Détenteurs d'équipements groupes-froid

Quel profil d'inscription pour les détenteurs de fluides ?

• Si le détenteur est un particulier, alors il n'a pas besoin de s'inscrire sur Trackdéchets.

• Si le détenteur est une entreprise (ex: Centre VHU, supermarché etc...), il doit s'inscrire en tant que Producteur de déchets.

À quelles conditions puis-je créer le BSFF en tant que détenteur ?

Si un opérateur intervient sur vos déchets de fluides	Si aucun opérateur intervient
Alors, c'est à l'opérateur de créer le bordereau en cliquant sur "Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides lors d'opérations sur des équipements en contenant de ses clients".	En tant que détenteur, vous pouvez créer le bordereau en cliquant sur L'émetteur est Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention).

Comment identifier un détenteur de fluides sur le BSFF?

Si un opérateur intervient sur vos déchets de fluides	Si aucun opérateur intervient
L'opérateur vous visera dans le récapitulatif de la fiche d'intervention.	Vous devez vous identifier dans la partie Émetteur du déchet.

La fiche d'intervention n'est pas dématérialisée. Cela fera l'objet d'évolutions futures. En attendant, veuillez continuer à demander à votre opérateur ou collecteur de vous transmettre une copie papier de la FI, comme il le faisait jusqu'à présent.