(personne physique)
Non, pas d'obligation pour les particuliers
BSDA, mais pas besoin d'être inscrit
Producteur Public (mairie, collectivité, déchetterie...)
Oui
Tous
Éco-Organisme
OuiÊtre identifié sur un BSD Trackdéchets en tant qu'éco-organisme ​
BSDD, BSDASRI
MOA
(Maître d'Ouvrage)
Oui
Tous, notamment BSDD & BSDA
MOE
(Maître d'Oeuvre en tant qu'entreprise de travaux)
Oui pour l'Amiante
BSDA
Opérateur
Oui pour les fluides frigorigènes
BSFF
Collecteur/Transporteur
Oui
Tous
Commissionnaire de transport
Non, mais vous pouvez
Aucun, pour le moment
Installation de Tri Transit Regroupement
Oui
Tous, notamment BSDD
Exutoire
(installation de traitement)
OuiInstallations de destination​
Tous
Exutoire 
(installation de stockage)
OuiInstallations de destination​
Tous
Courtier
OuiNégociants / Courtiers  
BSDD, BSDA, 
Négociant
Oui Négociants / Courtiers​
BSDD
Autre intermédiaire
(ex: entreprise de nettoyage, d'électricité, de facility management...)
Non, mais vous pouvez
Aucun, pour le moment
 

Interfacer son outil métier à Trackdéchets

Les déchets gérés dans Trackdéchets

Dernière mise à jour 19d ago

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