Détenteurs d'équipements groupes-froid
- Si le détenteur est un particulier, alors il n'a pas besoin de s'inscrire sur Trackdéchets.
- Si le détenteur est une entreprise (ex: Centre VHU, supermarché etc...), il doit s'inscrire en tant que Producteur de déchets.
Si un opérateur intervient sur vos déchets de fluides | Si aucun opérateur intervient |
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Alors, c'est à l'opérateur de créer le bordereau en cliquant sur "Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides lors d'opérations sur des équipements en contenant de ses clients". | En tant que détenteur, vous pouvez créer le bordereau en cliquant sur L'émetteur est Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention). |
Si un opérateur intervient sur vos déchets de fluides | Si aucun opérateur intervient |
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L'opérateur vous visera dans le récapitulatif de la fiche d'intervention. | Vous devez vous identifier dans la partie Émetteur du déchet. |
La fiche d'intervention n'est pas dématérialisée. Cela fera l'objet d'évolutions futures. En attendant, veuillez continuer à demander à votre opérateur ou collecteur de vous transmettre une copie papier de la FI, comme il le faisait jusqu'à présent.
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Mes droits et devoirs en tant que détenteur de fluides
Dernière mise à jour 2mo ago