Le parcours du BSDD simple
Les principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de déchets dangereux simple.
- Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton
Créer un bordereaudans Mon Espace) - Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode
BrouillonsouEn attente de signatureselon le cas de figure
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :
1/ Vous préparez un brouillon
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet
Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets. 2/ Vous finalisez le BSD (c'est-à-dire que vous le scellez)
Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau", le bordereau apparait alors dans l'onglet
Pour action du producteur et dans l'ongletSuivides autres acteurs visés sur le bordereau. Le bordereau doit être signé dans l'ordre par :
Dernière mise à jour 4mo ago