Le parcours du BSDD simple

Les principales étapes du parcours d'un bordereau de suivi de déchets dangereux simple.

Vous pouvez consulter la formation dédiée au cycle de vie du BSDD

  • Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau dans Mon Espace)

  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillon ou En attente de signature selon le cas de figure

Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :

1/ Préparation du brouillon

Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillons (à gauche) sur Trackdéchets. A ce stade, le bordereau apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

Pour que le bordereau soit visible pour toutes les parties prenantes, veuillez valider le bordereau.

2/ Validation du bordereau (c'est-à-dire que vous le scellez)

Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau", le bordereau apparait sur le tableau de bord de tous les acteurs :

  • Dans l'onglet Pour action du producteur

  • Dans l'onglet Suivides autres acteurs visés sur le bordereau.

À ce stade : il est toujours modifiable et imprimable en version PDF (récépissé).

Le bordereau doit être signé dans l'ordre par :

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique