Refus

Comment refuser un contenant ?

Si un contenant doit être refusé (ex : ne correspond pas à ce qui était convenu), l'installation de destination doit :

  • Signer la réception du contenant

  • Cliquer sur "Signer l'acceptation" du contenant

  • Cocher "Le déchet a été refusé"

  • Renseigner le motif du refus et le nom/prénom du signataire

  • Signer

Le BSFF passe alors au statut "Refusé par le destinataire".

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique