Le parcours du BSDD simple

Les principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de déchets dangereux simple.

Vous pouvez consulter la formation dédiée au cycle de vie du BSDD

  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets en cliquant sur Créer un bordereau.

  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou Publié selon le cas de figure

Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :

  1. Préparation du brouillon

Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillons sur Trackdéchets. A ce stade, le bordereau apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Pour que le bordereau soit visible pour toutes les parties prenantes, veuillez valider le bordereau.

  1. Publication du bordereau

Pour cela, vous cliquez sur "Publier", le bordereau apparait sur le tableau de bord de tous les acteurs :

  • Dans l'onglet Pour action du producteur

  • Dans l'onglet Suivides autres acteurs visés sur le bordereau.

À ce stade : il est toujours modifiable et imprimable en version PDF (récépissé).

Le bordereau doit être signé dans l'ordre par :

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique