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Le parcours du BSDD simple
Les grandes étapes du BSDD : ici, vous retrouverez le principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de déchets dangereux simple.

Vous pouvez consulter la formation dédiée au cycle de vie du BSDD

➡️ Créer un BSD

  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereaudans Mon Espace)
  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillons ou En attente de signature selon le cas de figure
Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Par exemple, le prestataire qui collecte les déchets peut le préparer pour son client.
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :
1/ Vous préparez un brouillon
  • Vous pouvez créer un BSD de 0
  • Vous pouvez dupliquer un BSD existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" .
Créer un BSD de 0 en cliquant sur le bouton "Créer un bordereau" dans "Mon Espace"
Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.
À ce stade :
  • le BSD en brouillon peut-être incomplet
  • tous les champs sont modifiables (il le sera jusqu'à sa signature à l'enlèvement)
  • il peut être modifié par toutes les parties concernées (émetteur, transporteur et destination). Il y a donc la possibilité de co-construire le bordereau.
Il est possible de modifier un BSD uniquement tant qu'il n'a pas été signé
2/ Vous finalisez le BSD (c'est-à-dire que vous le scellez.)
Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante : “Cette action aura pour effet de valider les données du bordereau et de le faire apparaitre dans l'onglet "À collecter" du tableau de bord transporteur. Un identifiant unique lui sera attribué et vous pourrez générer un PDF. Le bordereau pourra cependant toujours être modifié ou supprimé depuis l'onglet Suivi.”
Attention, un BSD ne peut pas être scellé s'il n'est pas valide (champs vides / manquants / incorrects).
Une fois finalisé, le BSD apparait dans l'onglet :
  • Transport => A collecter pour le transporteur du déchet
  • Suivi pour le producteur
À ce stade : il est toujours modifiable, il est imprimable en version PDF (récépissé) ; le producteur peut finaliser le BSD.
Pour plus d'information sur la création du bordereau veuillez consulter cet article

➡️ Signer l’enlèvement du déchet sur le BSD

Vous pouvez consulter la formation ci-dessous qui vous explique les deux options possibles pour signer l'enlèvement.
Pour permettre l'enlèvement et le transport de vos déchets (dangereux), le producteur et le transporteur doivent signer le BSDD. Le producteur valide ainsi les données des déchets dont il est responsable (quantité, conditionnement, type, installation de transport, de traitement, etc.).
Le producteur dispose de 2 options de signatures :
(1) la signature en amont d’une collecte depuis son compte Trackdéchets
(2) la signature sur le support du transporteur.
OPTION 1 : Le producteur et le transporteur signent chacun sur leur outil.
  1. 1.
    Le producteur signe à partir de son compte dans Mon Espace > Pour action > Signer En tant qu' Émetteur. La fenêtre (ci-dessous) s’ouvre et le producteur peut relire, modifier les données et signer sa partie du bordereau.
2. Le transporteur retrouvera le bordereau signé par l’émetteur, en attente de sa propre signature uniquement. => Dossier “ À collecter" => Signer en tant que Transporteur
Avantages
Inconvénient
  • La signature dissociée en amont d’une collecte, permet au producteur de ne pas être présent au moment de l'enlèvement. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • En cas de zone blanche, le producteur peut signer depuis son ordinateur, le transporteur peut soit :
    • attendre de sortir de la zone pour valider,
    • ou appeler une personne ayant accès à son compte,
    • ou se connecter sur un ordinateur de prêt (fiche support disponible ici)
  • Si le transporteur souhaite apporter une modification avant signature, il ne peut pas et doit contacter le producteur. Cela implique de bien préparer le bordereau en amont pour éviter de rentrer dans un cycle de révision plus complexe.
OPTION 2 : Les signatures se font sur l'outil du transporteur.
  1. 1.
    Le transporteur présente la fenêtre “faire signer l'émetteur" au producteur (visuel ci-dessous). Mon Espace > transporteur > À collecter > choix du bordereau > Faire signer l’émetteur. Ce dernier vérifie les informations et peut apporter des modifications sur les champs avec le petit stylo. Il ajoute son nom et son code de signature à 4 chiffres et valide.
2. Ensuite, le transporteur dispose du bouton “Signer en tant que transporteur” sur le même bordereau. Il doit mettre à jour ou compléter l'immatriculation du véhicule. Il complète par son nom et valide.
Avantage
Inconvénient
  • La signature en face à face, sur le même support, permet de mettre à jour ensemble les données du bordereau si besoin. Le bordereau reste modifiable si-besoin jusqu’à signature du transporteur.
  • Cela impose la présence de l'émetteur sur site au moment de la collecte. Il faut donc être vigilant à ce que les signataires concernés aient bien leur code à 4 chiffres disponibles lors de la venue du transporteur.
Une fois l'enlèvement signé par les deux parties :
  • Le producteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Suivi
  • Le transporteur voit le statut de son BSD basculer dans l'onglet Collecté, il peut être présenté en cas de contrôle (le récépissé au format PDF est éditable)

➡️ Valider la réception du déchet

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception du déchet.
  • Il peut le faire via son propre système informatique (grâce à l'API)
  • ou dans l’interface Trackdéchets, sur l'onglet "Pour action" (à gauche), puis en cliquant sur "Valider la réception"
Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :
  • la date de réception
  • s'il accepte ou non le déchet
  • la quantité reçue (la quantité indiquée au départ par le producteur est affichée en Poids indicatif)
  • le nom du responsable
  • la date d'acceptation
Signer la réception d’un déchet via l’interface Trackdéchets
Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement

➡️ Valider le traitement effectif du déchet

Celui qui reçoit le déchet va ensuite pouvoir déclarer le traitement effectué (cadre 11). Il peut le faire via son système informatique (via API) ou dans l’interface Trackdéchets, à l'onglet "Pour action", puis en cliquant sur "Valider le traitement". Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser des informations (voir l'image ci-dessous).
Indiquer la réception d'un déchet sur site
En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en:
  • Traité, en attente de regroupement
  • Annexé à un bordereau de regroupement
  • Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité
  • Traité